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Document publié le Mercredi 5 mai 2010
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2014-971
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 9/10/2014
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quatorze, le seize octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc.
Absente et excusée : Mme PELTIER Virginie.
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme LARROUY Claude donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GUÉGAN Guénaëlle donne procuration à M. COMET Bernard.
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 17/10/14
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 29/10/14 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 4 : Z.A. Altaïr – Remise de prix sur l’achat du terrain en faveur de la S.C.I. les plagistes
M. le président rappelle que par délibérations du 5 mai 2010 et du 28 avril 2011, le conseil communautaire a approuvé les critères permettant une remise de prix sur les terrains de la Z.A. Altaïr à hauteur maximum de 20 %.
Ces critères étaient :
- performance énergétique des bâtiments à usage de bureau ou activité, - préservation de la ressource en eau,
- performance environnementale des matériaux de construction.
De plus, le cahier des charges de la Z.A. Altaïr stipule : « Le rôle de la commission économique de la zone Altaïr est de valider une fois la construction réalisée, l’application de ces critères par projet avec l’appui technique d’un bureau d’étude spécialisé en environnement. La remise correspondante sera proposée en conseil communautaire ».
Le cabinet Pôle Athom Conseils, mandaté par la communauté de communes, a procédé à l’évaluation du bâtiment de la S.C.I. les plagistes, paysagiste, au regard des trois critères cités ci-dessus. L’évaluation finale fait apparaître une remise de prix sur l’achat du terrain de 18,2 %.
La commission développement économique du 26 juin 2014 a validé cette remise de prix. Cette dernière s’élève à 17 371,56 € H.T. soit 20 845,87 € T.T.C.. Cette dépense est inscrite au budget primitif 2014 annexe de la Z.A. Altaïr.
M. le président propose d’approuver cette remise de prix de 18,2 % sur le prix d’achat H.T. du lot n° 3 (3 171 m²) de la Z.A. Altaïr, soit 17 371,56 € H.T. (20 845,87 € T.T.C.) en faveur de la S.C.I. les plagistes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver la remise de prix de 18,2 % sur le prix d’achat H.T. du lot n° 3 (3 171 m²) de la Z.A. Altaïr, soit 17 371,56 € H.T. (20 845,87 € T.T.C.) en faveur de la S.C.I. les plagistes
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 17 octobre 2014
Le Président,
Alain DUDON