Déliberation - CRCM20210125

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Déliberation - CRCM20210125 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20210125)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal de Caouënnec Lanvézéac s’est réuni le 25 janvier 2021 sous la présidence de Jean François Le Guével , Maire.

Etaient présents : M. LE GUEVEL , M. BODIOU , Mme LE PERF, Mme GUERN, M.LE CAER, M.LE BONNIEC, M. LAHOUSSINE, M. LONIE, Mme LYPHOUT, Mme DANIEL, LE CAM, M. DERRIEN, M. LOISEL, Mme MEUDIC et M.LE CAROU.

Mme Martine Guern est désignée secrétaire de séance.

1/ Travaux d’aménagement de la rue de l’école

 Demande de subvention au titre du plan de relance (Département)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la seconde phase du plan de relance du Conseil Départemental, un dossier de demande de subvention a été transmis pour les travaux d’aménagement de la rue de l’école (travaux de sécurisation de la circulation piétonne et création d’espaces verts, pour un montant de 40 665 € HT) auquel il convient de joindre la délibération actant le principe de l’opération.

Monsieur le Maire précise que le taux d’aide départemental est de 80% pour les opérations dont le montant est inférieur à 50 00 € HT et que le montant de la subvention pourrait donc atteindre 32 532 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE favorablement à la réalisation des travaux d’aménagement de la rue de l’école.

- AUTORISE Monsieur le Monsieur le maire à solliciter la demande de subvention au titre du plan de relance auprès du Conseil Départemental.

 Plan de financement, demande de subvention et lancement de la consultation des entreprises

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’inscrire au Budget Principal 2021 un aménagement de la rue de l’école et de hent Castel Pic afin de sécuriser l’accès à l’école de Caouënnec-Lanvézéac.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux est estimé à 236 365 € HT (283 638 € TTC), hors études, convention M.O avec LTC, frais de publicité et portail, et propose le plan de financement suivant :

Dépenses HT estimées Recettes

Travaux :

- Travaux préparatoire 44 415,00

€

- Voirie définitive 112 965,00

€

- EPV 23 770,00 €

- EPU 50 775,00 €

- Espaces verts 2 940,00

€

- PA – annexes 1 500,00

DETR 91 401,45 €

(35 % de 261 147 € HT

travaux + pose portail, portillon, clôture)

Plan de relance Départemental 32 532,00 €

(11,76 %)

Autofinancement/emprunt 152 722,55

€

(53,24 %)€

236 365,00 €

Relevés topographiques 840,00

€

Convention MO (LTC) 14 068,25 €

Frais de publicité 600,00 €

Portail, portillon et clôture 24 782,80

€

TOTAL 276 656,05 € TOTAL 276 656,05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’aménagement de la rue de l’école et hent Castel Pic dont l’objectif est de sécuriser l’accès à l’école de Caouënnec-Lanvézéac.

APPROUVE le plan de financement proposé.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la DETR auprès des services de l’Etat.

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises (montant des travaux estimé à 236 365 € HT, hors études, convention M.O, publicité et portail) et à signer tous documents relatifs à ces travaux.

 Convention de mutualisation pour la Maîtrise d’œuvre LTC

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au service commun « Bureau d’Etudes » de Lannion-Trégor Communauté pour la maîtrise d’ouvrage d’opérations de bâtiment, de voirie, réseaux et aménagement urbain.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre de la maîtrise d’œuvre qui sera confiée au service pour l’aménagement de la rue de l’école, la prestation sera facturée à la commune à hauteur de 12 250 € (pour un montant des travaux estimé à 200 000 € HT qui sera réajusté en fonction du coût réel HT des travaux) et précise qu’il convient de signer une convention particulière de mutualisation avec Lannion-Trégor Communauté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre avec Lannion-Trégor Communauté pour les travaux d’aménagement de la rue de l’école pour un montant estimé de 12 250 €.

2/ Gestion des eaux pluviales urbaines : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage

2020 Travaux pour compte de tiers

Avenant N°1CONSIDERANT que par convention du 12 novembre 2020 Lannion-Trégor Communauté nous a délégué la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser sur le réseau d’eaux pluviales urbaines de la commune,

CONSIDERANT que dans cette convention les travaux à réaliser rue de l’ école et Hent Castel Pic n’avaient pas été prévus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE les modifications apportées à la convention initiale, à savoir :

ARTICLE 1 – DESCRIPTIF ET MONTANT PREVISIONNEL DE(S) OPERATION(S)

OPERATION DE TRAVAUX N° REF. LTC Documents MONTANT PREVISIONNEL

TTC

Aménagement du bourg EPU_OP20_045 Convention initiale 1 000,00 € Rue des écoles et Hent Castel Pic EPU_OP20_070 Avenant n°01 69 000,00 €

TOTAL 70 000,00 €

ARTICLE 2 – COUT DES TRAVAUX FINANCEMENT ET DISPOSITIONS FINANCIERES

 Pour la commune

La commune s’engage à effectuer une avance de trésorerie pour tous les travaux qui seront exécutés dans le cadre de cette convention.

