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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21640422800183

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

OLORON SAINTE MARIE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE OLORON ARAMITS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2018

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 29

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 30

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 34

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 35

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 36

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 37

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 39

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 40OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 3

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 1 523 208,54 G 1 568 523,14 G-A 45 314,60

Section d’investissement B 881 399,38 H 713 376,55 H-B -168 022,83

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 41 094,99

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 556 297,90

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

2 404 607,92 Q= G+H+I+J 2 879 292,58 =Q-P 474 684,66

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 429 933,59 L 38 266,12

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 429 933,59 = K+L 38 266,12

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 1 523 208,54 = G+I+K 1 609 618,13 86 409,59

Section

d’investissement = B+D+F 1 311 332,97 = H+J+L 1 307 940,57 -3 392,40

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 834 541,51 = G+H+I+J+K+L 2 917 558,70 83 017,19

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 429 933,59 L 38 266,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 38 266,12

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 429 933,59 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 275 700,00 256 646,94 12 634,75 0,00 6 418,31

012 Charges de personnel, frais assimilés 619 382,00 617 375,26 342,83 0,00 1 663,91

014 Atténuations de produits 148 000,00 99 000,00 0,00 0,00 49 000,00

65 Autres charges de gestion courante 15 600,00 11 026,19 0,00 0,00 4 573,81

Total des dépenses de gestion courante 1 058 682,00 984 048,39 12 977,58 0,00 61 656,03

66 Charges financières 58 401,72 41 554,61 8 218,44 0,00 8 628,67

67 Charges exceptionnelles 19 000,00 18 055,63 0,00 0,00 944,37

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 136 083,72 1 043 658,63 21 196,02 0,00 71 229,07

023 Virement à la section d'investissement (4) 69 616,28

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 460 000,00 458 353,89 1 646,11

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 529 616,28 458 353,89 71 262,39

TOTAL 1 665 700,00 1 502 012,52 21 196,02 0,00 142 491,46

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 6 483,35 0,00 0,00 0,00 6 483,35

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 326 800,00 1 273 488,62 0,00 0,00 53 311,38

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 198 500,00 171 491,81 38 577,00 0,00 -11 568,81

75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

Total des recettes de gestion courante 1 532 283,35 1 444 980,43 38 577,00 0,00 48 725,92

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 8,46 0,00 0,00 -8,46

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 532 283,35 1 444 988,89 38 577,00 0,00 48 717,46

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 92 321,66 84 957,25 7 364,41

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 92 321,66 84 957,25 7 364,41

TOTAL 1 624 605,01 1 529 946,14 38 577,00 0,00 56 081,87

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

41 094,99

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 63 459,60 21 275,39 0,00 42 184,21

21 Immobilisations corporelles 1 338 811,74 479 583,29 429 933,59 429 294,86

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 402 271,34 500 858,68 429 933,59 471 479,07

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 295 583,45 0,00 4 416,55

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 300 000,00 295 583,45 0,00 4 416,55

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 702 271,34 796 442,13 429 933,59 475 895,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 92 321,66 84 957,25 7 364,41

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 92 321,66 84 957,25 7 364,41

TOTAL 1 794 593,00 881 399,38 429 933,59 483 260,03

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 40 998,82 5 022,66 38 266,12 -2 289,96

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 567 680,00 150 000,00 0,00 417 680,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 608 678,82 155 022,66 38 266,12 415 390,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 708 678,82 255 022,66 38 266,12 415 390,04

021 Virement de la section d'exploitation (2) 69 616,28

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 460 000,00 458 353,89 1 646,11

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 529 616,28 458 353,89 71 262,39

TOTAL 1 238 295,10 713 376,55 38 266,12 486 652,43

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

556 297,90OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 269 281,69 269 281,69

012 Charges de personnel, frais assimilés 617 718,09 617 718,09

014 Atténuations de produits 99 000,00 99 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 026,19 11 026,19

66 Charges financières 49 773,05 0,00 49 773,05

67 Charges exceptionnelles 18 055,63 0,00 18 055,63

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 458 353,89 458 353,89

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 064 854,65 458 353,89 1 523 208,54

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 523 208,54

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 77 321,00 77 321,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

