Compte-Rendu - CR CM 27 FEV 26

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Compte-Rendu - CR CM 27 FEV 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzillat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 FEV 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances, ART

sus ll t MARIE DE LUZILLAT

UZI a Conseil municipal

Séance du 27 février 2026

Compte rendu

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept février, le conseil municipal de Luzillat, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de C. RAYNAUD

Nombre de membre en exercice : 15

Date de convocation : 20/02/2026

Presents: RAYNAUD C, PONCHON F, MORIN P, FAYET P, BONNET C, STAELEN J,

MIGNOT M, PERISSEL F, DAUPHANT G, THUEL S, DUPOIS M-F, GALLET M-C,

FAURE S. ALVES S

Absents : MONTEIRO Hélène,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M. PERISSEL Frédéric a été élu secrétaire,

Vote du Compte Financier Unique du Budget Communal.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue

l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales

(CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus

simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul

document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

—; Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

— Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de

données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux

apprécier la situation financière du budget concerné.

— Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires

— La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre

les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives

respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

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(&) _—

Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, ce 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr

1/6L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2025 du budget

principal. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Pascale MORIN en sa qualité de

deuxième adjointe.

Madame Pascale MORIN, deuxième adjointe, présidente de séance, soumet à l'assemblée

délibérante, le CFU 2025 du budget principal de la commune de Luzillat

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Section Fonctionnement

Dépenses 768 856.54€

Recettes 1 106 473.06€

Bilan exercice 337 616.52€

Excédent / déficit antérieur reporté (002) 679 641.13€

Résultat de fonctionnement 1 017 257.65€

Section Investissement

Dépenses 707 738.10

Recettes 712 190.15€

Bilan exercice 4 452.05€

Excédent / déficit antérieur reporté (001) 1 147 468.67€

Résultat d’investissement 1 151 920.92€

Reste à réaliser 717 536.37€

Résultat cumulé 434 384.58€

Après présentation des CFU 2025 du budget principal, M. Claude RAYNAUD, Maire, quitte

la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.

Après examen et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membre présents, décide

d’approuver le compte financier unique du budget principal concernant l’année 2025.

Vote du Compte Financier Unique du Budget Assainissement.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le CFU est un document commun à l'ordonnateur

et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le vote du CFU constitue

l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales

(CGCT)

—— 2/6 É) ET ——

Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, € 04 73 68 60 60, LS] mairie@luzillat.frMonsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus

simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul

document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

— Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et

supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

— Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de

données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

— Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une

démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires

— La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre

les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives

respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2025 du budget

Assainissement. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Pascale MORIN en sa qualité

de deuxième adjointe.

Madame Pascale MORIN, deuxième adjointe, présidente de séance, soumet à l'assemblée

délibérante, les CFU 2025 du budget assainissement de la commune de Luzillat

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Section Exploitation

Dépenses 6 684.18€

Recettes 6 786.19€

Bilan exercice 102.01€

Excédent / déficit antérieur reporté (002) 8 287.00€

Résultat de fonctionnement 8 389.01€

Section Investissement

Dépenses 760.00€

Recettes 6 684.18€

Bilan exercice 5 924.18€

Excédent / déficit antérieur reporté (001) 89 318.08€

Résultat d'investissement 95 242.26€

Sr

Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, re 04 73 68 60 60, PSI mairie @luzillat.fr

3/6Après présentation des CFU 2025 du budget assainissement, M. Claude RAYNAUD, Maire,

quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.

Après examen et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide

d’approuver le compte financier unique du budget assainissement concernant l’année 2025

Participation à la protection sociale complémentaire au titre du risque « santé ». Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L 827-9 et suivants ;

Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la mutualité

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis consultatif du Comité social territorial du 24 février 2026,

Considérant que le Code général de la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 définissent les modalités de la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agent.e.s. ;

Considérant qu’à compter du 01 janvier 2026, la participation mensuelle de la collectivité au financement, pour chaque agent, de la garantie « Santé » ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros ;

Considérant que cette participation est subordonnée au choix par la collectivité d’un des deux dispositifs comprenant les contrats et règlements labellisés ou une convention de participation, et que ces deux dispositifs sont non cumulables ;

L'autorité territoriale propose à l'assemblée délibérante de fixer la participation mensuelle pour le volet santé de la protection sociale complémentaire, selon les modalités suivantes :

Article 1

Le Maire propose de participer au financement du risque « Santé » au titre de contrats et règlements labellisés, auxquels les agent.e.s choisissent de souscrire de manière individuelle et facultative, sous réserve de présentation annuelle d’une attestation délivrée par leur assurance attestant de la labellisation dudit contrat.

Article 2

Le Maire propose d'accorder à compter du 01 mars 2026 la participation financière de la collectivité pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agent.e.s contractuel.le.s de droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat selon le dispositif retenu à l’article 1.

Le montant brut mensuel de cette participation sera de 15 € mensuels, par agent.e.

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Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr

4/6Après examen et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'instaurer la participation de la collectivité au risque «Santé» de la protection sociale

complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ; et de prévoir l'inscription au budget de l'exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération ;

MAPA 2025-02 Présentation des avenants validés en CAO MAPA

M. le Maire explique que les travaux de rénovation et de réhabilitation de l'Auberge

communale ont pris du retard en raison de la découverte de malfaçons non visibles au

moment de la rédaction du marché.

L'obligation, tant réglementaire que sécuritaire, de reprendre ces éléments de

l'Auberge induit des travaux supplémentaires, qui ont pour conséquence la nécessité de réaliser des avenants pour plusieurs lots.

M. le Maire rend compte aux membres du conseil municipal des rapports de

présentation des avenants concernant :

- Le lot 3 : Menuiseries intérieures augmentation du montant du marché 2

498.90€ HT.

- Le lot 4 : Plâtrerie Peinture Isolation augmentation du montant du marché 8

523.98 € HT.

- Le lot 5 : Electricité augmentation du montant du marché 7 430.00 € HT.

- Le lot 6 : Plomberie Sanitaires Chauffage VMC augmentation du montant du

marché 2 660.00 € HT.

- Le lot 8: Carrelage augmentation du montant du marché 450.00 € HT.

Au vu de cette situation, M. le Maire propose également d'autoriser une prolongation des délais d'exécution du marché, pour permettre aux entreprises de finir les travaux sans leur appliquer de pénalité de retard.

M. le Maire suggère de prolonger les délais d'exécution jusqu'au 18 mars 2026

Après examen et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, décide de suivre la

décision de la CAO MAPA du 27 février 2025, en acceptant l'ensemble des avenants

présentés ; et de prolonger les délais d'exécution de tous les lots du marché, sans

appliquer de pénalités, jusqu'au 18 mars 2026.

Projet d'achat de parcelles AH 289 -291

M. le Maire explique que lors de la réalisation de l'assainissement collectif une partie

des parcelles AH 97 et 98 ont été goudronnées et assimilées à la voix publique.

Après vérification sur place, les membres du conseil ont pris la décision, le 18 juillet 2025, de faire borner les parcelles en question pour pouvoir acheter aux propriétaires, les morceaux de terrain sous lesquels passent l'assainissement collectif.

Suite au bornage des parcelles, ayant eu lieu le 24 octobre 2025, les parcelles concernées par l'assainissement sont AH 289 et 291 représentants une surface totale de 44 m2.

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Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luziliat, c 04 73 68 60 60, LS mairie@luzillat.fr

5/6M. le Maire explique avoir rencontré les propriétaires des susdites parcelles qui proposent de les céder à la commune pour un montant de 30 € le m2, soit 1 320.00€

Après examen et délibération, le conseil municipal à l'unanimité, décide d'acheter les

parcelles sus mentionnées pour un montant de 1 320.00€, de régler les frais de notaire correspondant et autoriser M. le Maire à signer les actes afférents à cette vente.

Questions diverses :

Transport scolaire : il y a eu des incidents dans le bus scolaire durant le trajet du soir, M. PONCHON a pris attache auprès de la compagnie de transport qui indique que tous les trajets en bus sont filmés et qu’ils peuvent visionner les enregistrements en cas de besoin.

Il ressort également de cet entretien qu’un quiproquo concernant le trajet du bus a été

révélé. Pour la région le bus ne retourne pas le soir à l’école de Luzillat. Un courrier de la mairie doit être fait pour régler la situation.

Logement rue des rameaux : plusieurs tentatives de vols et un vol ont été subit par les locataires rue des rameaux. Ces derniers demandent à ce que des mesures soient prises pour les protéger.

REVERDO), une réunion de travaux aura lieu demain matin sur place, pour résoudre la question des reverdos dans les chemins.

Fait à Luzillat, le 13 mars 2026

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| Maire de luzillat, place de la mairie, 63 350 Luzillat, e 04 73 68 60 60, LS mairie @luzillat.fr 6/6