Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.30.01.09
unknown - 99 DE AVENANT 1
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.06.02.05
Déliberation - 99 DE Deliberation 2022.01.12.03
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.12.10.07
Déliberation - 99 DE Deliberation 2025.05.06.07
Déliberation - 99 DE Deliberation 2024.23.05.01
Déliberation - 99 DE Deliberation 2024.23.05.12
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.27.04.01
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.12.10.04
Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.12.10.08
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 2023.12.10.08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Guerre en Ukraine,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Procurations :0
Convocation
03 Octobre 2023
Délibération Numéro
2023.12.10.08
Objet :
AVENANT 1
CONVENTION
DESTRUCTION NIDS
INSECTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2023
Le douze octobre deux mil vingt-trois dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 03 octobre 2023
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme
MICHONNET Pascale, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M.
LEMAISTRE Alain, Mme CHARDEY Brigitte, Mme GEHAN Danielle, M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald,
Absents excusés :
M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie- Hélène, Mme PIERRE Angélique,
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 DU Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Madame MAILLARD Martine est désignée pour remplir cette fonction.
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un mail du Département nous informant de la suspension de sa participation financière à la destruction des nids de frelons asiatiques.
Monsieur Le Maire propose d’acter la suspension de la participation du Département par un avenant à la convention actuellement en vigueur.
Monsieur le Maire présente le projet d’avenant N° 1 à l’ensemble du Conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membre présents : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 absention
- APPROUVE l’avenant N° 1 à la convention de destruction de
nids d’insectes signée avec l’entreprise CB Multiservices.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2023/75