295 583,45 0,00 295 583,45

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 21 275,39 0,00 21 275,39

21 Immobilisations corporelles (6) 479 583,29 7 636,25 487 219,54

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 796 442,13 84 957,25 881 399,38

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 881 399,38

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 273 488,62 1 273 488,62

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 7 636,25 7 636,25

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 210 068,81 210 068,81

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 8,46 77 321,00 77 329,46

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 483 565,89 84 957,25 1 568 523,14

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 41 094,99

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 609 618,13

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 022,66 0,00 5 022,66

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

150 000,00 0,00 150 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 458 353,89 458 353,89

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 155 022,66 458 353,89 613 376,55

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 556 297,90

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 100 000,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 269 674,45

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 275 700,00 256 646,94 12 634,75 0,00 6 418,31

604 Achats d'études, prestations de services 44 400,00 59 269,36 5 434,00 0,00 -20 303,36

605 Achats d'eau 2 000,00 865,58 0,00 0,00 1 134,42

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 76 000,00 98 100,40 0,00 0,00 -22 100,40

6063 Fournitures entretien et petit équipt 19 500,00 16 836,27 0,00 0,00 2 663,73

6064 Fournitures administratives 500,00 246,57 0,00 0,00 253,43

6066 Carburants 6 700,00 7 909,56 36,42 0,00 -1 245,98

6068 Autres matières et fournitures 19 200,00 11 114,73 0,00 0,00 8 085,27

6132 Locations immobilières 4 600,00 0,00 4 391,85 0,00 208,15

6135 Locations mobilières 5 000,00 1 627,85 254,20 0,00 3 117,95

6137 Redevances, droits de passage, servitude 4 000,00 3 801,64 0,00 0,00 198,36

61523 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 5 638,47 0,00 0,00 -3 638,47

61551 Entretien matériel roulant 9 000,00 6 771,02 0,00 0,00 2 228,98

6156 Maintenance 25 800,00 21 515,05 300,00 0,00 3 984,95

6161 Multirisques 4 000,00 2 175,79 0,00 0,00 1 824,21

617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

618 Divers 30 000,00 14 775,33 2 140,00 0,00 13 084,67

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 471,85 0,00 0,00 28,15

6226 Honoraires 2 000,00 624,24 0,00 0,00 1 375,76

6231 Annonces et insertions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00

6236 Catalogues et imprimés 700,00 26,40 50,00 0,00 623,60

6256 Missions 1 000,00 109,60 0,00 0,00 890,40

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 2 823,45 0,00 0,00 176,55

6262 Frais de télécommunications 1 500,00 1 118,78 28,28 0,00 352,94

6288 Autres 7 000,00 55,00 0,00 0,00 6 945,00

6378 Autres taxes et redevances 6 000,00 770,00 0,00 0,00 5 230,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 619 382,00 617 375,26 342,83 0,00 1 663,91

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 263 000,00 257 937,10 0,00 0,00 5 062,90

6218 Autre personnel extérieur 4 000,00 720,00 0,00 0,00 3 280,00

6411 Salaires, appointements, commissions 240 690,00 246 932,25 0,00 0,00 -6 242,25

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 93 000,00 94 013,63 0,00 0,00 -1 013,63

6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 400,00 3 594,52 0,00 0,00 -194,52

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 8 300,00 7 590,85 0,00 0,00 709,15

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 2 746,91 342,83 0,00 -1 089,74

6478 Autres charges sociales diverses 1 152,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00

648 Autres charges de personnel 3 840,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 148 000,00 99 000,00 0,00 0,00 49 000,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 148 000,00 99 000,00 0,00 0,00 49 000,00

65 Autres charges de gestion courante 15 600,00 11 026,19 0,00 0,00 4 573,81

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 9 858,50 0,00 0,00 141,50

6542 Créances éteintes 4 000,00 1 092,57 0,00 0,00 2 907,43

658 Charges diverses de gestion courante 1 600,00 75,12 0,00 0,00 1 524,88

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

1 058 682,00 984 048,39 12 977,58 0,00 61 656,03

66 Charges financières (b) (5) 58 401,72 41 554,61 8 218,44 0,00 8 628,67

66111 Intérêts réglés à l'échéance 59 000,00 51 548,77 0,00 0,00 7 451,23

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 598,28 -10 607,27 8 218,44 0,00 790,55

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 500,00 564,21 0,00 0,00 -64,21

6688 Autre 500,00 48,90 0,00 0,00 451,10

67 Charges exceptionnelles (c) 19 000,00 18 055,63 0,00 0,00 944,37

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 000,00 18 055,63 0,00 0,00 944,37

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

1 136 083,72 1 043 658,63 21 196,02 0,00 71 229,07OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 13

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

023 Virement à la section d'investissement 69 616,28

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 460 000,00 458 353,89 1 646,11

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 460 000,00 458 353,89 1 646,11

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

529 616,28 458 353,89 71 262,39

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 529 616,28 458 353,89 71 262,39

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 665 700,00 1 502 012,52 21 196,02 0,00 142 491,46

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 8 218,44

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -10 607,27

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 388,83

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 6 483,35 0,00 0,00 0,00 6 483,35

64198 Autres remboursements 6 483,35 0,00 0,00 0,00 6 483,35

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 326 800,00 1 273 488,62 0,00 0,00 53 311,38

70128 Autres taxes et redevances 46 000,00 45 046,86 0,00 0,00 953,14

704 Travaux 19 000,00 33 876,27 0,00 0,00 -14 876,27

70611 Redevance d'assainissement collectif 1 016 000,00 960 571,97 0,00 0,00 55 428,03

706121 Redevance modernisation des réseaux 142 000,00 135 260,94 0,00 0,00 6 739,06

7065 Produits commissions recouvrt assainist 2 500,00 1 309,20 0,00 0,00 1 190,80

7068 Autres prestations de services 101 300,00 97 423,38 0,00 0,00 3 876,62

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 198 500,00 171 491,81 38 577,00 0,00 -11 568,81

741 Primes d'épuration 40 000,00 0,00 38 577,00 0,00 1 423,00

748 Autres subventions d'exploitation 158 500,00 171 491,81 0,00 0,00 -12 991,81

75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

7588 Autres 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 532 283,35 1 444 980,43 38 577,00 0,00 48 725,92

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 8,46 0,00 0,00 -8,46

778 Autres produits exceptionnels 0,00 8,46 0,00 0,00 -8,46

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 532 283,35 1 444 988,89 38 577,00 0,00 48 717,46

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 92 321,66 84 957,25 7 364,41

722 Immobilisations corporelles 15 000,00 7 636,25 7 363,75

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 77 321,66 77 321,00 0,66

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 92 321,66 84 957,25 7 364,41

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

1 624 605,01 1 529 946,14 38 577,00 0,00 56 081,87

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

41 094,99

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 63 459,60 21 275,39 0,00 42 184,21

2031 Frais d'études 63 459,60 21 275,39 0,00 42 184,21

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 338 811,74 479 583,29 429 933,59 429 294,86

2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

2128 Aménagement Autres terrains 3 500,00 1 907,98 0,00 1 592,02

2138 Autres constructions 170 000,00 67 653,67 15 027,67 87 318,66

21532 Réseaux d'assainissement 977 381,60 371 176,87 376 909,20 229 295,53

2181 Installat° générales, agencements 12 000,00 11 875,14 0,00 124,86

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 0,00 216,67 783,33

2188 Autres immobilisations corporelles 172 930,14 26 969,63 37 780,05 108 180,46

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 402 271,34 500 858,68 429 933,59 471 479,07

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 295 583,45 0,00 4 416,55

1641 Emprunts en euros 300 000,00 295 583,45 0,00 4 416,55

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 300 000,00 295 583,45 0,00 4 416,55

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 702 271,34 796 442,13 429 933,59 475 895,62

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 92 321,66 84 957,25 7 364,41

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 77 321,66 77 321,00 0,66

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 17 175,83 17 175,17 0,66

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 86,80 86,80 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 222,22 1 222,22 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 58 836,81 58 836,81 0,00

Charges transférées 15 000,00 7 636,25 7 363,75

21532 Réseaux d'assainissement 15 000,00 7 636,25 7 363,75

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 92 321,66 84 957,25 7 364,41

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 794 593,00 881 399,38 429 933,59 483 260,03

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 40 998,82 5 022,66 38 266,12 -2 289,96

1313 Subv. équipt Départements 2 732,70 5 022,66 0,00 -2 289,96

1318 Autres subventions d'équipement 38 266,12 0,00 38 266,12 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 567 680,00 150 000,00 0,00 417 680,00

1641 Emprunts en euros 567 680,00 150 000,00 0,00 417 680,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 608 678,82 155 022,66 38 266,12 415 390,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 708 678,82 255 022,66 38 266,12 415 390,04

021 Virement de la section d'exploitation 69 616,28

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 460 000,00 458 353,89 1 646,11

28031 Frais d'études 11 355,56 11 355,56 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 754,66 1 771,34 983,32

28138 Aménagement Autres constructions 0,00 2 903,83 -2 903,83

281532 Réseaux d'assainissement 397 618,26 385 233,44 12 384,82

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 366,63 -366,63

28188 Autres 48 271,52 56 723,09 -8 451,57

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

529 616,28 458 353,89 71 262,39

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 529 616,28 458 353,89 71 262,39

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 238 295,10 713 376,55 38 266,12 486 652,43

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

556 297,90

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 18

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision de

réaliser la ligne de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3)

Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement 51928 Autres avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie LT - 386

07/08/2017

150 000,00

150 000,00

200,41

150 000,00

0,00

LT - 676

11/07/2018

400 000,00

340 000,00

163,80

0,00

340 000,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)

550 000,00

490 000,00

364,21

150 000,00

340 000,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618

.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 19

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

5 619 592,14

1641 Emprunts en euros (total)

5 619 592,14

280

CAISSE D'EPARGNE

16/12/1999

20/12/1999

20/03/2000

1 219 592,14

V

(TAM-Floor -0.18 sur TAM) + 0.18

2,990

3,030

T

P

O

A-1

297

CREDIT AGRICOLE

17/05/2005

01/06/2005

05/06/2006

460 000,00

V

(Euribor 12 M-Floor -0.07 sur Euribor 12 M) + 0.07

2,200

2,200

A

P

O

A-1

302

CAISSE D'EPARGNE

21/12/2006

28/12/2006

28/12/2007

700 000,00

C

Taux fixe 3.77% à barrière 5% sur Euribor 12 M

3,770

3,820

A

C

O

B-1

500

CREDIT FONCIER DE FRANCE

21/12/2006

15/03/2007

15/06/2007

1 000 000,00

V

(Euribor 03 M + 0.0129)-Floor -0.0129 sur Euribor 03 M

3,900

4,020

T

C

O

A-1

505

DEXIA CL

23/04/2010

20/05/2010

01/06/2011

200 000,00

F

Taux fixe à 3.63 %

3,630

3,680

A

C

O

A-1

510

CAISSE D'EPARGNE

21/12/2010

27/12/2010

27/03/2011

400 000,00

F

Taux fixe à 2.64 %

2,640

2,670

T

P

O

A-1

519

CREDIT MUTUEL

24/09/2012

01/10/2012

30/09/2013

300 000,00

F

Taux fixe à 4.34 %

4,340

4,340

A

P

O

A-1

520

CREDIT AGRICOLE

15/05/2013

26/08/2013

05/07/2014

500 000,00

F

Taux fixe à 3.14 %

3,140

3,140

A

P

O

A-1

524

CAISSE D'EPARGNE

19/06/2014

26/06/2014

26/09/2014

690 000,00

V

Livret A + 1.3

2,550

2,610

T

P

O

A-1

531

Agence France Locale

21/12/2018

28/12/2018

20/03/2019

150 000,00

F

Taux fixe à 1.11 %

1,110

1,110

T

C

O

A-1

1643 Emprunts en devises (total)

0,00OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 20

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour- sement anticipé

O/N

Caté- gorie d’em- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

Total général

5 619 592,14

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 21

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (Total)

