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Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation de pouvoirs e
Arrêté - Préfecture - La Réunion - delegation de pouvoirs e
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Pouvoir & délégation de
Arrêté - Préfecture - La Réunion - SGC le Port pouvoirs délégations 28102024
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - SGC le Port pouvoirs délégations 28102024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Jeunesse,
us
Liberté
+ Égalité »
RÉPUBLIQUE
F
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
Port,
le 23
octobre
2024
SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
LE
PORT
H AVENUE
DES
CHAGOS
- CS51194
97829
LE
PORT
TÉLÉPHONE
: 02
62
42
08
27
Courriel.
: sgc.le-port@dgfip.finances.gouv.fr
POUR
NOUS
JOINDRE
Affaire
suivie
par
: Gaëtan
HORELLOU
Téléphone
: 02
62
42
48
70
Objet
: Délégations
générales
de
pouvoirs
et
de
signatures
Je
soussigné,
Gaëtan
HORELLOU,
Administrateur
des
finances
publiques
adjoint,
affecté
en
qualité
de
chef
de
service
comptable
de
3ème
catégorie
au
Service
de
Gestion
Comptable
de
LE
PORT
:
- Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques :
- Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
- Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
- Vu
le
décret
n°
2018-803
du
24
septembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
autorisant
diverses
expérimentations.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
constituer
pour
mandataire
spécial
et
général
à compter
du
28/10/2024 :
-
M
Aurélien
LEEUWS,
Inspecteur
Divisionnaire
des
finances
publiques
-
M
Manitriniaina
RAKOTONIRINA,
Inspecteur
des
finances
publiques
-
Mme
Corinne
VIRAMA-GRONDIN,
Inspectrice
des
finances
publiques
;
M.
Laurent
PAUSE,
Inspecteur
des
finances
publiques
leur
donner
pouvoir
de
gérer
et
administrer,
pour
lui
et
en
son
nom,
le SGC
de
LE
PORT,
- d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à tous
les services,
sans
exception,
- de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la gestion
lui
est
confiée,
-
d'exercer
toutes
poursuites,
- d'agir
en
justice
et
signer
les
déclarations
de
créances
en
cas
de
procédures
collectives
et autres
actes
nécessaires
au
bon
déroulement
desdites
procédures,
- d'acquitter
tous
mandats
et
d'exiger
la remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements, -de
donner
ou
retirer
quittance
valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l'administration, —
de
me
suppléer
dans
l'exercice
de
mes
fonctions
et
de
signer
seuls
ou
concurremment
avec
moi
tous
les
actes
relatifs
à
la gestion
du
SGC
de
LE
PORT
et
aux
affaires
qui
s'y
rattachent.
ARTICLE
2
: DÉLÉGATION
SPÉCIALE
DE
SIGNATURE
À
COMPTER
DU
28/10/2024
En
cas
d'empêchement
du
Comptable
ou
de
ses
Adjoints,
délégation
spéciale
de
signature
est
donnée
pour
signer
toutes
correspondances
et
tous
documents
relatifs
aux
affaires
de
leur
Service
à :
—
M.
David
LAW-KAM,
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
—
Mme
Marie
NATIVEL,
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
—
Mme
Bettina
BENARD,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
Mme
Annie
FONTELLIO
, Contrôleur
des
finances
publiques
—
Mme
Patricia
MOREAU,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
M.
Naim
NOSBE,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
Mme
Emilie
OUARATTA ,
Agent
des
finances
publiques
—
M.
Bachir
VALLY
ISMAEL,
Agent
des
finances
publiques
Pour
le service
de
la Dépense
—
M.
David
AZELIE,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
Mme
Maryse
GIRARD
, Contrôleur
des
finances
publiques
—
Mme
Amandine
EMMERICH
, Agent
des
finances
publiques
—
Mme
Cécile
SEVRIN,
Agent
des
finances
publiques
Pour
le service
de
la Comptabilité,
qualité
comptable
et
régies
de
recettes
—
Mme
Paule
GONTHIER,
Contrôleur
principal
des
finances
publiques
—
M.
Imteyaz
ALI,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
M.
Philippe
CHEVALIER,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
Mme
Sarah
GRONDIN,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
Mme
Miguy
TARBY,
Contrôleur
des
finances
publiques
—
M.
Mohamed
GOULAM,
Agent
des
finances
publiques
—
Mme
Laurence
GUYONNEAU,
Agent
des
finances
publiques
—
Mme
Laura
RUPERT,
Agent
des
finances
publiques
Pour
le service
de
la recette
et
du
recouvrement,
dans
la
limite
de
30
000
€
pour
les actions
en
recouvrement
et
l'octroi
de
délais
de
paiement.
ARTICLE
3 : PUBLICITÉ
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Réunion.