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Compte-Rendu - cr cm du 28 FEV
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Luzillat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 FEV)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MARIE DE LUZILLAT
Conseil municipal
= tt Séance du 28 février 2025
Luz il lat Compte rendu
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD Nombre de membre en exercice : 15
Date de convocation : 14/02/2025
Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN J, MIGNOT M, PERISSEL F, FAURES, ALVES S, DAUPHANT G.
Absents : MONTEIRO Hélène, GALLET M-C excusée pouvoir donné à RAYNAUD Claude, THUEL S excusée pouvoir donné à MORIN P., DUPOIS M-F excusée pouvoir donné à BONNET C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
M FAYET Pierre a été élu secrétaire,
Projet CEE, réseau de chaleur
M. le Maire présente la proposition d’accord de participation financière directe soumis par la société OFEE qui propose la valorisation des travaux d’efficacité énergétique éligibles au dispositif Coup de Pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » au moyen du versement d’une prime coup de pouce confort énergie qui viendra réduire le coût des travaux dans la mesure où ces travaux sont éligibles au dispositif des certificats d’énergie : CEE.
L’accord serait conclu en lien avec les travaux concernant la réalisation du réseau de chaleur alimentant le bâtiment de l’école, de la mairie, de la salle des fêtes et de la communauté de commune.
La société OFEE propose le versement d’un montant de 149 600.00€ à la commune dans le cadre du prime coup de pouce confort énergie.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés :
Accepte que M. le Maire signe l’accord autonome de participation financière directe avec la société OFEE pour un montant de 149 600.00€.
er" — 146
(e]
Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 73 68 60 60, LS mairie@luzillat.fr Compte financier unique (C.F.U)
Le Maire donne lecture du résultat à la fin de l'exercice N. Compte tenu d’excédents importants, il propose de faire des travaux sans demande de subvention, ce qui va permettre d'investir.
Le conseil est d'accord avec la proposition de Mr le Maire.
Projet rénovation du bâtiment « Le Relais »
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire du bâtiment « Le Relais » et que celui-ci est fermé depuis début 2023.
M. le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil municipal en date du 18 février 2024, les membres avaient décidé de procéder aux travaux avant de relouer l’établissement.
Lors du conseil municipal du 24 mai 2024 La SARL d’architecture Dominique NAVARRO 2 été retenu pour un montant de 8 400.00€ TTC
Les montants des travaux ayant été réévalués, la SARL d’architecture Dominique NAVARRO à fait parvenir un nouveau devis tenant compte de ces changements. Le nouveau devis est de 16 800.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés : d’autoriser M le Maire à signer la nouvelle proposition d’honoraires de la SARL d’architecture Dominique NAVARRO pour un montant de 16 800.00€ TTC.
Convention RASED
M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’avenant proposé par la communauté de communes Thiers Dore et Montagne :
La convention a été signée entre la Communauté de Communes Thiers Dores et Montagne et les communes de la circonscription de Thiers pour définir les modalités de fonctionnement et de financement du RASED.
Le Comité de pilotage du RASED, réuni le 17 janvier 2025, a acté une hausse de la participation des communes au financement du RASED sur la part « fonctionnement du RASED », qui passerait de 2 à 3 € par élève pour tenir compte de l’inflation et des besoins croissants. Un changement de gouvernance a également été acté pour ouvrir le Comité de pilotage à l’ensemble des Maires des communes membres du RASED.
L'article 4 « engagement des collectivités et financement » de la convention susmentionnée est modifié comme suit :
Pour le fonctionnement du réseau et la réalisation de son projet, les communes concernées s’engagent à financer selon les clefs de répartition telles que définies ci-après : Une base forfaitaire selon le nombre d’enfants scolarisés par commune, pour l’achat de matériel pédagogique
- Une participation par élève scolarisé dans les écoles de la commune pour le fonctionnement du Réseau d’Aiïdes,
d
. _. _ | (a) . | Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzallat, ce 04 73 68 60 60, mairie @luzillat.fr —_—_. 2/6 Tableau de financement :
1àa50| S1à 101 à 201 à 301 à 501 à | plus de
élèves| 100 200 300 500 750 750
élèves| élèves élèves élèves élèves élèves
Forfait commune pour
achat de matériel pour| 50€ | 75€ 100 € 150 € 200 € 250 € 300 € les écoles
Part par élève pour le fonctionnement du Rased: 3€ x nombre
d'élèves
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés :
D’autoriser M le Maire à signer l’avenant à la convention entre les communes de la
circonscription éducation nationale de Thiers et la communauté de communes Thiers
Dore et Montagne dans le cadre du RASED.
Recensement
Le recensement de la population s’est déroulé du 16 janvier au 15 février 2025, sur toute la commune de Luzillat.
Le Maire donne lecture du résultat de celui, qui reste assez satisfaisant par rapport à celui de 2019.
Fibre
Mr le Maire donne lecture d’un tableau du déploiement de la fibre par commune ; La commune de Luzillat est fibrée à 64%. Il donne lecture sur l’essentiel à savoir sur la fermeture du réseau cuivre.
