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Document publié le Mardi 23 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 87 d1420452115165 554)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-554
Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre du
Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 - Avenant Pôle Enfance
de l'Orangerie
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-554
Direction Animation de la Cité Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 -
Avenant Pôle Enfance de l'Orangerie
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux- Sèvres et la Ville de Niort a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2011.
La finalité de ce contrat d’objectifs et de co-financement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil du public enfants et jeunes pour les moins de 17 ans révolus.
Il répond prioritairement à deux objectifs :
- favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil ;
- rechercher l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernent les missions d’accueil et de pilotage. Les actions d’accueil se déclinent de la façon suivante :
- accueil collectif 0-4 ans (crèches, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ;
- centres de Loisirs Sans Hébergement 2-16 ans, accueil périscolaire.
L’offre d’accueil du jeune enfant a été modifié par l’ouverture du Pôle Enfance de l’Orangerie en janvier 2014.
Cette nouvelle offre est éligible au Contrat Enfance Jeunesse qui arrive à échéance le 31 décembre 2014.
Afin de bénéficier de l’engagement financier de la Caisse d’Allocations Familiales, celle-ci intègre dans le Contrat Enfance Jeunesse un avenant pour la nouvelle offre d’accueil de ce nouvel établissement.
Au regard des actions menées au Pôle Enfance de l’Orangerie par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la CAF attribue la somme prévisionnelle de 131 258 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de cette nouvelle offre d’accueil sachant que le Conseil municipal sera amené à approuver l’avenant au CEJ 2011-2014 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres dès sa réception ;
- approuver l’avenant avec le CCAS ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser au CCAS la subvention afférente d’un montant de 131 258 €, conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO