Compte-Rendu - CR conseil 27 11 20 1

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Compte-Rendu - CR conseil 27 11 20 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 27 11 20 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉUNION DU 27 NOVEMBRE 2029

Le vingt-sept novembre deux mil vingt, dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Jean-

Robert LANCHON, Maire.

Étaient présents :

MM. Jean-Robert LANCHON, Pascale BOUCLET, Stéphanie COCATRIX, Raymond

CARPENTIER, Jean GIARD, Pierre LECONTE, Bernard LEMOINE, Christelle LEVILLAIN, Serge MAJOREK, Christophe VATTEMENT.

Absente excusée :

Mme Chantal VIRMONTOIS a donné pouvoir à M. Jean-Robert LANCHON.

Monsieur Jean GIARD est élu secrétaire de séance.

Dans le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2020, au sujet de la participation aux frais de scolarisation pour Sasha CONDÉ, Monsieur VATTEMENT précise que le transfert de commune de scolarité a été accepté sur décision de l’Inspecteur académique.

Le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2020 est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur CARPENTIER s'étonne qu’un administré soit présent alors que la réunion est à huit clos. En effet, en raison de la crise sanitaire. La personne est invité à quitter la salle.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 :

Monsieur Raymond CARPENTIER est invité à quitter la salle.

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Robert LANCHON, le Conseil :

1°) Examine le Compte Administratif 2019, présenté par Monsieur CARPENTIER, Maire en 2019 ; 29) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3°) Arrête les résultats définitifs comme suit :

Fonctionnement : Investissement :

Dépenses : 283 522,10 € Dépenses : 31 663,25 €

Recettes : 492 191,96 € Recettes : 84 412,97 €

Excédent : 208 669,86 € Excédent : 52 749,72 € Résultat : Excédent : 261 419,58 €

Le Compte Administratif 2019 est approuvé. (10 pour).

PARTICIPATION SIVOS DE SAINTE-COLOMBE :

Monsieur le Maire explique au Conseil que le SIVOS de Sainte-Colombe n’aura pas assez de trésorerie

en 2021 pour régler toutes les dépenses prévues avant le vote du budget primitif. Suite à la demande de Monsieur le Président du SIVOS de Sainte-Colombe, Monsieur le Maire propose donc au Conseil de verser un acompte au SIVOS de Sainte-Colombe, afin que celui-ci puisse disposer d’une trésorerie suffisante pour couvrir les dépenses du premier trimestre de l’année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser un acompte au SIVOS de Sainte- Colombe représentant 25 % du montant total versé en 2020, (soit 10 847,50 € représentant 25 % de 43 390 €).

Les crédits seront inscrits à l’article 6554 (participation aux organismes de regroupement) du budget primitif 2021. (11 pour).ADHÉSION AU CNAS (Comité National d’Action Sociale} :

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend

engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités

territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS

30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant,

le Conseil Municipal décide :

1°) de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 1°

septembre 2020.

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) de verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : (nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes) X (le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités).

3°) de désigner Monsieur Jean-Robert LANCHON, Maire, en qualité de délégué élu pour représenter la Commune d'Ocqueville au sein du CNAS.

4°) de faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Commune d’Ocqueville au sein du CNAS.

5°) de désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS

auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission. (11 pour).HEURES COMPLÉMENTAIRES :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains agents à temps non complet peuvent être appelés, selon les besoins de la Commune, à effectuer des heures complémentaires, au-delà de leur

temps de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le paiement des heures complémentaires, à partir du 1% décembre 2020, pour les agents à temps non complet, suivant la

nécessité de la Commune, selon l’indice détenu par les agents. (11 pour).

ITINÉRAIRES_ DE RANDONNÉE _- INSCRIPTIONS DES CHEMINS AU PLAN

DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE ET AU

PLAN DÉPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINÉRAIRES RELATIF AUX SPORTS DE NATURE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l'inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature PDEST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), du chemin suivant, en complément de la délibération du 2 décembre 2019 :

- Chemin d’Ingouville (de la route de Frémard à la RD 105) : section cadastrale ZA,

2) s’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) s’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) s'engage à conserver leur caractère public,

5) prend acte que l'inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDEST. (11 pour).

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

d’octroyer à Monsieur Jean VALÉRIAN, prêtre desservant la paroisse, domicilié à Cany-Barville,

l’indemnité de gardiennage de l’église de 120,97 €, pour l’année 2020. (11 pour).

