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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 111 Sedep circulation les Tonnelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/111
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
ARRETE n° 2024/111
Réf. Ets : /
OBJET : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement VC n° 11 de l’Aubonnière et VC n° 204 de la Mercerie – Du 03/06/2024 au 21/06/2024 – SEDEP
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 et R.411-21-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie – « Signalisation temporaire »), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu les dispositions de l’article L.3131-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l’article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le département ;
Vu la demande de l’Ets SEDEP en date du 31 mai 2024 ;
Considérant qu’en raison des travaux de viabilisation du lotissement « les Tonnelles » et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la VC n° 11 de l’Aubonnière et de la VC n° 204 de la Mercerie ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Du 3 au 21 juin 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de tous les véhicules sera interdite sur une section de la VC n° 11 de l’Aubonnière et de la VC n° 205 de la Mercerie.
La circulation sera déviée par la route de Nantes, rue du Général de Gaulle et rue de l’Océan.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant l'interdiction, seuls les véhicules affectés au chantier, de secours, de gendarmerie seront autorisés à emprunter cette voie pendant les travaux.
L’entreprise informera les riverains, le service de ramassage d’ordures ménagères (Communauté de Communes Vie et Boulogne) et le service des transports scolaires. Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs immeubles, la possibilité d’en sortir et d’assurer le chargement et le déchargement des marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (B6) de part et d’autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation 4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
→ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE → Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. Il ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (DICT…)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l’ARD Nord Vendée.
A Bellevigny, le 3 juin 2024
Circulation interdite (sauf véhicules affectés au chantier)