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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230511 01 05 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/05/2023
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Reçu en préedure le 10062028 jé [4
CRE AU SN LYON
D 080 21600062: 20230511-01 05 23-DE
CANTON DE : VAUGNERAY : 069- - -01 05 _23-
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 11/05/2023
Date de convocation : 05/05/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Aurélie CARTERON, Arnaud MOUNIER, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Pierre Emmanuel GRANGE, Lionel RICHARD
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Marie Agnès FAYOLLE, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMERI
RARE RAR RAR RER RE
N° 01.05.23
OBJET : PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier d'un soutien du Conseil Départemental au titre des amendes de police. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.
Monsieur le Maire propose de présenter un dossier concernant la « création d'un accès PMR en vue de remettre en service les chambres d'hôtes du local commercial » et, la « réfection de l'accès à la cuisine de la salle associative. »
Le coût prévisionnel des travaux est de 17 444 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
1°- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 19/05/2023
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus. Reçu en préfecture le 19/05/2023 Publié le ER
ID : 069-216900621-20230511-01 05 28-DE
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Arnaud MOUNIER _ ; Le Maire,
Philippe BONNIER