ZAER
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15,
M. le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces
propositions de zones.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes :
e Organisation d’une réunion d’information publique le 25 novembre 2024 à Bas-
et-Lezat ;
e Mise à disposition d’un dossier de consultation et d’un recueil de propositions aux
heures d’ouverture de la mairie.
nr — de ee Maons 3/6
Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr Le bilan de la concertation fait état de :
Le dossier de consultation et les cartographies des ZAER ont été mis à disposition du public en mairie. Sur cette période aucune personne n’a pris connaissance du dossier en mairie. Finalement, aucune observation n’a été formulée dans le recueil de propositions accompagnant le dossier.
M. le Maire informe le conseil municipal que la communauté de communes Plaine Limagne a sollicité, au préalable et pour le compte de la commune, l’avis du gestionnaire des aires protégées Natura 2000 Val d’Allier Saint-Yorre-Joze et Natura 2000 zones alluviales de la confluence Dore et Allier sur les zones d’accélération situées sur les aires en question.
Par courrier en date du 17 décembre 2024, les gestionnaires ont été consultés pour avis. Le retour des gestionnaires était attendu au plus tard le 17 janvier 2025. Les gestionnaires n'ont pas émis de remarques sur les zones d’accélération situées sur ces aires protégées.
Le tableau suivant récapitule les zones proposées par filière d’énergie :
Filière d'énergie | Nombre de ZAER Description
Bois-énergie 45 Ensemble des zones urbaines
Réseau de chaleur 1 Une zone au centre bourg
Géothermie 45 Ensemble des zones urbaines
Solaire
photovoltaïque et 45 Ensemble des zones urbaines
thermique - toiture
Ph Itaï - ofovo taïque o x
ombrière
- Une zone sur laquelle un projet est en
cours Photovoltaïque - sol 2
- Une ancienne carrière
Une zone identifiée par la DREAL (avec enjeu
Eolien 1 local à considérer) et à cheval avec la commune
de Limons
Hydroélectricité 0 X
Méthanisation X
Le détail de toutes les ZAER définies se trouve en annexe de ce document (identifiant de la zone, filière, vu aérienne de la zone).
M. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés :
nd
(@) Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, re 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr -__ DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune
les zones figurant dans le tableau ci-dessus, détaillées en annexe de ce document
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Hélène
HARGITAI, sous-préfète d’Issoire, référente préfectorale à l'instruction des
projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique, du département du Puy-de-Dôme, ainsi qu’à la
communauté de communes Plaine Limagne.
Projet d’une construction d’une centrale agrivoltaïque au sol sur la
commune de Limons
La société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT a déposé le 19 décembre 2024 en mairie de Limons un dossier de demande de permis de construire pour une centrale agrivoltaïque au sol. L'autorité compétente pour se prononcer sur cette demande est M. le Préfet du Puy-de-Dôme.
L'installation projetée étant d’une puissance supérieure à IMWC, le projet est soumis à évaluation environnementale.
Dans le cadre des consultations relatives à l'instruction de ce permis de construire, la préfecture a fait parvenir à notre commune une demande d'avis et le dossier correspondant.
M. le Maire présente les documents composant le dossier aux membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Vu la présence de zones humides
- Vu la vocation agricole du terrain
- D’émettre un avis négatif concernant le projet de construction d’une centrale
agrivoltaïque sur la commune de Limons.
Vidéo surveillance
Le dossier est déposé auprès de la préfecture, mais pas d’accusé du dossier pour
l'instant.
Mr le Maire donne lecture du devis pour la vidéo surveillance et du devis pour
l'alarme, après réflexion Mr le Maire et le conseil demande de revoir le devis
suite à problème de mensualités pour l'alarme.
Clocher
Mr le Maire donne lecture du devis de chez BODET, pour effectuer les réparations électriques au clocher. Le conseil municipal donne son accord pour la signature de celui-ci.
Appartement T3
Mr le Maire informe que le locataire actuel déménage le 31 mars, et celui-ci à
été reloué à partir du 1* avril 2025.
nd
(@)
Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 73 68 60 60, LI mairie@luzillat.fr
5/6 Réflexologue
Mr le Maire donne lecture d’un courrier pour un futur projet de Niromathé (une méthode de réflexothérapie vertébrale et périphérique) en parallèle avec la réflexologue.
Ecole
Suite à la semaine de cantine faite par un agent de Limons, le Maire propose de travailler la proposition.
Mr le Maire reçoit une personne suite à l'offre d'emploi concernant le poste de garderie et de cuisine à partir du 03 mars 2025.
Questions diverses
Une conseillère donne le compte rendu de l’ AG du Comité d'Animation. Une convocation va être envoyée à tous les présidents pour l’organisation de la fête patronale, afin de rassembler plus de membres.
La plantation de la haïe au City est terminée ainsi que l'installation des filets.
Un conseiller donne lecture d’un devis d’un montant de 10 940 € HT pour l’acoustique de la cantine. A voir en commission de travaux.
Une demande à été faite par une personne qui voudrait entretenir la stèle qui se trouve à la sortie de Luzillat sur la route de Maringues. Le conseil donne son accord.
Suite à un problème de chaudière, l'analyse de l’eau du circuit de la chaufferie
a été faite.
Le coude de la chaudière a été remplacé.
Refaire les rambardes du pont de Vialle
Fait à Luzillat, le 3,8 No LOL S
Le Maire,
C.RAYNAUD
Tr"
7 ————, 6/6
Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr