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Arrêté - 2023 256T COLAS route barrée rues Pierre Mendès France du 11nov1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 256T COLAS route barrée rues Pierre Mendès France du 11nov1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9N9ZO
ARRÊTÉ 2023-256 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT RUE PIERRE MENDÈS-FRANCE ET RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ;
- Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5H45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1 septembre et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 6 novembre 2023 formulée par l'entreprise COLAS représentée par Monsieur Guillaume BLONDEAU (06 80 24 17 15) pour l'exécution de travaux de reprise de tranchées en enrobé :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
Le stationnement des véhicules rues Pierre Mendès France et du 11 novembre 1918, entre le mercredi
8 novembre 2023 à 8h00 et Le vendredi 17 novembre 2023 à 17h00 :
ARTICLE ?* : La circulation des véhicules sur le tronçon de La rue Pierre Mendès-France et de la rue du
11 novembre 1918 compris dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous Les véhicules, sauf riverains, livraisons, véhicules de chantier et de secours, entre le mercredi 8 novembre 2023 à 8h00 et le
vendredi 17 novembre 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise COLAS
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdit entre Le mercredi 8 novembre 2023 à 8h00 et Le vendredi 17 novembre 2023 à 77h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …..km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à ces portions de voie communale, par l'entreprise COLAS.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La
signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à LG. le énovembre 2023
=, Publié en Mairie Le ….À 8 .NOV..2023 a .