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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 25 11)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
OMS (Horn CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu sommaire de la séance du : Vendredi 28 mai 2021
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur l’adjoint au Maire.
En exercice 15, présents 9, votants 9. Etaient excusés: M. Daniel SAVOYE, M. Jérôme NEYRON,
Mme Michèle SELLIEZ-VANDERNOTTE, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Bernard REGAD et M. Patrick CHAPELUT.
À l’unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Régularisation Rue des Arbépins - Cession de terrain, Questions diverses. Le conseil municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour : Création d'un aménagement de sécurité sur la route départementale 55 — Convention entre le Département de l'Ain et la Commune d'Echallon.
Régularisation Rue des Arbépins — Cession de terrain
Monsieur l’adjoint au Maire informe le conseil municipal de l’accord de la SCI La Pallud de régulariser la cession de terrain à l’euro symbolique au profit de la Commune d’Echallon d’une bande de terrain se trouvant de fait sur le chemin rural des Arbépins.
Après bornage par le géomètre, M. Pascal PRUNIAUX, la parcelle à céder est la suivante :
N° du plan Référence cadastrale Surface m?
C AB n°335 61
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession de terrain à l’euro symbolique de la SCI La Pallud au profit de la Commune d’Echallon de la parcelle désignée ci-dessus, et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
Les frais de rédaction de l’acte de cession à l’euro symbolique seront à la charge de la commune et les
frais de bornage seront pour moitié à la charge de la commune.
Création d’un aménagement de sécurité sur la route départementale 55 —- Convention entre le Département de l’Aïn et la Commune d’Echallon
Dans le cadre de la création d’un aménagement de sécurité à l’entrée du village sur la route départementale 55, Monsieur l’adjoint au Maire présente le projet de convention entre le Département de l’Ain et la Commune d’Echallon. Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation de ces travaux d’aménagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention relative à la création d’un aménagement de sécurité sur la route départementale 55, entre le Département de l’Aiïn et la Commune d’Echallon, et autorise le Maire à la signer.
Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- de nombreuses plaintes concernant les excès de vitesse sur les axes principaux de la commune. Les données radar seront analysées sur les routes concernées,
- d’une offre de numérisation de l’état-civil moderne de la Commune d’Echallon (après 1903) de la société Archives Multimédia, dans un but de gestion interne et de manière à éviter les manipulations des registres originaux. Le conseil accepte le devis qui s’élève à 1 310 euros HT et 160 euros HT par an de contrat de licence et maintenance pour trois ans. - de l’organisation du double scrutin des 20 et 27 juin, dE (ons
- du passage du Tour de France le samedi 3 juillet,
- de l’entretien des Monuments de la prairie,
- du marquage des coupes affouagères courant juin,
- des ventes de bois résineux courant juin.
La séance est levée à 23 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le Stf@/2ca1
Le secrétaire de séance,
CONSEIL MUNICIPAL
Pour le Maire empêché,
Le 1” adjoint