Compte-Rendu - CRCM20210614

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Compte-Rendu - CRCM20210614 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Caouënnec-Lanvézéac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20210614)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Le Conseil Municipal de Caouënnec Lanvézéac s’est réuni le 14 juin 2021 sous la présidence de Jean François Le Guével, Maire.

Etaient présents : M. LE GUEVEL , M. BODIOU , Mme LE PERF, Mme GUERN, M. LE CAER, M. LE BONNIEC, M. LAHOUSSINE, M. LONIE, Mme LYPHOUT, Mme DANIEL, Mme LE CAM, M. DERRIEN, M. LOISEL et M.LE CAROU.

Etaient absents : Mme MEUDIC

Mme Martine Guern est désignée secrétaire de séance.

1/ Devis

 Travaux de rénovation énergétique de la garderie

Devis travaux de rénovation énergétique de la garderie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant estimé des travaux de rénovation énergétique de la garderie s’élève à 36 500 € HT, sachant que cette estimation est basée sur le montant des travaux qui seraient réalisés en totalité par une, ou des, entreprise(s), or une partie des travaux sera réalisée en régie et présente les devis reçus :

1) Isolation thermique par l’extérieur : FERNANDES 12 509,66 € TTC AXEL Fermetures + 9 156,84 € TTC

21 666,50 € TTC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux autres devis sont en attente.

2) Plafond: BRETAGNE Matériaux 1 816,30 € TTC Travaux en régie POINT.P 1 882,94 € TTC

3) VMC ABALAM Samuel 2 744,90 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE la commission bâtiments à retenir le/les devis qu’il conviendra à la réception des devis attendus pour l’isolation thermique par l’extérieur

DECIDE de retenir : - Le devis de POINT.P pour un montant de 1 882,94 € TTC compte tenu de la qualité des matériaux proposés pour le plafond

- Le devis de Samuel ABALAM d’un montant de 2 744,90 TTC pour la

VMC.

 Matériel cantine

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis reçus de Comptoir de Bretagne pour l’acquisition de matériel pour la cantine, prévus au BP 2021 :

Four, congélateur, plonge inox, lave-vaisselle… 10 151,95 € TTC Vaisselle 409,15 € TTC 10 561,10 € TTC

1Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention de 3 000 € a été accordée à la commune dans le cadre du Plan « France Relance » initié par l’Etat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir ces devis pour un montant total de 10 561,10 € TTC.

 Travaux de voirie (en section de fonctionnement)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de voirie prévus en section de fonctionnement du BP 2021 et présente les devis reçus de l’entreprise BRIAND :

Travaux d’élagage 6 048,00 € TTC Route de Lanvézéac et route de Kerloscant 4 620,00 € TTC (arasement d’accotement et curage de fossé et enrobé sur la route de Kerloscant)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir ces devis pour un montant total de 10 668,00 € TTC.

 Matériel informatique et logiciels mairie (voir q° 3)

2/ Point sur les travaux de construction du bureau de direction de l’école

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a un retard de 3 semaines sur les travaux de construction du bureau de direction de l’école et que les travaux devraient se terminer fin septembre 2021.

3/ Passage anticipé à la M57 au 1er janvier 2022

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité de passer à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et soumet à l’assemblée la proposition de délibération suivante :

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales. Elle est applicable de plein droit par la loi aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, par droit d’option à toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics (article III de la Loi NOTRe), par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités territoriales expérimentatrices de la certification des comptes et pour les collectivités visant le compte financier unique. Le référentiel M57 sera généralisé au 1er janvier 2024. Une mise en œuvre anticipée étant possible, il est ainsi proposé au conseil d’adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Les implications liées au changement de nomenclature comptable

L’application de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022 implique les changements suivants dans notre gestion comptable et budgétaire pour les seuls budgets appliquant actuellement la M14.

1. Obligation d’adopter un règlement budgétaire et financier

2Les collectivités qui adoptent le référentiel M57 doivent décrire au sein d’un règlement budgétaire et financier les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible :

– créer un référentiel commun et une culture de gestion

– rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; – combler les vides juridiques, notamment en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisation de programme et de crédit de paiement.

