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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 06 Z.A.+ALTAÏR+ +Remise+de+prix+sur+l'achat+du+terrain+en+faveur+de+la+SCI+ALOHA
Document publié le Mercredi 5 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 06 Z.A.+ALTAÏR+ +Remise+de+prix+sur+l'achat+du+terrain+en+faveur+de+la+SCI+ALOHA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1044
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 32
Date de convocation et d’affichage : 25/06/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le deux juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Sanguinet, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. VILLENAVE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme LARREZET Hélène, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. BUCAMP Frédéric, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. DUCOM Marc
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 3/07/15
Votants : 32 Transmis en Préfecture le : 20/07/15 Pour : 32 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 6 : Z.A. ALTAÏR – Remise de prix sur l’achat du terrain en faveur de la SCI ALOHA
M. le président rappelle que par délibérations du 5 mai 2010 et du 28 avril 2011, le conseil communautaire a approuvé les critères permettant une remise de prix sur les terrains de la Z.A. ALTAÏR à hauteur maximum de 20 %.
Ces critères étaient :
- performance énergétique des bâtiments à usage de bureau ou activité, - préservation de la ressource en eau,
- performance environnementale des matériaux de construction.
De plus, le cahier des charges de la Z.A. ALTAÏR stipule : « Le rôle de la commission économique de la zone Altaïr est de valider une fois la construction réalisée, l’application de ces critères par projet avec l’appui technique d’un bureau d’étude spécialisé en environnement. La remise correspondante sera proposée en conseil communautaire ».
Le cabinet Pôle Athom Conseils, mandaté par la communauté de communes, a procédé à l’évaluation du bâtiment de la S.C.I. ALOHA, entreprise de services à la personne ALOHA HOME SERVICE, au regard des trois critères cités ci-dessus. L’évaluation finale fait apparaître une remise de prix sur l’achat du terrain de 17 %.
La commission développement économique du 10 juin 2015 a validé cette remise de prix. Cette dernière s’élève à 6 413,25 € H.T. soit 7 695,90 € T.T.C.. Cette dépense est inscrite au budget primitif 2015 annexe de la Z.A. ALTAÏR.
M. le président propose d’approuver cette remise de prix de 17 % sur le prix d’achat H.T. du lot n° 10 (1 509 m²) de la Z.A. ALTAÏR, soit 6 413,25 € H.T. (7 695,90 € T.T.C.) en faveur de la S.C.I. ALOHA (entreprise ALOHA HOME SERVICE).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver cette remise de prix de 17 % sur le prix d’achat H.T. du lot n° 10 (1 509 m²) de la Z.A. ALTAÏR, soit 6 413,25 € H.T. (7 695,90 € T.T.C.) en faveur de la S.C.I. ALOHA (entreprise ALOHA HOME SERVICE)
D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 3 juillet 2015
Le Président,
Alain DUDON