Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 14.2 RAR ANNEXE Convention Pass Campus
unknown - 13.6 ANNEXE Convention PASS CAMPUS Jouy le Moutier
unknown - AR 11.5 ANNEXE Convention pass Culture JLM 2024
unknown - 13.5 ANNEXE Convention pass Culture JLM 2025
Arrêté - AR 11.2 ANNEXE Convention JAFO
unknown - AR 12.1 ANNEXE Convention lycee de Jouy le Moutier
Acte - AR 12 ANNEXE Charte label patrimoine dinteret regi
unknown - AR 16.1 ANNEXE Convention permis vegetaliser
Déliberation - AR 16.1 ANNEXE Convention CIG ACMO
Déliberation - AR 16.1 ANNEXE Convention de partenariat UDSP95
unknown - AR 11.6 ANNEXE Convention PASS CAMPUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (unknown - AR 11.6 ANNEXE Convention PASS CAMPUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Histoire et mémoire,
Page 1 sur 2
Convention de partenariat entre le CIJ95 et la Mairie de Jouy le Moutier
Objet : Partenariat autour du Pass Campus
Note liminaire : Dans le but de favoriser l’accès des étudiants et des lycéens post-bac à la culture et aux loisirs,
la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise a développé le dispositif « Pass Campus » en partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur de Cergy-Pontoise. La CACP a confié au CIJ 95 la mise en œuvre opérationnelle et l’exclusivité de la vente du Pass Campus.
La présente convention est établie entre d’une part :
Mairie de Jouy le Moutier, domicilié 56 Rue Gabriel Lainé 95280 BP 70057 JOUY LE MOUTIER 95008 CERGY PONTOISE
Cedex
Ci-après dénommée « Le Théâtre de Jouy»,
Représenté(e) par Muriel TARTARIN en qualité de Conseillère municipale Déléguée à la Culture, au Patrimoine et à la Mémoire
Et d’autre part:
Le Centre Information Jeunesse, domicilié 1 place des arts 95000 Cergy
Ci-après dénommée « CIJ »
Représenté(e) par : Ophélie Boudet, en qualité de directrice
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet et durée :
La présente convention a pour but de préciser le cadre et les modalités selon lesquelles la Mairie de Jouy le Moutier , fait bénéficier de ses avantages aux titulaires du Pass Campus, sur l’ensemble des produits exposés ci-après. (Article 2)
Cette convention est effective pour un an à la date de signature de la convention, et renouvelée tacitement chaque année. Si le Théâtre de Jouy ne souhaite pas reconduire la convention, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifiera au CIJ au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance d'une reconduction ultérieure. Le CIJ ne peut s'opposer à la non-reconduction de la présente convention
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024 Page 2 sur 2
Article 2 - Engagements :
Il est convenu que la Mairie de Jouy le Moutier offre l’avantage suivant au bénéfice exclusif des porteurs
du PASS CAMPUS :
- Tous les spectacles à 7€
Il est également convenu que la Mairie de Jouy le Moutier valorise cet engagement dans ses supports
d’information et de communication.
Article 3 - Engagements du CIJ :
Le CIJ s’engage à valoriser l’activité de la Mairie de Jouy le Moutier dans sa newsletter mensuelle envoyée aux possesseurs du Pass Campus, ainsi que sur l’Instagram @pass_campus. LE CIJ s’engage à présenter la Mairie de Jouy le Moutier lors des permanences, soirées, ateliers au sein des établissements d’enseignement supérieur.
Article 4 – Résiliation :
La convention pourra être résiliée par chacune des parties, dans un délai d’un mois après envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute annulation du fait de l’une ou l’autre des parties ne donnera lieu à aucun versement d’indemnité.
Article 5 – Litiges :
Pour tout contentieux et divergence d’appréciation, la Mairie de Jouy le Moutier et le CIJ conviennent de se rencontrer afin de trouver un règlement à l’amiable.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2/4 boulevard de l’Hautil, 95000 Cergy) après épuisement des voies de recours.
Convention établie en deux exemplaires originaux. (A parapher à chaque page et sur chaque exemplaire)
A Cergy, le 18/10/2024
Pour le compte de la Mairie de Jouy le Moutier
Muriel TARTARIN en qualité de Conseillère municipale
Déléguée à la Culture, au Patrimoine et à la Mémoire
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Pour le compte du CIJ95
La directrice Ophélie Boudet
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20241010-DEL-101024-11-DE
Date de télétransmission : 21/10/2024
Date de réception préfecture : 21/10/2024