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Déliberation - 2c Compte administratif assainissement Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 2c Compte administratif assainissement)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 10 AVRIL 2019

RER

Etaient présents :

M. Daniel LACRAMPE, Président,

M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,

M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,

M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Absent — non représenté :

M. Jacques NAYA.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 31

Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.

RERCR

2c - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — REGIE DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur André LABARTHE expose que le Compte Administratif de la régie d'assainissement s'établit comme suit :

e SECTION INVESTISSEMENT :

— Dépenses

Frais d'études (dont schéma directeur) : 21.275,39 €

Travaux et autres immobilisations corporelles : 479.583,29 €

-1-Capital des emprunts : 295 583,45 €

Production immobilisée : 7 636,25 €

Amortissement des subventions d'investissement : 77 321,00 €

TOTAL : 881 399,38 €

— Recettes

Subventions d'investissement 5 022,66 €

Emprunt 150 000,00 €

Affectation N-1 100 000,00 €

Dotation aux amortissements : 458 353,89 €

Excédent 2017 reporté : 556 297,90 €

TOTAL 1 269 674,45 €

Excédent de la section d'investissement : 388 275,07 €

En intégrant les restes à réaliser (RAR) qui ne sont pas pris en compte dans le compte de gestion ; le résultat d'investissement s'établit à : - 3.392,40 €.

e SECTION FONCTIONNEMENT :

— Dépenses

011 - Charges à caractère général : 269 281,69 €

012 - Charges de personnel : 617 718,09 €

014 - Atténuation de produits : 99 000,00 €

65 — Autres charges gestion courante : 11 026,19 €

66 - Charges financières : 49 773,05 €

67 - Charges exceptionnelles : 18 055,63 €

68 — Amortissement des immobilisations : 458 353,89 €

TOTAL : 1 523 208,54 €

— Recettes

70 — Ventes de produits : 1 273 488,62 €

74 - Subventions : 210 068,81 €

77 - Produits exceptionnels : 8,46€

042 — Amortissement des subventions d'exploitation : 77 321,00 €

-2-042 - Production immobilisée : 7 636,25 €

002 - Excédent 2017 reporté : 41 094,99 €

— OTAL : 1 609 618,13€

Excédent de la section d'exploitation : 86 409,59 €.

Soit un excédent global de clôture de : 474 684,66 €, ramené à 83.017,19 € en intégrant les RAR.

Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire, ne prend pas part au vote.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

-_ APPROUVE le compte Administratif 2018 de la régie de l'assainissement qui est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Municipal.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.

Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 16/04/2019[

Acte certifié exécutoire En

- Par publication ou notification le 16/04/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019