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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 10dcm2021 010d accord sezac offre acquistion par commune w 306 (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
2 Place d'Auxois
78310 MAUREPAS
N/Réf. : FJ/FB — 20/1029
MONTIGNY, le 17 décembre 2020
Objet : Maurepas
Terrain cadastré W306
A l’attention de Monsieur GAGNET, Responsable du Service Urbanisme
Monsieur le Maire,
Comme suite à nos différents entretiens, nous vous confirmons notre accord de vendre à la Commune de
Maurepas un terrain d’une superficie totale de 22.350 m° sis à Maurepas (anciennement cadastré
W 306) se décomposant comme suit :
o Parcelle cadastrée W 466 d’une superficie de 11.056 m°
o Parcelle cadastrée W 467 d’une superficie de 1.572 m°
o Parcelle cadastrée W 468 d’une superficie de 9.722 m°
au prix de 60.000 € TTC (soixante-mille euros toutes taxes comprises) hors frais d'acquisition à la charge de l'acquéreur.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Florence JAUPART
Présidente du Directoire
*
SOCIETE D'ÉOQUIPEMENT DE ZONES ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES
SÉZLAC
Siège social et bureaux : 2, Avenue des Bosquets — 781809 Montigny-le-Bretonneux
Fél s DESESAE ET ET = Email : sezac78180{@hotmail.com
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20210202-10DCM2021-10D-AI
Date de télétransmission : 04/02/2021
Date de réception préfecture : 04/02/2021