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Compte-Rendu - d278e3
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d278e3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 6 OCTOBRE 2020
L 'AN DEUX MIL VINGT LE 6 OCTOBRE A 19 HEURES 30 LE CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION
ORDINAIRE A LA SALLE COMMUNUNALE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR
MARION PATRICK MAIRE.
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel – GILBERT
Delphine - VOROBIEFF Serge - BENEVAUT Annita - HENRY Martine – GAUTIER Aurélie –
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absente excusée : BESSONNIER Sylvie
Convocation du : 28/09/2020
Secrétaire : BENEVAUT Annita
ORDRE DU JOUR :
- Visite du CAUE à Neuvy,
- Projet toilettes publiques,
- Point sur les diverses réunions intercommunales (maison de l’habitat etc…)
- Les commissions intercommunales,
- Convention d’occupation temporaire route forestière ONF,
- Tarif cantine,
- Colis de fin d’année,
- Spectacle « Amour Amor » don de la SATAS,
- Permis de construire de l’Industrie du Bois contrôle des bornes incendie,
- Lotissement communal : devis Romelec mât supplémentaire, Etude de sol pour les lots
à vendre,
- Décisions modificatives pour l’acquisition de rideaux de classe et le financement des
lanternes Impasse de Thoury,
- Devis taille des 4 marronniers
- Questions diverses, projet culturel avec Jean Claude Botton
VISITE CAUE A NEUVY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CAUE est venu visiter la commune afin
d’étudier un aménagement de la place du village ainsi qu’un aménagement paysager de la SATAS.
En début d’année prochaine une commission communale se réunira pour réfléchir à la faisabilité
de ce projet. PROJET TOILETTES PUBLIQUES
Le Pays des Châteaux propose aux communes situées sur le parcours des pistes cyclables,
d’implanter des toilettes publiques utiles aux cyclistes ainsi qu’un mobilier urbain garage à vélos
et table de pique-nique. Des représentants du Pays des Châteaux sont venus présenter à Mme
Henry et Mr Dufour ce projet qui pourrait être installé route de Dhuizon. Une commission
communale sera chargée de ce projet.
POINT SUR LES DIVERSES REUNIONS INTERCOMMUNALES
La maison de l’habitat : un nouveau service est créé à la communauté de communes du Grand
Chambord à la disposition des habitants dans le but de les renseigner sur des achats ou
construction de maisons ou location de logement. Pour faciliter l’utilisation de ce nouveau service
des permanences seront tenues en mairie de Bracieux. Monsieur le Maire propose que le
responsable de ce service vienne faire une présentation aux habitants de la commune, le conseil
municipal est d’accord.
Trésorerie de Bracieux : la trésorerie sera fermée définitivement le 31 décembre 2020, les
habitants devront se rendre dans certains bureaux de tabacs pour payer leur facture AEP, cantine
etc…
Une trésorerie desservira la commune de Neuvy son siège sera à Romorantin.
Service aux habitants en mairie de Neuvy : la Direction des Finances Publiques et la Préfecture
envisagent, pour les communes volontaires, de mettre à disposition des rendez-vous en visio
conférence avec les conseillers du trésor public, le conseil municipal est favorable.
Les commissions intercommunales :
Quelques conseillers ont répondu au mail envoyé par la communauté de communes du Grand
Chambord concernant la participation des conseillers municipaux aux commissions
intercommunales.
Commission ressources : Anne-Marie Barbillon, Martine Henry
Commission habitat : Anne-Marie Barbillon, Annita Benevaut
Commission cohésion sociale : Anne-Marie Barbillon, Daniel Dufour
Commission aménagement infrastructure : Daniel Dufour
Commission développement économique : Martine Henry
Commission développement culturel et touristique : Martine Henry, Serge Vorobieff
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ROUTE FORESTIERE ONF
RENOUVELLEMENT CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ROUTE
FORESTIERE DU 11 JUILLET 2008
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Neuvy a bénéficié d’une
autorisation de passage en forêt domaniale de Boulogne sur le chemin de rain fermé à la
circulation publique prolongeant l’allée forestière de Montfrault pour faciliter le passage en
véhicules motorisés des habitants riverains de ces voies, ainsi que les services collectifs
communaux ou intercommunaux. La convention autorisait également l’utilisation d’un terrain
pour les bacs d’ordures ménagères, afin de faciliter le ramassage.
Ladite convention est arrivée à échéance le 30 avril 2017.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention renouvelée pour une durée de 12 ans et 8 mois
et prendra fin le 31/12/2029.
Le conseil municipal accepte la nouvelle convention et demande à Monsieur le Maire de bien
vouloir la signer. TARIF CANTINE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs de la cantine scolaire de la manière
suivante à compter du 1er novembre 2020 :
- Repas maternelle, 2.28 €
- Repas primaire, 2.63 €
- Repas adulte, 3.54 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour trouver un autre
fournisseur de repas en collaboration avec les communes limitrophes, tous les conseillers sont
favorables.
