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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 05 05 25 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 8 mai 2025 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20250515 05 05 25 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
: Envoyé en préfecture le 05/06/2025
DEPARTEMENT : Du RHONE Recu en préfecture le 05/06/2025 ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le —
CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20250515-05 05 25-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/05/2025
Date de convocation : 09/05/2025
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE, Eliane MURIGNEUX,
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD
KEKKERRERERNEREREE
N° 05.05.25
OBJET : FIXATION DU LOYER T3 — 60M2 1FR ETAGE
Monsieur le Maire indique que l'appartement situé au premier étage du bâtiment communal 5 place de l’église à COISE, occupé précédemment par Mr GREGOIRE, s'est libéré.
Il informe le conseil municipal que le loyer mensuel était de 318.09 € par mois et que des travaux de rénovation ont été réalisés.
Il informe le conseil que cet appartement sera occupé, à compter du 8 mai 2025, par Madame GAUTHIER.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire
& après en avoir délibéré,
1° - DECIDE que compte tenu des travaux le loyer mensuel sera fixé à 425 €
2° - AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour ce logement ainsi que pour la signature du contrat de location.
3° - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus. Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié ls
ID : 069-216900621-20250515-05_05_25-DE
(GE