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Déliberation - d278e3
Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Déliberation - d278e3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2020
-------------
L 'AN DEUX MIL VINGT LE 24 NOVEMBRE A 19 HEURES LE CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA SALLE COMMUNUNALE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR
MARION PATRICK MAIRE.
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – VOROBIEFF
Serge - BENEVAUT Annita - HENRY Martine – DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absents excusés : BESSONNIER Sylvie – GILBERT Delphine – GAUTIER Aurélie
Convocation du : 13/11/2020
Secrétaire : BENEVAUT Annita
ORDRE DU JOUR :
- Modification délibération vente de terrains,
- Taxe d’aménagement,
- Fenêtres école,
- Prime Noël au personnel,
- Analyse financière de la commune,
- Décorations de Noël,
- Attente bus pour école de Bauzy,
- Bulletin communication aux habitants,
- Distribution de colis aux ainés,
- Questions diverses.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la délibération des
commissions intercommunales. Le conseil municipal donne son accord. DECISION PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT DE LA FORET
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 20 FEVRIER 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification de contenance du lot n°4.
Il y a lieu de modifier la délibération du 20 février 2020 de la façon suivante :
LOT Contenance TTC HT TVA 20%
lot N° m2 1 33 € 27,50 € 5,50 €
1 790 26 070 € 21 725 € 4 345 €
2 813 26 829 € 22 357,50 € 4 471,50 €
3 822 27 126 € 22 605 € 4 521 €
4 1058 34 914 € 29 095 € 5 819 €
5 1249 41 217 € 34 347,50 € 6 869,50 €
6 1289 42 537 € 35 447,50 € 7 089,50 €
7 1041 34 353 € 28 627,50 € 5 725,50 €
8 985 32 505 € 27 087,50 € 5 417,50 €
9 897 29 601 € 24 667,50 € 4 933,50 €
10 902 29 766 € 24 805 € 4 961 €
11 974 32 142 € 26 785 € 5 357 €
TOTAL 10 820 357 060 € 297 550 € 59 510 €
COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils sont invités à participer aux
décisions de la Communauté de Commune du Grand Chambord.
En effet les conseillers municipaux doivent choisir la commission intercommunale qu’ils
souhaitent intégrer.
Après en avoir discuté voici le choix de l’ensemble des conseillers municipaux de Neuvy :
- Commission ressources : Anne-Marie BARBILLON – Martine HENRY
- Commission habitat : Anne-Marie BARBILLON – Annita Benevaut
- Commission cohésion sociale : Anne-Marie BARBILLON – Daniel DUFOUR
- Commission aménagement et infrastructure : Daniel DUFOUR
- Commission développement économique : Martine HENRY
- Commission développement culturel et touristique : Martine HENRY
Serge VOROBIEFF
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée du taux de la taxe d’aménagement actuel pour la
commune de Neuvy. Le taux est de 1.50% et avait été fixé en 2015.
Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de renouveler à l’identique les dispositions déjà
prises en 2015. FENETRES ECOLE
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les fenêtres de la classe sont en très mauvais
état. Il présente plusieurs devis qui seront étudiés. Le projet sera pour l’année 2021.
Le conseil municipal demande au Maire de faire un dossier de demande de subvention auprès du
conseil départemental au titre de la DSR 2021.
PRIME DE NOEL AU PERSONNEL
Après en avoir discuté le conseil municipal décide que le personnel communal aura une prime de
fin d’année d’un montant de 300 euros chacun.
Le régime indemnitaire RIFSEEP sera mis en place en 2021.
ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE NEUVY
Monsieur le Maire présente l’analyse financière demandée à la comptable de la communauté de
communes du Grand Chambord qui montre bien que la loi Natura 2000 a fortement diminué les
produits de la commune de Neuvy depuis qu’elle est en vigueur.
DECORATIONS DE NOEL
Les conseillers municipaux volontaires se retrouveront le samedi 6 décembre pour installer les
guirlandes dans les arbres. Mr Dufour est chargé des sapins de Noël.
ATTENTE DU BUS POUR LES ELEVES SE RENDANT A L’ECOLE DE BAUZY
Quelquefois des enfants sont déposés par leurs parents devant l’école route de Neung sur Beuvron
pour attendre le bus qui les emmènera à l’école de Bauzy. Le conseil précise que ces enfants ne
sont pas sous la responsabilité de la commune de Neuvy. Cependant si les parents le souhaitent ils
peuvent mettre les enfants dans la classe de garderie, une garderie leur sera alors facturée selon
le temps de garde.
BULLETIN DE COMMUNICATION AUX HABITANTS
Le conseil municipal est d’accord pour faire un bulletin de quatre pages environ afin de renseigner
les habitants des différentes informations communales.
DISTRIBUTIONS DES COLIS
Cette année en plus des colis de Noël les plus anciens recevront une bouteille de vin pétillant.
En effet les cérémonies ayant été annulées pour cause de covid, les bouteilles de vin pétillant
prévues à cet effet seront distribuées avec le colis pour cette année.
QUESTIONS DIVERSES
Toilettes publiques
Monsieur le Maire rappelle que des toilettes publiques seront installées route de Dhuizon près de
l’école et des parkings à vélos installés en face, sur la place. Ces travaux sont prévus pour l’an
prochain. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises afin de prévoir la dépense de la plateforme
ainsi que des différents branchements sur le budget 2021.
Dégâts d’un camion sur la place
Des dégâts causés par un camion transporteur de voitures ont été constatés par plusieurs
conseillers, au niveau de la Place à l’entrée du parking, des bordurettes ont été écrasées également.
Parking du cimetière
Monsieur le Maire rappelle que des grosses pierres seront posées pour empêcher les camions de
se garer sur le parking du cimetière et de le dégrader en faisant des manœuvres.
Lotissement communal
Un conseiller municipal informe qu’il faudra abattre un arbre qui menace de tomber.
Bouche d’égout route de Dhuizon
Il faudra qu’elle soit réparée.
Chemin de la Suissière
La route se creuse à la jonction de la route goudronnée avec la route en calcaire.
La Cheminée
Le restaurant ne pourra pas rouvrir avant le mois de janvier.
Fin de séance 9h20