Déliberation - 2016 41 DELIB

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Déliberation - 2016 41 DELIB Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Déliberation - 2016 41 DELIB)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2016

L'an deux mille seize, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Nadège PICOLO, Caroline BAGOT-SIMON

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absents excusés Mesdames à Françoise HURSON (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwenaëlle TUAL), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Caroline BAGOT-SIMON)

Messieurs Claude DESANNEAUX (pouvoir donné à Alain LE CARROU, Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Olivier LE CORVAISIER (pouvoir donné à Richard HAAS)

Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Adjoint Monsieur Richard HAAS

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Rapport n° 2016-41 AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION ISSUE DE LA FUSION DE SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION ET DES COMMUNAUTES DE COMMUNES SUD GOËLO, CENTRE ARMOR PUISSANCE 4, QUINTIN COMMUNAUTE ET EXTENSION A LA COMMUNE DE SAINT-CARREUC

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

1/ Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d’Armor

L’attente principale des habitants porte sur le cadre de vie et l’emploi, pour pouvoir vivre, décider, travailler au pays. Ce défi nécessite d’être appréhendé à une échelle pertinente pour favoriser la création des formations adaptées, des filières valorisant nos atouts pour être attractif en Bretagne et en France. La recomposition des compétences des collectivités en vertu de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) impose une montée en puissance des intercommunalités sur ces questions.

En outre, le territoire vécu s’organise autour d’une cohérence et des solidarités entre les espaces ruraux, littoraux et urbains. Nos habitants sont attachés à cette solidarité entre terre, mer et ville.

Proximité, réactivité, lisibilité : les attentes des habitants à l’égard de l’action publique sont précises. A l’heure de la mobilité, nos habitants se déplacent tous les jours à une échelle élargie entre lieux de vie, de travail, de consommation, de détente. Nos organisations doivent être en mesure de répondre à ces évolutions.

Ambitieux et rationnel, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet le 29 mars 2016 diminue le nombre d’EPCI de 30 à 8 au 1er janvier 2017. Le nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), outre Saint-Brieuc Agglomération, va se développer sur sa façade littorale à l’Ouest (Sud Goëlo) et sur le territoire rural au Sud (Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4 ainsi que la commune de Saint-Carreuc), constituant un EPCI de 150 000 habitants de taille à assurer son développement au service du département des Côtes d’Armor tout entier et renforçant le positionnement et les potentialités de l’agglomération de la ville chef-lieu dans l’environnement régional.

Ce schéma constitue une étape importante vers un élargissement progressif des intercommunalités autour des principaux pôles du département en vue de se rapprocher à terme des périmètres des pays, des aires urbaines et des bassins de vie et d’emploi. La taille de ces grands territoires, dans le futur, sera seule à même de conforter ledépartement des Côtes d’Armor entre les métropoles de Rennes et de Brest avec lesquelles les complémentarités pourront plus facilement s’opérer.

2/ Le projet de périmètre intercommunal proposé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor valide la pertinence d’une réflexion à cette échelle.

Notifié le 29 avril 2016 aux Communes et à l’Agglomération de Saint-Brieuc, le projet de périmètre proposé par le Préfet est en cohérence avec les attentes du territoire et valide le besoin de conforter le 1er pôle du département et 4ème pôle de Bretagne.

Monsieur le Préfet propose une fusion de Saint-Brieuc Agglomération, Sud Goêlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et une extension à la commune de Saint-Carreuc. Cet ensemble regroupe 32 communes : Binic-Etables sur Mer, Hillion, La Harmoye, La Méaugon, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Bodéo, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploeuc-L’Hermitage, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint- Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac.

Ce choix est argumenté, tant par la cohérence de l’Aire Urbaine que par des habitudes de travail en commun au sein du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (le Pays), à travers le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et dans le syndicat de valorisation des déchets KERVAL.

Le rapprochement avec Centre Armor Puissance Quatre et Quintin Communauté est argumenté par « la demande d’adhésion des élus » de ces territoires « à Saint-Brieuc Agglomération dont ils constituent le pôle rural de proximité ». Le schéma évoque explicitement la possibilité d’organiser les compétences de proximité à travers des syndicats dédiés.

Le rapprochement avec Sud-Goëlo est argumenté par le souci d’assurer « une continuité urbaine et littorale », une « complémentarité portuaire » et « un développement naturel de Saint-Brieuc Agglomération vers l’ouest, accéléré avec le pôle de service d’Eleusis et le regroupement des cliniques ». Le schéma précise que « l’adhésion de Sud-Goëlo à Saint-Brieuc Agglomération constitue son pôle littoral à l’ouest ».

Aussi,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;

VU le Pacte d’Avenir pour la Bretagne de décembre 2013 ;

VU la délibération cadre du 29 octobre 2015 de Saint-Brieuc Agglomération apportant une contribution au projet de la prochaine Communauté de Territoires ;

VU le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale notifié le 14 octobre 2015 ;

VU l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d’Armor ;

VU l’arrêté du Préfet des Côtes d’Armor du 29 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Saint-Brieuc Agglomération et des communautés de communes Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et extension à la commune de Saint-Carreuc ;

VU la délibération de Saint-Brieuc Agglomération DB 099-2016 du 26 mai 2016 portant avis sur le projet de périmètre de la communauté d'agglomération issue de la fusion de Saint-Brieuc Agglomération et des communautés de communes Sud Goëlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté et extension à la commune de Saint-Carreuc ;

VU la délibération de la commune de Langueux n° 2015-93 du 11 décembre 2015, portant avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

CONSIDERANT que le projet de périmètre intercommunal proposé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor et notifié le 29 avril 2016 valide la cohérence d’une Communauté de Territoires à l’échelle de l’Aire Urbaine ;

Je vous propose :

 de donner un avis favorable au projet de périmètre de la Communauté d’agglomération issue de la fusion de Saint-Brieuc Agglomération, des Communautés de Communes Sud Goêlo, Centre Armor Puissance 4, Quintin Communauté, et extension à la commune de Saint-Carreuc, arrêté par le Préfet le 29 avril 2016 ;

 de préserver et de favoriser dans la construction de cette nouvelle intercommunalité, une présence physique de proximité et de qualité pour l’ensemble de la population de ce nouveau territoire ;

 d’autoriser, Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de Laurence LEVEE et Michel BOUGEARD).