2. Fongibilité des crédits

L’instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal. La nomenclature M57 se caractérise par l’absence de chapitres de dépenses imprévues dotés en crédits de paiement, avec la possibilité de voter des chapitres de dépenses imprévues comportant uniquement des autorisations de programme et autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections (ces chapitres non dotés en crédits ne participent pas à l’équilibre budgétaire) ;

3- Changement des règles de gestion des immobilisations et de leurs amortissements

La M57 permet l’application de la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1 er Janvier 2022, à l’exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 500 € TTC) qui restent amortis sans prorata temporis.

Comme l’instruction M14, elle prévoit également la faculté de neutraliser l’amortissement des subventions d’équipement versées.

4.- Autres dispositions comptables

- Provisions et dépréciations

Toute entité publique locale appliquant l’instruction budgétaire et comptable M57 a l’obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif. Le montant de la provision/dépréciation doit être enregistré dans sa totalité sur l’exercice au cours duquel le risque ou la perte de valeur est constaté.

- Suppression des éléments exceptionnels

Dans une optique de convergence des référentiels comptables publics et en l’absence de spécificité du secteur public local, la notion de charges et de produits exceptionnels, enregistrés aux subdivisions des comptes 67 et 77, a été supprimée au 1er Janvier 2018.

Cette position est notamment justifiée par le fait que :

- les opérations menées par une entité publique locale sont en lien avec ses missions et qu’elles ne revêtent pas, en ce sens, un caractère exceptionnel ;

- la complexité à définir de façon objective un évènement exceptionnel conduit à générer une comptabilisation hétérogène des opérations entre entités publiques locales de même nature.

3Certaines subdivisions des comptes 67 et 77 sont toutefois maintenues et sont requalifiées de charges et produits spécifiques (673/773, 675/775, 676/776).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

D’ADOPTER la nomenclature M57 à compter du 1er Janvier 2022 pour les budgets répondant à la nomenclature M14 avant cette date, à savoir le budget principal de la commune / le budget annexe Caisse des écoles / le budget CCAS de la commune de Caouënnec-Lanvézéac sous réserve de l’acquisition des matériels informatiques (logiciels et PC) dans les temps, l’éditeur actuel, JVS, ne proposant pas une migration vers le M57 avec le logiciel de comptabilité actuel.

******

 Matériel informatique et logiciels mairie (compta, budget, inventaire, emprunts, élections, Etat civil, …)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’éditeur actuel JVS ne proposant pas la possibilité d’une migration vers la M57 avec le logiciel de comptabilité Horizon on line, de nouveaux investissements seraient à prévoir pour :

- Le changement des logiciels avec passage au Cloud

- Le renouvellement du parc informatique du secrétariat avec passage à Windows 10

Et précise que ces crédits n’étant pas prévus au BP 2021, une Décision Modificative devra être prise en « Dépenses imprévues ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DONNE son aval quant à l’acquisition du matériel informatique nécessaire au secrétariat de la mairie.

NB : suite au conseil municipal du 14 juin et renseignements pris auprès de notre prestataire informatique (Qualité Informatique), le changement de PC et de logiciels demande une réflexion plus approfondie quant au matériel à acquérir.

Une réflexion également au niveau de l’acquisition de nouveaux logiciels s’impose. Nous allons, par conséquent, solliciter les 2 éditeurs qui proposent une maintenance informatique via le CDG afin de nous présenter leurs logiciels respectifs.

4/ Demande de participation aux frais de scolarité école Saint-Joseph de Prat

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de participation communale aux frais de scolarité émanant de l’école Saint-Joseph de Prat pour deux élèves de scolarité dans leur établissement, l’un en classe de CE1 et l’autre en classe de CM1.

Monsieur le Maire rappelle que la participation communale est calculée sur la base de la facture payée à la commune de Rospez pour les frais scolaires de l’école publique Edouard Luby dans le cadre du RPI, pour un montant de 356,39 € en 2020 et pour les élèves scolarisés en monolingue du CE2 au CM2, la commune de Caouënnec-Lanvézéac ayant à sa charge les CP et les CE1, et propose de verser la somme de 356,39 € pour l’élève inscrit en CM1.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

4APPROUVE les modalités de calcul de la participation communale aux frais scolaires de l’école privée Sainte-Joseph de Prat pour l’année scolaire 2020/2021 pour un montant de 356,39 €.