Toutes les dépenses seront imputées au chapitre 45 dans le budget communal.

La commune, maître d’ouvrage délégué, adressera, en fin d’année, un titre de recettes à Lannion-Trégor Communauté correspondant au montant réel des travaux.

La commune pourra percevoir les subventions allouées dans le cadre du/des projets. La commune pourra également facturer aux usagers les travaux de branchement réalisés.

Les recettes seront titrées au chapitre 45 dans le budget communal.

 Pour Lannion-Trégor Communauté

Le coût prévisionnel des travaux pour Lannion-Trégor Communauté est de :

70 000,00 € TTC.

Lannion-Trégor Communauté s’engage à mandater à la commune le montant réel des travaux et en conséquence percevra le FCTVA.

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de 2021 aux comptes budgétaires 4581, pour les dépenses d’investissement, et au compte budgétaire 4582 pour les recettes d’investissement.

3/ Convention dans le cadre du transfert de la compétence de l’assainissement collectif à Lannion- Trégor CommunautéMonsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du transfert de la compétence de l’assainissement collectif, il convient de signer une convention entre la commune de Caouënnec-Lanvézéac et Lannion-Trégor Communauté et fait lecture du projet de convention et de l’annexe relative au montant prévisionnel de la prestation 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, dans le cadre du transfert de la compétence de l’assainissement collectif, la convention entre Caouënnec-Lanvézéac et Lannion-Trégor Communauté.

4/ Frais de scolarité année scolaire 201/2021 – Ecole Diwan

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de participation communale aux frais de scolarité émanant de l’école Diwan de Lannion pour deux élèves scolarisés dans leur établissement, l’un en classe de CM2 et l’autre en CP.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune n’a, jusqu’à présent, jamais versé de participation aux frais de scolarité des élèves inscrits dans des classes bilingues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de ne pas répondre favorablement à la demande de participation aux frais de scolarité émanant de l’école Diwan de Lannion.

5/ Mise à disposition de la salle communale pour les obsèques civiles

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2012 une délibération avait été prise par le conseil municipal concernant la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle communale (sono comprise) pour des obsèques civiles et propose de renouveler cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal approuve.

6/ Lignes directrices de gestion RH (ressources humaines)

Monsieur le Maire :

INFORME l’assemblée que l’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion.

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019

Les lignes directrices de gestion visent à :

1° déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC

2° fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de promotion à compter du 1er janvier 2021.3° Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles constituent le document de référence pour la GRH de la collectivité.

Et PRESENTE la trame élaborée dans cet objectif.

7/ RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) prise en date du 12 mars 2018.

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

 d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée

aux fonctions exercées par l’agent

 et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non

automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les dispositions prises par le conseil municipal en 2018.

Le Conseil, après en avoir délibéré, Décide d’apporter 2 modifications aux dispositions prises par délibération du conseil municipal en 2018 s’agissant des montants plafonds de l’IFSE pour la filière technique et la filière médico-sociale.

8/ Jardins secrets

Il s’agit d’une animation mise en place et dirigée par le service culturel de LTC avec un soutien logistique de la commune et l’accord des propriétaires des lieux (manoir de Runoden) et qui se

9/ Questions diverses

 Abattage des arbres près de l’atelier

Le Conseil émet un avis favorable et demande que des devis soient sollicités.

 Recensement des toitures couvertes en tuiles anglaises

Suite à l’appel à projet 2020 de la Région « s’engager ensemble en faveur du patrimoine breton, connaître le patrimoine », l’association Océanide (Patrimoine maritime du Pays de Tréguier) s’est proposé de faire, par un travail d’enquête et de recensement, l’inventaire des tuiles anglaises (avec l’accord de la Région et attribution d’une subvention pour le faire).Dans le cadre de ce projet, l’association va investiguer le territoire et visiter les propriétaires. Ces enquêteurs seront identifiés et une information sera au préalable publiée dans la presse.

L’association souhaite savoir si nous connaissons des associations locales ou des personnes (ex : randonneurs) qui seraient susceptibles de participer à cette démarche, et demande de lui faire connaître leurs coordonnées.

 Organisation du double scrutin dans le contexte sanitaire actuel

Les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021 devraient être reportées au mois de juin (les 13 et 20 juin 2021 ?).

1- Maire le Maire rappelle que l’organisation d’un double scrutin nécessite la participation de tous les conseillers municipaux.

2- Compte tenu du contexte sanitaire - Covid, le bureau des élections de la préfecture des Côtes d’Armor nous demande de recenser et d’anticiper nos besoins matériels :

- Tables et chaises qui se désinfectent facilement

- Parois en plexiglass

- Matériel de désinfection (NB : gel, masques, visières devraient fournis par la préfecture)

Et rappelle que les frais d’ « assemblée électorale » qui sont versés aux communes à l’issu de chaque scrutin ont vocation à couvrir ces dépenses.

NB : La participation de l’Etat en 2020 était de 110 €.

La séance se termine à 21h45