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Arrêté - DEC 2025.02.17 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.02.17 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2025.02.17/040
BRIANCON
—
Thème:
BAUX
&
CONVENTIONS
Objet:
1°’
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
buvette
de
la
patinoire
du
01/09/2024
au
31/08/2095
inclus.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-
29,
L.
2122-29
(5°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
o3
juillet
2020 ;
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du 03 juillet
2020 ;
Vu
la
délibération
n°108
du
conseil
municipal
en
date
du
o1
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-229
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°159
en
date
du
21
juillet
2023
et
la
convention
en
date
du
24
août
2023
portant
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
buvette
de
la
patinoire
au
profit
de
la
SASP
Les
Diables
rouges
à
compter
du
o1
septembre
2023;
Vu
l'article
3
de
ladite
convention,
prévoyant
le
renouvellement
annuel
par
période
d'un
(1)
an
à
la
demande
expresse
de
l'occupant
et
sous
réserve
d'acceptation
par
la
Ville
de
Briançon,
sans
toutefois
pouvoir
excéder
trois
(3)
renouvellements,
soit
jusqu'au
31
août
2027; Considérant
que
la
SASP
Les
Diables
rouges
a
sollicité
le
renouvellement
de
ladite
convention
par
courriel
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
soit
fait
droit
à
cette
demande
;
ERREUR
NOR
VER KE
REA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
a DECIDE
Article
1
La
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
buvette
de
la
Patinoire
en
date
du
o1
août
2023
signée
entre
la
Ville
de
Briançon
et
la
SASP
Les
Diables
Rouges
est
renouvelée
pour
la
période
du
o1
septembre
2024
au
31
août
2025
inclus. Article
2
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressée
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon ;
°
au
receveur
municipal.
Fait
à
Briançon,
le
Le
“1 CESNEN
Arnaud
MURGIA
Transmise
le :
Affichée
le :
)
6
FEV
|
Notifiée
le
:
26
FEV,
LS
ERREEE
TP
DRE
D
ESPESNPX VS
TRUE
Ris
K) CR
MERE TES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
2
/
2