Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2022

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Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2022 Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Mondorff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 novembre 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement, SEANCE DU 28 novembre 2022

Présents : MM COLLIGNON, GUITTET, KIFFER, KONTZ, RINGOT, ROMANETTO, TOUSCH.

MMES BACHMANN, ZANONI, ZIROVNIK.

Absentes excusées : Mmes NIEMI-DAURES, HESSE

Absente non excusée: MME CAUNES

Procuration : Mme NIEMI-DAURES à Mme ZIROVNIK

Mme HESSE à M. TOUSCH

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit du mois de novembre à vingt heures et trente, les

membres du Conseil Municipal de la Commune de Mondorff, régulièrement convoqués en

séance ordinaire, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, salle du Conseil municipal en

la Mairie de Mondorff, sous la présidence de Madame Rachel ZIROVNIK, Maire.

Monsieur Pierre-Jean GUITTET est désigné comme secrétaire.

Ouverture de la séance à 20H37.

L’ordre du jour était le suivant :

1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 18 octobre 2022,

2) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,

3) Demande subvention DETR/DSIL,

4) Demande fond de concours transition énergétique,

***********************

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18/10/2022

Après exposé du Maire, le compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2022 est adopté

à l’unanimité des membres présents ou représentés.2°) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article ;

106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public ;

Le Conseil municipal,

CONSIDERANT

- que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

- que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

- qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l’avis du comptable public, et que cet avis est favorable (lettre du receveur municipal du 25 octobre 2022) ;

- que l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 implique de modifier le mode de gestion de l’amortissement des immobilisations,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 par nature ;3°) Demande subvention DETR/DSIL

Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de désimperméabilisation et aménagement

paysager de la cour d’école du groupe scolaire Guersing.

Elle présente au Conseil municipal une estimation des travaux réalisé par l’assistant à la maitrise

d’ouvrage (MATEC) s’élevant à 181 273,35 € HT

Plan de Financement :

DETR/DSIL : 72 509,34 € 40%

Agence de l’eau Rhin Meuse : 37 568,01 € 20%

Fonds propres commune : 71 196,00 € 40%

Madame le Maire propose de présenter ce dossier au titre de la DETR/DSIL.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

- D’accepter ce projet et son plan de financement,

- De solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR/DSIL à hauteur de 40% (soit

un montant de 72 509,34 €),

- De solliciter une subvention de l’Agence de l’eau Rhin Meuse a titre des aides

accordées dans le cadre du programme "Cour d’école bulle nature"

- D’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures

nécessaires à la gestion de ce dossier.

4°) Demande fond de concours transition énergétique

Madame le Maire expose aux conseillers que des travaux d’investissement sont prévus pour lesquels un fonds de concours transition énergétique peut être demandée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, il s’agit :

- Passage en éclairage Led des luminaires de la rue des Vignes, de la rue des

Sarments et de l’impasse des Coteaux,

Une subvention est demandée auprès de la CCCE au titre des fonds de concours transition énergétique suivant le plan de financement suivants :

Fonds de concours CCCE 4 603,00 € HT

40%Fonds propres 6 904,48 € HT 60 %

Montant total du projet 11 507,48 € HT 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- de fixer le plan de financement Passage en éclairage Led des luminaires de la

rue des Vignes, de la rue des Sarments et de l’impasse des Coteaux tel que décrit

ci-dessus,

− de solliciter une subvention auprès de la CCCE au titre du fonds de concours

transition énergétique,

− d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce projet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H55.