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Document publié le Mercredi 5 mai 2010
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1404
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 33
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 11/10/2018
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DUDON Alain, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration M. CHAUVIN Mickaël, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle
Absents et excusés : M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAVIELLE Raymond, M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 19/10/2018
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 29/10/2018 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions : 1
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°8 : Z.A. ALTAÏR – Remise de prix sur l’achat du terrin en faveur de la SCI EDEN IMMOBILIER
M. le président rappelle que par délibérations du 5 mai 2010 et du 28 avril 2011, le conseil communautaire a approuvé les critères permettant une remise de prix sur les terrains de la Z.A. Altaïr à hauteur maximum de 20%.
Ces critères étaient la :
▪ performance énergétique des bâtiments à usage de bureau ou activité,
▪ préservation de la ressource en eau,
▪ performance environnementale des matériaux de construction.
De plus, le cahier des charges de la Z.A. Altaïr stipule : « Le rôle de la commission économique de la zone Altaïr est de valider une fois la construction réalisée, l’application de ces critères par projet avec l’appui technique d’un bureau d’étude spécialisé en environnement. La remise correspondante sera proposée en conseil communautaire. »
La SCI Eden Immobilier (entreprise Carrelages et piscines d’aquitaine dont l’activité est la construction de piscines et ventes de spas…) a fait l’objet d’une évaluation de son bâtiment par le cabinet environnemental mandaté par la communauté de communes le 23 juillet 2018. L’évaluation finale au regard de trois critères mentionnés ci-dessus fait apparaître une remise de prix sur l’achat du terrain de 12,50 %.
La commission développement économique du 24 septembre 2018 a validé cette remise de prix. Cette dernière s’élève à 9 421,87 € H.T. soit 11 306,24 € T.T.C.. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2018 annexe de la Z.A. Altaïr.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 32 voix pour et 1 abstention (Mme POULAIN Marielle) :
▪ D’approuver cette remise de prix de 12,5 % sur le prix d’achat H.T. du lot n° 6 (3 015 m²) de la Z.A. Altaïr, soit 9 421,87 € H.T. (11 306,24 € T.T.C.) en faveur de la SCI Eden Immobilier
▪ De prévoir la dépense au budget concerné
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 19 octobre 2018
Le Président,
Alain DUDON