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Déliberation - 99 DE Deliberation 2022.01.12.03
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2022.01.12.03)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Procurations : 0
Convocation
25 Novembre 2022
Délibération Numéro
2022.01.12.03
Objet :
PERSONNEL
COMMUNAL
ASSURANCE
STATUTAIRE
ADHESION CONTRAT
GROUPAMA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Décembre 2022
Le premier décembre deux mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M.
AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, M. LEFEVRE Christophe,
Absents excusés : Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Secrétaire de séance : Madame Danielle GEHAN
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
son article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application
de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur Le Maire rappelle les termes de la délibération
2021.14.10.07 qui autorisait la Commune à participer à la mise en
concurrence du Centre de Gestion 76 du contrat d’assurance couvrant
les risques statutaires.
Monsieur le Maire rappelle également que les services du Centre de
Gestion assurent la gestion complète du contrat d’assurances en lieu
et place de l’assureur. A ce titre, des frais de gestion seront dus au
Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élevant à
0.15% de la masse salariale assurée par la collectivité.
Monsieur le Maire expose :
• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats
de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat
groupe
• que le Maire a procédé à la consultation de plusieurs assureurs afin
d’obtenir des propositions pour l’assurance des risques statutaires du
personnel.
2022/113 Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 9
Procurations : 0
Convocation
25 Novembre 2022
Délibération Numéro
2022.01.12.03
Objet :
PERSONNEL
COMMUNAL
ASSURANCE
STATUTAIRE
ADHESION CONTRAT
GROUPAMA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er Décembre 2022
2022/114
Compte tenu des éléments exposés,
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
(9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Décide :
• De ne pas accepter la proposition du Centre de Gestion 76
• De retenir la proposition de GROUPAMA CENTRE MANCHE :
Durée du contrat :
3 ans à compter du 1er janvier 2023
Agents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en
maladie ordinaire : 6.80%
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et
agents contractuels de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours en maladie
ordinaire : 1.00%
• D’autoriser la commune à adhérer au contrat proposé par le
Groupama Centre Manche, à compter du 1er janvier 2023.
• D’autoriser le Maire à prendre et à signer les conventions et tout
acte y afférent, résultant de cette adhésion.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT