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Déliberation - 2017 41 DELIB
Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 41 DELIB)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Olivier LE CORVAISIER, Cédric
HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absents excusés Mesdames Françoise HURSON (pouvoir donné à Marie-Hélène BISEUL), Flavienne MAZARDO-LUBAC (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT (pouvoir donné à Alain LE CARROU), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Richard HAAS
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Olivier LE CORVAISIER
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-41 SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE – AVENANT A
LA CONVENTION DU PARTENARIAT SIG INTERCOMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Michel BOUGEARD, Adjoint à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire
En 2011, un partenariat pour l’actualisation et le développement d’un Système d’Information Géographique (SIG) sur le territoire du Pays de Saint-Brieuc a été mis en œuvre par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR = ex Syndicat Mixte) du Pays de Saint-Brieuc, Saint- Brieuc Agglomération, Lamballe Communauté, les Communautés de communes de Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Pays de Moncontour, Côtes de Penthièvre et Quintin Communauté. La convention relative à ce partenariat a été renouvelée en 2014 et prolongée par avenant jusqu’au 31 décembre 2017.
Les conventions de partenariat SIG intercommunal, qui fixent les modalités d’organisation entre les EPCI et leurs communes membres, ont été conclues entre les EPCI de Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Pays de Moncontour, Quintin Communauté et leurs communes respectives. Elles arrivent à terme au 31 mai 2017. La convention de partenariat intercommunal conclue entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres couvre quant à elle la période 2016-2021.
La recomposition territoriale entrée en vigueur au 1er janvier 2017 a impliqué le regroupement de Saint-Brieuc Agglomération, Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et la commune de Saint-Carreuc pour former le nouvel EPCI Saint-Brieuc Armor Agglomération. Un avenant à la convention est ainsi nécessaire afin de permettre aux 32 communes de Saint- Brieuc Armor Agglomération de continuer à bénéficier des missions exercées dans le cadre du partenariat SIG en intégrant la convention de partenariat SIG intercommunal signée entre Saint- Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres pour la période 2016-2021.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de partenariat SIG intercommunal signée entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres,
Je vous propose :
→ d’adopter l’avenant à la convention ci-joint du partenariat SIG Intercommunal,
→ d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de ce partenariat.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.