0,00

2 834 316,13

295 583,45

51 548,77

0,00

8 218,44

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

2 834 316,13

295 583,45

51 548,77

0,00

8 218,44

280

N

0,00

A-1

385 074,76

5,97

V

Moyenne Euribor 03 M-Floor -0.11 sur Moyenne Euribor 03 M + 0.11

0,000

57 415,86

0,00

0,00

0,00

297

N

0,00

A-1

68 365,92

1,43

V

(Euribor 12 M-Floor -0.07 sur Euribor 12 M) + 0.07

0,000

34 182,96

0,00

0,00

0,00

302

N

0,00

B-1

364 000,00

12,99

C

Taux fixe 3.77% à barrière 5% sur Euribor 12 M

3,810

28 000,00

14 983,66

0,00

114,34

500

N

0,00

A-1

530 000,00

13,21

V

(Euribor 03 M + 0.0129)-Floor -0.0129 sur Euribor 03 M

0,000

40 000,00

0,00

0,00

0,00

505

N

0,00

A-1

93 333,36

6,42

F

Taux fixe à 3.63 %

3,670

13 333,33

3 925,78

0,00

2 004,57

510

N

0,00

A-1

206 336,47

6,99

V

Euribor 03 M + 0.73

0,410

26 495,11

914,53

0,00

9,63

519

N

0,00

A-1

169 015,21

5,75

F

Taux fixe à 4.34 %

4,330

24 213,31

8 386,12

0,00

1 833,82

520

N

0,00

A-1

358 335,68

9,51

F

Taux fixe à 3.14 % Taux fixe révisable à 2,36%

2,770

30 111,31

12 197,24

0,00

4 110,91

524

N

0,00

A-1

509 854,73

10,49

V

Livret A + 1.3

2,070

41 831,57

11 141,44

0,00

145,17OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt

après

couverture éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt

Annuité de l’exercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus (le cas échéant)

(16)

531

N

0,00

A-1

150 000,00

14,97

F

Taux fixe à 1.11 %

0,750

0,00

0,00

0,00

0,00

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total général

0,00

2 834 316,13

295 583,45

51 548,77

0,00

8 218,44

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 23

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

(1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal après couver-

ture

éventu- elle (8)

Niveau du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Barrière simple (B) 302

CAISSE D'EPARGNE

700 000,00

364 000,00

1

25,00

Taux fixe 3.77% à barrière 5% sur Euribor 12 M

Taux fixe 3.77% à barrière 5% sur Euribor 12 M

0,00

Taux fixe 3.77% à barrière 5% sur Euribor

12 M

3,810

14 983,66

0,00

12,84

TOTAL (B)

700 000,00

364 000,00

0,00

14 983,66

0,00

12,84

Option d'échange (C) TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

700 000,00

364 000,00

0,00

14 983,66

0,00

12,84

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 24

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 25

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (

) ou encadré

cap

(

)

tunnel

Nombre de produits

9

0

0

0

0

% de l’encours

87,15

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

2 470 316,13

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de produits

1

0

0

0

0

% de l’encours

12,84

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

364 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option d’échange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de l’encours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de l’encours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 26

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert

Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant dû au 31/12/N

Date de fin du contrat

Organisme

co-contractant

Type de couverture

(3)

Nature de la couverture (change ou

taux)

Notionnel de l’instrument de couverture

Date de début

du contrat

Date de fin du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente d'option

Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un

, d'une option (

,

,

,

).

swap

cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 27

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé

Taux reçu (7)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Catégorie d’emprunt (8)

Index (5)

Niveau de taux

(6)

Index

Niveau de taux

Charges c/668

Produits c/768

Avant opération de couverture

Après opération de couverture

Taux fixe (total)

0,00

0,00

Taux variable simple (total)

0,00

0,00

Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

Total

0,00

0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un

.

swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 28

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A1.6

A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de

mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt

Date du refinance- ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée résidu- elle

Pério- dicité desrem- bour- se- ments

(6)

Caractéristiques du

taux

Coût de sortie (10)

Annuité de l'exercice

ICNE de l'exercice

Année

Profil (5)

Type de taux (7)

Index (8)

Niveau

de taux (9)

Type (11)

Montant (12)

Intérêts (13)

Capital

Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres à préciser.

in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 29

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N

A1.7

A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat d’emprunt

Date de souscrip- tion du contrat initial

Date de renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2)

Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de remboursement (6)

Capital restant dû au 31/12/N

ICNE de l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con- trat initial

Con- trat rené- gocié

Contrat initial

Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat initial

Contrat renégocié

Intérêts

Capital

Type de taux(3)

Index (4)

Taux act.

Type de taux(3)

Index (4)

Taux act.