COLIS DE FIN D’ANNEE
Les colis de fin d’année aux personnes âgées de + de 70 ans seront choisis par la commission
communale sociale en octobre, de plus une bouteille de vin pétillant sera ajoutée au colis, la
commune n’ayant pas fait de vin d’honneur cette année.
SPECTACLE AMOUR AMOR DON DE LA SATAS
La société SATAS de Neuvy a décidé d’accorder un don de 300 euros à la commune de Neuvy à
l’occasion d’un spectacle de la Compagnie du Hazard au mois de septembre dernier.
La commune a reçu un chèque de 300 euros qui sera inscrit en recette sur le budget communal.
Le conseil municipal accepte le don de 300 euros de la société SATAS de Neuvy.
PERMIS DE CONSTRUIRE INDUSTRIE DU BOIS BORNES A INCENDIE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Industrie du Bois de Neuvy a
demandé un permis de construire pour agrandir son activité. Le service Incendie et secours de
Blois exige que le débit d’eau des bornes à incendie qui desservent l’entreprise soit suffisant.
Le Maire explique qu’il a dû faire venir la Saur dans l’urgence pour calculer le débit d’eau qui
est inférieur à celui demandé par le SDIS 41. L’entreprise devra installer une retenue d’eau.
D’autre part le Maire annonce que l’Industrie du Bois a reçu une aide de 28900 euros de la
Communauté de Communes du Grand Chambord.
Une conseillère demande au Maire de demander au directeur de l’Industrie du Bois de ne pas
traiter les bois les jours de vent ce qui indispose les habitants voisins.
LOTISSEMENT COMMUNAL
CANDELABRE SUPPLEMENTAIRE
Monsieur le Maire rappelle qu’un candélabre à l’entrée du lotissement est nécessaire.
Il présente le devis de l’entreprise ROMELEC pour un montant de 1460 € HT et 1752 € TTC.
Le conseil municipal accepte le devis et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir le signer.
Il est précisé à l’assemblée que ce devis sera subventionné par le SIDELC de la façon suivante :
- 40% du montant HT
Les Conseillers, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise ROMELEC.
ETUDE DE SOL PREALABLE A LA VENTE DES LOTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la récente loi Elan rend l’étude de sol
obligatoire.
Le vendeur du terrain doit fournir cette étude géotechnique qui fait l’objet d’une annexe à la
vente. Deux devis ont été demandés, une seule entreprise a répondu.
La commune a deux lots en cours de promesse de vente chez le Notaire de Bracieux en attente de
l’étude de sol.
Après avoir étudié le devis reçu de l’entreprise GEOCENTRE FORSOL de Chaingy (45) qui
s’élève à
6200 € HT soit 7440 € TTC représentant l’étude de sol des 11 lots en vente, le conseil municipal
accepte le devis de 6200 € HT soit 7440 € TTC pour l’ensemble des 11 lots.
Le conseil municipal demande au Maire de signer le devis et les pièces préalables à l’exécution de
ces travaux.
DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 21 juillet 2020 pour les travaux
d’éclairage public impasse de Thoury.
Le budget général doit être modifié de la façon suivante :
Section d’investissement
Dépense :
- c/10222 +211€
- c/20412 +323€
- c/2151 -323€
- c/4581 +1284€
Total +1495€
Recettes :
- c/10222 +211€
- c/4582 +1284€
Total *1495€
ACQUISITION DE RIDEAUX POUR L’ECOLE
Après avoir accepté l’acquisition de rideaux pour la classe,
le conseil municipal donne son accord pour la modification budgétaire suivante :
Section investissement
Dépenses
c/2151 -1000 euros
c/2184 +1000 euros
DEVIS TAILLE DES MARRONNIERS
Le conseil municipal décide de procéder à la taille des 4 marronniers autour de la mairie.
Plusieurs devis ont été demandés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l’entreprise D’arbre en arbre de
Vernou en Sologne pour un montant de 1120 € HT et de 1344 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES
Le conteur Jean-Claude Botton propose de faire une représentation à Neuvy, les conseillers
donnent un avis favorable. Un nom de rue pour le lotissement de « la forêt », devra être donné, le Maire demande aux
Conseillers de lui proposer un nom.
Le Maire propose aux conseillers de faire chaque mois un point sur ce qui se passe dans la
commune. Il faut se mettre d’accord sur un jour et un horaire.
Une conseillère demande qu’un chemin piétonnier soit créé le long de la route de Dhuizon, le 19
octobre le point sera étudié à la mairie à 17heures.
Un conseiller demande à ce que la sécurité dans le village soit revu : dos d’âne ou autre en raison
de la circulation importante sur les routes traversant le village et la vitesse excessive des véhicules.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’est renseigné sur le prix de grosses pierres pour
empêcher des stationnements de camions sur certains trottoirs et sur le parking du cimetière, ce
qui entraîne de grosses dégradations des regards et conduites d’eau ou d’assainissement.
Un conseiller fait remarquer qu’un parent d’élève s’obstine à ne pas mettre son masque de
protection à l’entrée de l’école. Le Maire ou un Adjoint devra lui en faire la remarque.
Fin de séance :21 h 30