DIT que les crédits suffisants sont inscrits au BP 2021 au compte 65548.

DIT que cette participation sera versée sur le compte de l’OGEC de Prat.

5/ PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Communautaire de LTC a, par délibération en date du 25 juin 2019, prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).

Monsieur le Maire précise que cette délibération a également défini les modalités de la concertation avec le public permettant à chacun de participer à la construction de ce projet et que les informations relatives à l’établissement du PLUi sont disponibles sur le site internet de LTC (www.lannion- tregor.com – Habitat urbanisme).

Les personnes intéressées peuvent faire part de leurs observations ou apporter leur contribution :

- en les consignant sur le registre prévu à cet effet et mis à la disposition du public à la mairie

- par voie postale à Monsieur le Président de Lannion-Trégor Communauté, 1 rue Monge, CS 10761 22307 Lannion Cedex

- par voie électronique à l’adresse suivante : pluih@lannion-tregor.com

6/ Plateforme e-commerce LTC, « Tycommerce.com »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Le Tycommerce.com lancé en mai 2021 est le nouveau site de référencement et vente en ligne des commerçants et artisans de détail exerçant sur l’ensemble du territoire de Lannion-Trégor Communauté. Il est destiné à la vente aux particuliers. Portée par l’Agglo, cette plateforme a pour ambition d’aider le commerce de proximité à développer sa pratique du commerce en ligne afin de répondre au mieux aux nouvelles tendances de la consommation.

Les clients pourront découvrir ou retrouver les boutiques du Trégor, leurs savoir-faire et leurs produits, commander via le click and collect, acheter en ligne et retirer dans les commerces leur commande. Ce site est accessible 7j/7, 24h/24, avec une offre de commerces en constante évolution pour les utilisateurs avec l’arrivée de nouveaux commerçants sur le site toute l’année.

7/ Préparation des élections

Voir fiche récapitulative « Organisation matérielle » jointe.

8/ Questions diverses

 Travaux d’aménagement de la rue de l’école

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’analyse des offres effectuées par le service de M.O de LTC a positionné l’entreprise EIFFAGE au 1er rang pour un montant de 231 987,20 € HT, travaux d’E.P.U inclus.

Monsieur le Maire rappelle que le montant HT estimé des travaux, dont E.P.U, s’élevait à 236 365 €.

5 Association « Tifolk »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier transmis par l’association qui se trouve sur la commune de Trémel et qui a lancé son épicerie solidaire en 2019.

Le but de cette association est l’amélioration des conditions de vie des public les plus en difficultés à court et à long terme tout en luttant contre le gaspillage alimentaire En parallèle à cette épicerie solidaire « fixe », l’association a monté un projet afin d’apporter son aide à un plus grand « public » en créant une épicerie solidaire rurale ambulante et propose de venir sur la commune 1 à 2 fois par semaine.

Les conditions d’accès à l’épicerie solidaire se font sous forme d’adhésion et sur critères de revenus (prise en compte du seuil de pauvreté).

Le Conseil Municipal rappelle qu’il convient de ne pas mettre en concurrence le commerce local « Le Gwen Ha Du » et que pour les situations précaires, une demande d’aide auprès de la Banque Alimentaire peut être déposée en mairie.

 Transport scolaire LTC / Département

Question de Aurélie LE CAM qui souhaiterait savoir pour quelle raison la commune de Caouënnec-Lanvézéac ne bénéficie pas du transport scolaire de LTC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il prendra contact avec le service des transports scolaires de LTC pour savoir s’il est possible pour la commune de bénéficier de ce service communautaire.

 Réservation de la salle des fêtes à compter du 30 juin 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les informations sur la réouverture et les conditions de réouverture des salles des fêtes à compter du 30 juin restent encore imprécises. Selon les informations que nous avons en ce qui concerne les restaurants, les salles de spectacles… à compter de cette date, les réouvertures seront totales et sans jauge mais sur présentation d’un pass sanitaire (? sous quelle forme ?).

Le conseil municipal se dit favorable à la réouverture de la location de la salle sous réserve de l’établissement d’une attestation signée du locataire s’engageant à prendre les mesures nécessaires afin de respecter les règles sanitaires en vigueur (non connues précisément pour le moment).

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