Compte-Rendu - CR conseil 30 05 22

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Compte-Rendu - CR conseil 30 05 22 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Ocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 30 05 22)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉUNION DU 30 MAI 2022

Le trente mai deux mil vingt-deux, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Robert LANCHON, Maire.

Étaient présents :

MM. Jean-Robert LANCHON, Pascale BOUCLET, Stéphanie COCATRIX, Jean GIARD, Pierre LECONTE, Bernard LEMOINE, Christelle LEVILLAIN, Serge MAJOREK, Christophe VATTEMENT, Chantal VIRMONTOIS.

Absent excusé :

Monsieur Raymond CARPENTIER.

Madame Christelle LEVILLAIN est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 8 avril 2022 :

Le compte rendu de la réunion du 8 avril 2022 est lu et adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION FINANCIÈRE - CLASSE DE NEIGE :

Madame LEVILLAIN est invitée à quitter la salle.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération du 25 février 2022 relative à la participation financière pour le voyage en classe de neige, du 5 au 12 mars 2022, des enfants scolarisés à l’école primaire du SIVOS de Sainte-Colombe.

Le Conseil Municipal avait décidé de verser 200 € par élève bénéficiaire du voyage et domicilié à Ocqueville. Sept élèves ont bénéficiés de cette participation. ‘

Monsieur le Maire informe le Conseil que Léanne BOISANFRAY a également participé à la classe de neige.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de participer aux frais de la classe de neige pour

Léanne BOISANFRAY. Cette participation sera versée directement au SIVOS de Sainte Colombe pour une somme totale de 200 €.

Les crédits sont prévus à l’article 6713 du budget primitif 2022. (9 pour).

LOYER LOGEMENTS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les loyers mensuels des logements communaux

suivants :

- logement situé 8 rue du Four à Pain : 650,00 €,

- logement situé 2 route de la Côte d’Albâtre : 650,00 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces locations. (10 pour).

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’article 3 I 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Monsieur le Maire expose également au Conseil qu’il est nécessaire de prévoir un agent pour les mois de juin, juillet et août afin de remplacer l’agent technique pendant ses congés. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil de créer, à compter du 15 juin 2022, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de

service est de 35/35Ÿ% et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois sur une période du 15 juin au 14 août 2022, suite à un accroissement saisonnier d'activité.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts, voiries et tous autres petits travaux d’entretien et de réparation, suite à l’accroissement saisonnier d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35%% à compter du 15 juin 2022 pour une durée maximale de 2 mois.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 340, IR 352, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante est inscrite à l’article 6413 du budget primitif 2022. (10 pour).

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION D'UN CITY STADE ET LA RÉNOVATION DU TERRAIN DE TENNIS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du plan de relance et l'objectif 5 000 terrains de sport d’ici 2024, la commune a l’opportunité de créer un city stade et de rénover le terrain de tennis. Le Conseil Municipal a approuvé la dépense et l’inscription au budget primitif 2022 du projet d'aménagement du city stade, lors de la réunion du 8 avril 2022.

Le Conseil Municipal, décide de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL, afin de financer le projet de création d’un city stade et la rénovation du terrain de tennis.

Le Conseil Municipal, décide de solliciter également une subvention du Département de la Seine- Maritime, de l’Agence Nationale du Sport (ANS), de l’Agence Nationale des communes Rurales (ANRU), de la DRAJES (Jeunesse et Sports) ainsi qu’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire et les Adjointes à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles concernant les dossiers de demandes de subventions. (10 pour).

INTENSITÉ LUMINEUSE DE L’ÉCLAIRAGE LED :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de programmer l’intensité de la lumière des éclairages LED. Le Conseil Municipal décide de programmer l’intensité lumineuse de l'éclairage LED comme suit :

A partir de la tombée de la nuit jusqu’à 22 H 30 : 100 % d’intensité lumineuse, de 22 H 30 à 24 H 00 : 50 % d'intensité lumineuse,

de 24 H 00 à 4 H 00 : 10 % d'intensité lumineuse,

de 4 H 00 au lever du jour : 100 % d’intensité lumineuse. (10 pour).

DEVIS :

Le Conseil Municipal, accepte le devis de l’entreprise FP artifices d’un montant de 2 180 € TTC, pour la réalisation d’un feu d’artifice. Une date pour le tir sera retenue en fin d’année, à l’occasion du Téléthon. Monsieur LECONTE est contre le choix de cette date. Madame LEVILLAIN doute également de la réussite du tir en fin d’année.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire a envoyé un courrier recommandé à Madame la Présidente du Comité des fêtes

pour connaitre le planning de leurs animations organisées habituellement dans le village pour l’année 2022. Ce courrier recommandé nous est revenu en Mairie. Monsieur GIARD pense que cela est dommage pour la Saint-Eloi.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que Mathéo TROLET va faire un stage avec l’agent communal du 30 mai au 24 juin 2022.

- L'entreprise Thierry VINCENT n'ayant pas renouvelé le contrat d’entretien des espaces verts communaux, la commune fera appel à un autre prestataire en modifiant les plantations pour diminuer l’entretien.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que les fleurs à l’entrée du village ont été volées. - Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de l'armoire «E » pour l’éclairage LED sont prévus début septembre.- Monsieur le Maire à rendez-vous le 7 juin avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, concernant Le sondage de la route de la Folie, l’herbage de l’'EARL de

Frémard, le ralentisseur de la route de la Côte d’Albâtre, etc.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre organisera du 24 au 26 juin 2022 des cérémonies commémoratives de la Bataille dite de la Poche de Saint-Valéry-en-Caux de juin 1940. Le vendredi 24 juin la Commune d’Ocqueville accueillera le bivouac du 15% Régiment d'Infanterie Alpine « Les Diables Bruns » sur le terrain communal. - Monsieur le Maire de Cany-Barville a adressé à la commune un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles, pour l’année scolaire 2021/2022, pour les enfants d’une famille d'Ocqueville, soit 1 600,00 €. Le Conseil à l’unanimité refuse cette participation, la commune disposant des écoles du regroupement du SIVOS de Sainte-Colombe.

- La séance est levée à 20 H 10.