Compte-Rendu - cr conseil 27 09 24

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil 6 12 24

Compte-Rendu - CR conseil 24 09 21

Compte-Rendu - CR conseil 25 02 22

Compte-Rendu - CR conseil 29 03 24

Compte-Rendu - CR conseil 27 11 20 1

Compte-Rendu - CR conseil 30 05 22

Compte-Rendu - CR conseil 2 10 20

Compte-Rendu - CR conseil 28 05 21

Compte-Rendu - CR coneil 30 09 22

Compte-Rendu - CR conseil 10 07 20 1

Compte-Rendu - cr conseil 27 09 24 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Ocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 27 09 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2024

Le vingt-sept septembre deux mil vingt-quatre, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Robert LANCHON, Maire.

Étaient présents :

MM. Jean-Robert LANCHON, Pascale BOUCLET, Stéphanie COCATRIX, Bernard LEMOINE, Christelle LEVILLAIN, Serge MAJOREK, Christophe VATTEMENT, Chantal VIRMONTOIS.

Absents excusés :

Monsieur Raymond CARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur Bernard LEMOINE. Monsieur Jean GIARD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Robert LANCHON, Monsieur Pierre LECONTE a donné pouvoir à Madame Christelle LEVILLAIN,

Monsieur Christophe VATTEMENT est élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du 17 juin 2024 :

Le compte rendu de la réunion du 17 juin 2024 est lu et adopté à l’unanimité.

CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - Article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil que suite à l’accroissement d’activité de la commune depuis l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires, il est nécessaire de prévoir un poste pour l'exécution des travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts, des interventions techniques polyvalentes.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du ler octobre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint Technique et de l’autoriser à recruter un agent contractuel du 1er octobre et jusqu’au 30 septembre 2025 suite à un accroissement temporaire d'activité de travaux d’entretien et d'aménagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique pour effectuer les missions de travaux d’entretien de la voirie, des Espaces verts, les interventions techniques polyvalentes suite à l’accroissement temporaire d’activité, à compter du 1% octobre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366 sur la base de 17,5/35ème, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est prévue au chapitre 012 article 6413 du budget 2024. (11 pour).

FEMME DE SERVICES POUR LE REPAS DES AÎNÉS : DÉTERMINATION D'UN TAUX DE VACATION :

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité organisera le repas annuel des aînés de la commune le 17 novembre 2024.

L'activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il convient de recruter le personnel vacataire, conformément à la jurisprudence administrative, l’intéressé devra être rémunéré à l’acte. Il appartient donc à l’organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe le taux de vacation à 16 € par heure de travail. (11 pour).NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune doit réaliser en 2025 l’enquête de recensement de la population. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur communal pour cette enquête. Le Conseil Municipal décide de désigner Madame Pascale BOUCLET, comme coordonnateur de l’enquête de recensement. (11 pour).

FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L'ANNÉE 2024 :

La commune ayant été sollicitée par le Département pour reconduire sa participation au fonctionnement du fonds de solidarité logement, Monsieur le Maire soumet la proposition à l’avis des Conseillers. Les membres du Conseil donnent leur accord pour renouveler l’adhésion au fonds de solidarité logement dont le coût annuel est de 0,76 € par habitant.

Les membres du Conseil autorisent Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Département, pour l’année 2024. (11 pour).

REMBOURSEMENT DES FRAIS DU SIVOS DE SAINTE-COLOMBE A LA COMMUNE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIVOS de Sainte Colombe a proposé de rembourser 2 500 € à la commune d’Ocqueville qui accueille la classe maternelle, en règlement des frais d’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement du SIVOS de Sainte- Colombe, d’un montant de 2 500,00 €, relatif aux frais d’entretien et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents utiles concernant ce remboursement. (11 pour).

DÉCISION MODIFICATIVE _: POUR CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT - TRANSFERTS DE CREDITS :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de prévoir des crédits afin de rémunérer l’agent contractuel recruté, à compter du 1° octobre, en qualité d’Adjoint Technique. Cette dépense n’était pas prévue sur le budget primitif 2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de transférer les crédits nécessaires pour financer cet emploi par l’opération suivante : (11 pour).

Fonctionnement:

Dépenses : 6413 : +3 000 €

(Personnel non titulaire)

Dépenses : 615221 : - 3 000 €

(Bâtiment public }

PARTICIPATION AUX FRAIS DE REMISE EN ÉTAT DES OUVRAGES ET DE DOMAINE PUBLIC DES AGRICULTEURS REFUSANT LES CONSEILS D’AMÉNAGEMENTS DU SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS :

Avec les pluviométries que l’on a connu depuis l’année dernière, de nombreux problèmes de ruissellements, d’inondations ponctuelles, d’érosions et de coulées de boues ont été recensés sur la commune.

Les ouvrages du Syndicat des Bassins Versants ont subi des coulées de boues et vont nécessiter de gros frais de remise en état.

Dans la grande majorité des cas, les exploitants agricoles prennent la mesure des problèmes et des réflexions sont engagées ou à venir avec la conseillère agricole du Syndicat des Bassins Versants. Cependant, quelques exploitants agricoles ne souhaitent pas ou évitent de prendre contact avec le Syndicat pour constater les désordres et réfléchir à des solutions pour y remédier. Certains refusent le principe de mise en place des aménagements d’hydraulique douce invoquant la responsabilité de la pluviométrie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Président du Syndicat des Bassins Versants à facturer les frais de remise en état des aménagements aux exploitants qui n’envisagent pas de solutions préventives validées par le Syndicat. (11 pour).DEVIS :

- Le Conseil accepte le devis de la SARL CHEVALIER BTP MULTISERVICES pour la réfection du cimetière, au prix de 9 917,83 € TTC.

- Le Conseil Municipal accepte les devis de la Société ASF pour la maintenance des portes en rideaux métalliques de l’atelier communal, d’un montant de 584,40 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

- Afin de finaliser la demande de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, Monsieur le

Maire invite le Conseil à communiquer ses remarques relatives au Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PPAD).

- La séance est levée à 20 H 30.