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Déliberation - 87 d1663752357346
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1663752357346)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-329
Subvention - Centre socioculturel Champclairot-Champommier
- Année 2022 - Solde
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-329
Direction Animation de la Cité Subvention - Centre socioculturel Champclairot- Champommier - Année 2022 - Solde
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les centres socioculturels pour les années 2021-2023. Chaque convention repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de ces associations, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
Au titre de l’année 2022, la contribution de la Ville de Niort au Centre Socioculturel Champclairot- Champommier a été fixée à 156 000 €.
Pour mémoire, un acompte de 62 400 €, qui correspond à 40% de la subvention de fonctionnement de l’année antérieure votée en Conseil municipal du 25 janvier 2021, a été versé en janvier 2022 au Centre Socioculturel Champclairot-Champommier. Il est donc proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention soit 93 600 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement du solde de 93 600 € au Centre Socioculturel Champclairot-Champommier ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2021-2023 indiquant les modalités du versement du solde 2022.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0 AVENANT N°1
CONVENTION PLURIANNUELLE 2021 - 2023
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL CHAMPCLAIROT-
CHAMPOMMIER
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2022,
ET
Le Centre socioculturel Champclairot-Champommier, représenté par Josette BROSSARD, Présidente dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé avec le Centre Socioculturel Champclairot-Champommier, une convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 qui repose, d’une part, sur la reconnaissance par la Ville de Niort du projet social pluriannuel de cette association, agréé par la CAF et d’autre part, sur des objectifs partagés de développement territorial qui s’inscrivent dans les orientations de la Ville de Niort en matière d’animation socioculturelle et socio-éducative.
ARTICLE 1-
Les articles 4 et 5 de la convention sont modifiés comme suit :
ARTICLE 4- LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et des objectifs développés aux articles 2 et 3, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une subvention annuelle de fonctionnement versée selon les modalités prévues à l’article 5 de la présente convention.
Cette subvention pourra être ajustée chaque année en fonction de l’activité, des comptes et des bilans de l’association des trois derniers exercices.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen de comptes et bilans des trois derniers exercices.
Cette contribution est fixée pour l’année 2022 à 156 000 €. En complément de la subvention et dans le cadre des actions prévues à l’article 3 de la présente convention, la ville met gracieusement à disposition de l’’association des locaux. Ces aides en nature font l’objet de conventions spécifiques et doivent être valorisées dans les comptes de l’association.
ARTICLE 5- LES MODALITES DE VERSEMENT
Pour l’exercice 2022, un premier acompte de 62 400 €, qui correspond à 40% de la subvention de l’année antérieure votée en Conseil municipal du 25 janvier 2021, a été versé en janvier 2022 ; le solde de 93 600 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 19 septembre 2022.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au u d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Florence VILLES
Le Centre Socioculturel Champclairot-Champommier
La Présidente
Josette BROSSARD