Total

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :

- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres.

in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.8

A1.8 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1500 €

21/12/2015

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Réseau d'assainissement 45 21/12/2015

L Station d'épuration 30 21/12/2015

L Matériels divers 10 21/12/2015

L Installations générales, aménagements et agencements divers 10 12/12/2018OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 377 321,66 I 372 904,45

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 300 000,00 295 583,45

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 300 000,00 295 583,45

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 77 321,66 77 321,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 77 321,66 77 321,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 372 904,45 429 933,59 0,00 802 838,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 529 616,28 III 458 353,89

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 529 616,28 458 353,89

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 11 355,56 11 355,56

2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 754,66 1 771,34

28138 Aménagement Autres constructions 0,00 2 903,83

281532 Réseaux d'assainissement 397 618,26 385 233,44

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 366,63

28188 Autres 48 271,52 56 723,09

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 69 616,28 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

458 353,89 38 266,12 556 297,90 100 000,00 1 152 917,91

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 802 838,04

Ressources propres disponibles IV 1 152 917,91

Solde V = IV – II (3) 350 079,87

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 34

IV – ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre.OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 35

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

26/01/2018 VISSEUSE HITACHI 397,74 0,00 1

26/01/2018 CAISSON JK250 ALU 3 688,54 0,00 10

26/01/2018 POMPE A ROTOR EXCENTRE PCM 860,00 0,00 1

26/01/2018 POMPE ROTOR EXCENTRE MONOBLOC 2 385,00 0,00 10

09/04/2018 ETUDE GTC SECURISATION TELEGES 3 315,80 0,00 0

09/04/2018 ETUDE SCHEMA DIRECTEUR 17 959,59 0,00 0

11/05/2018 PERFORATEUR BURINEUR SANS FIL 1 369,00 0,00 1

26/06/2018 Contrôleur COVIREL 642 Step 3 535,83 0,00 10

12/07/2018 MOTOREDUCTEUR RF67 DRN132S4 1 613,35 0,00 10

16/07/2018 METROLOGIE 2 DO 982,90 0,00 1

11/09/2018 RACCORDS NORHAM 2 474,08 0,00 10

03/10/2018 SONDE METROLOGIE 2 DO 2 293,44 0,00 10

11/12/2018 CONVERTISSEUR ELECTRONIQUE 788,00 0,00 1

11/12/2018 POMPE SEV 80 80 60 2 51D 1 949,95 0,00 10

17/12/2018 POMPE AS0830 186 S13/4 1 280,00 0,00 1

17/12/2018 GENERATEUR FUMEE 18 POUCES 3 351,80 0,00 10

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

26/01/2018 TRVX FINIS RESEAU 2018 378 813,12 0,00 45

09/04/2018 AGENCEMENT TERRAINS 1 907,98 0,00 10

09/04/2018 TRVX FINIS WC EGLISE ST PIERRE 66 753,67 0,00 45

19/06/2018 TRVX FINIS WC PMR CENTRE BIALE 900,00 0,00 1

07/11/2018 INSTALL GENERALES AGENCEMENT 11 875,14 0,00 10

TOTAL GENERAL 508 494,93 0,00OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 36

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00OLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 37

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général adjoint des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur général des services techniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE TECHNIQUE (c)

8,00

0,00

8,00

6,00

1,00

7,00

Adjoint technique

C

3,00

0,00

3,00

2,00

1,00

3,00

Adjoint technique principal de 1ère classe

C

2,00

0,00

2,00

2,00

0,00

2,00

Agent de maîtrise principal

C

2,00

0,00

2,00

1,00

0,00

1,00

Ingénieur

A

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

FILIERE SOCIALE (d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

8,00

0,00

8,00

6,00

1,00

7,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES

IVOLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 38

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Adjoint technique

C

TECH

IB 347

0,00

3-2

CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

Agent technique

C

TECH

IB 347

0,00

3-1

CDD

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT

Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité

.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES

IVOLORON SAINTE MARIE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - CA - 2018

Page 39

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

Titulaires administratifs A 1 3 811,00

Titulaires techniques A 1 10 116,64

Titulaires administratifs B 6 26 036,14

Titulaires techniques B 5 67 451,17

Non titulaires administratifs B 1 1 697,58

Non titulaires techniques B 1 2 116,05

Titulaires administratifs C 10 32 178,21

Titulaires techniques C 16 93 398,65

Non titulaires techniques C 3 21 131,66

TOTAL GENERAL A B C 44 257 937,10

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.