PROJET DE DISSOLUTION DU CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toutes communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants et peut être ainsi transféré à la commune par délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal pourra exercer directement les compétences auparavant dévolues au CCAS et le budget sera transféré dans celui de la commune.

Certains membres du Conseil Municipal souhaitent délibérer sur ce projet ultérieurement afin de s’assurer que les futurs membres de la commission extra-communale d’aide sociale pourront garder le pouvoir décisionnel.

PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) :

Monsieur le Maire informe que le PLUI est reporté au deuxième semestre 2021 suite à la décision de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.QUESTIONS DIVERSES :

- Les devis relatifs à l’élagage des arbres du terrain de jeux rue de la prairie sont à revoir, étant donné des différences dans les prestations proposées.

- Monsieur le Maire à reçu une proposition d’implanter des panneaux normands aux entrées du village. Des précisions seront demandées, notamment pour connaitre la traduction normande d’Ocqueville. - La Liste définitive de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est communiquée au Conseil. Un courrier d’information sera adressé aux Commissaires titulaires et suppléants. - Monsieur le Maire communique au Conseil la circulaire préfectorale informant de la possibilité d'instaurer une taxe d'aménagement. Le Conseil Municipal considère que les habitants d’Ocqueville n’ont pas besoin d’impôts supplémentaires.

- Monsieur le Maire rend compte de la réunion relative au protocole sanitaire, à partir de la rentrée de novembre 2020.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre a pris acte de la demande de mise en souterrain des réseaux pour l’implantation de la fibre optique. - Monsieur le Maire informe le Conseil de la visite de la Lieutenante Sabrina DRAULT, concernant le projet d’implantation de nouvelles bornes pour la lutte contre les incendies. Un dossier doit être effectué par la commune avec la superficie des maisons et bâtiments afin d’estimer si le débit est suffisant en cas d’incendie.

- Monsieur de BOISSIEU a rappelé à Monsieur le Maire qu’il conserve dans les meilleures conditions

possibles, dans ses locaux, des chasubles appartenant à la commune et invite le Conseil Municipal à trouver une solution pour les garder en bon état dans la commune.

- Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal souhaite sécuriser la traversée « route de

la Côte d’Albâtre » à partir du nouveau cimetière, le long de la salle des Fêtes, les hortensias sont à enlever. La commission des travaux sera convoquée pour trouver une solution. - Monsieur GIARD a présenté le site internet de la commune. Les Conseillers sont invités à transmettre leur photo d’identité pour le site.

- Madame BOUCLET informe aux membres du Conseil, que la cotisation sur la taxe foncière n’avait

pas été annulée suite au sinistre de la maison « Barthélémy » qui a brulé en janvier 2016. Le dégrèvement a été demandé et remboursé et la ligne a été supprimée pour les prochaines taxes foncières. Madame BOUCLET a constaté que la commune payait toujours l’assurance de la dite

« maison brulée ». L'assurance AXA de Cany-Barville fera la régularisation sur la prochaîne cotisation en 2021. Monsieur le Maire a fait le point sur les assurances des bâtiments communaux avec Monsieur Roch, responsable de l’agence AXA de Cany-Barville.

- Madame BOUCLET informe le Conseil que les poteaux pour la lutte contre les incendies ont été mis aux normes. Ce qui n’avait pas été fait malgré les avis défavorables du SDIS. - Monsieur GIARD informe le Conseil que le goudronnage sur la route de Frémard a été mal fait. - Monsieur LECONTE regrette qu’il n’y ait pas de producteur local de fruits et légumes sur le marché d’Ocqueville et que le Conseil Municipal n’ait pas été sollicité pour délibérer sur l’installation des illuminations de Noël. Monsieur le Maire explique que l’entreprise GARCZYNSKI a proposé, à titre commercial, deux motifs gratuits, afin de compenser les désagréments de l’année dernière. - Monsieur LECONTE déplore avoir reçu un courrier de Monsieur le Maire de la commune demandant de remédier au problème de fuite du bassin longeant la route départementale 70. Monsieur le Maire répond avoir fait le nécessaire dans l’intérêt de l’école maternelle à proximité. - Monsieur VATTEMENT fait part au Conseil de la mauvaise connexion internet de l’école maternelle. |

- Monsieur le Maire donne lecture de courrier de remerciements de Monsieur et Madame LEPILLEUR concernant la réfection de la route départementale 70.

- La séance est levée à 21 H 15.