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Compte-Rendu - d278e3
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Neuvy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d278e3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
-----------------
COMMUNE DE NEUVY
----------
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 AVRIL 2021
L 'AN DEUX MIL VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL A 19 HEURES LE CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NEUVY DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI
EN SESSION ORDINAIRE DANS LA SALLE COMMUNALE SOUS LA
PRESIDENCE DE MONSIEUR MARION PATRICK MAIRE.
Présents : MARION Patrick – BARBILLON Anne-Marie – DUFOUR Daniel
VOROBIEFF Serge - BENEVAUT Annita - HENRY Martine – GAUTIER Aurélie
DESPREZ Rudy – BESSONNIER Noël
Absents excusés : GILBERT Delphine –BESSONNIER Sylvie
Convocation du :06/04/2021
Secrétaire : BENEVAUT Annita
Ordre du jour :
- Vote des taux
- Budget annexe, affectation du résultat 2020, budget primitif 2021
- Budget principal, affectation du résultat 2020, budget primitif 2021
- Poste de l’Atsem
- Ecole, semaine des 4 jours
- Questions diverses
VOTE DES TAUX 2021
Monsieur le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et des taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour
cette année et approuve l’état présenté.
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE
Résultats 2020 du budget principal :
- Section de fonctionnement : + 32 154.16 €
- Section d’investissement : + 42 000.00 €
Après en avoir discuté le Conseil Municipal décide de reporter les résultats 2020 sur le
budget primitif annexe du lotissement 2021 de la façon suivante :
Résultat de la section de fonctionnement :
En section de fonctionnement le reste du résultat est reporté C/002 32 154.16 € Résultat de la section d’investissement :
En section d’investissement le résultat est reporté C/001 42 000.00 €
BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2021
Après en avoir discuté le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le budget
primitif 2021 annexe présenté de la façon suivante :
En section de fonctionnement
dépenses : 355 549.66 €
recettes : 518 828.70 €
En section d’investissement
dépenses: 376 583.36 €
recettes : 385 549.66 €
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Résultats 2020 du budget principal :
- Section de fonctionnement : + 16 354.61 €
- Section d’investissement : + 22 389.70 €
Après en avoir discuté le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 sur le
budget primitif principal 2021 de la façon suivante :
Résultat de la section de fonctionnement :
En section d’investissement au compte 1068 2 251.00 €
En section de fonctionnement le reste du résultat est reporté au C/002 14 103 .61 €
Résultat de la section d’investissement :
En section d’investissement le résultat est reporté au C/001 22 389.70 €
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021
Après en avoir discuté le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des présents le budget
primitif 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement : 257 033.61 €
En section d’investissement : 40 918.70 €
CREATION D’UN POSTE PERMANENT
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique
Territoriale et notamment l’article 34, et 3-3-5,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
Vu le budget de la collectivité territoriale de Neuvy,
Considérant, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de
missions suivantes : - Assister le professeur des écoles pendant le temps scolaire
- Surveiller les enfants pendant la récréation du midi
- Assurer la garderie des enfants le soir après le temps scolaire jusqu’à 18h30
- Effectuer le ménage du dortoir, des WC des plus petits et de la classe de garderie
ainsi que l’entretien des jouets de la classe de garderie
- Effectuer le ménage du bureau d’accueil du secrétariat de mairie
- Effectuer le ménage du 1er étage de la mairie
Que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emploi des adjoints techniques
territoriaux
Décide, après en avoir délibéré,
La création à compter du 1er septembre 2021 d’un emploi permanent d’adjoint technique
territorial dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps complet.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel
recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu d’une
classe existante mais dont le maintien relève d’une décision de l’inspection académique.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne
pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent
sera reconduit pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier d’un CAP petite enfance ou avoir eu 3 enfants et sa rémunération
sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par
les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ECOLE DE NEUVY RYTHMES SCOLAIRES DEMANDE DE DEROGATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver les rythmes scolaires
sur une semaine de 4 jours : école le lundi, mardi, jeudi et vendredi et demande à Madame
la Directrice Académique la dérogation nécessaire pour la nouvelle année 2021/2022.
QUESTIONS DIVERSES
Adressage
Un devis a été demandé à la Poste qui se propose d’intégrer dans le site de la base des
données de l’adressage toutes les nouvelles numérotations d’habitations de la commune,
celui-ci s’élève à 390 euros HT.
Le Conseil Municipal demande au Maire d’accepter le devis.
Chemin des Bœufs
Le propriétaire de la maison forestière des « Bichetières » a demandé au Maire
l’autorisation d’installer une barrière sur le chemin des Bœufs afin d’empêcher les
véhicules à moteur d’y circuler et que celui-ci reste en bon état. Le Conseil Municipal décide de ne pas interdire l’accès et refuse qu’une barrière soit
installée. Le Conseil Municipal souhaite consulter l’acte de vente de la maison forestière
des « Bichetières » afin de constater quel accès l’ONF, ancien propriétaire de la maison et
qui a vendu le bien, avait prévu dans la vente.
Achat de terrain
Un propriétaire du lotissement du Marais Ouest souhaite se porter acquéreur d’une
parcelle de 500m2 située à l’arrière de son habitation, en zone naturelle.
Le Conseil Municipal est favorable et propose un prix de 10 euros le M2.
Cantine
Le Conseil Municipal étudie toujours la faisabilité d’un changement de fournisseur pour
les repas de cantine. Monsieur le Maire indique que la mairie de Bracieux a proposé la
préparation des repas par le cuisinier de l’école primaire de Bracieux.
Le Conseil Municipal est favorable, les parents d’élèves ont déjà été consultés pour ce
changement qui impliquera une augmentation des prix des repas.
Il reste à régler le problème du transport des repas entre la cuisine de l’école de Bracieux
et la cantine scolaire de la commune de Neuvy.
Fin de séance 21h15