Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - articles 243 123
Déliberation - articles 25 13
Procès Verbal - articles 392 181
Compte-Rendu - articles 25 12
Déliberation - articles 27 25
Déliberation - articles 25 14
Compte-Rendu - articles 30 67
Compte-Rendu - articles 25 10
Compte-Rendu - articles 25 11
Compte-Rendu - articles 128 100
Déliberation - articles 25 15
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Déliberation - articles 25 15)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Ér= (on CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du Vendredi 24 septembre 2021 |
La séance est ouverte à 20h30 par Monsieur l’adjoint au Maire.
En exercice 15, présents 11, votants 11.
Etaient présents : M. Thierry PERNOD, M. Etienne BEVAND, M. Jérôme NEYRON, Mme Michèle
SELLIEZ, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-Pierre FLEURY,
M. Bernard REGAD, Mme Vanessa GARSTKA, M. Philippe LYARDET.
Etaient excusés : M. Daniel SAVOYE, Mme Nicole DERVIN, Mme Sandra ANCEL, M. Patrick CHAPELUT.
A l'unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Claude BARRIER BOUR.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation, Budget communal — Décision modificative, Gestion de la
bibliothèque municipale, Questions diverses.
o Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation
Monsieur l’adjoint au Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts
permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et
conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage
d'habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et
suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même
code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à
usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles
L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R.331-
63 du même code.
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. dr lon CONSEIL MUNICIPAL
o Budget communal - Décision modificative
Afin d'annuler l’amortissement du bus suite à l’arrêt de ce service, il apparaît nécessaire de procéder à
un ajustement de crédit sur le budget principal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputations intitulés Diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 023 Virement section d'investissement 4 800.00 €
R7811/042 Reprise sur amortissement des immos 4 800.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Imputations intitulés Diminution sur Augmentation sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 28182/040 Matériel de transport 4 800.00 €
RO21 Virement de la section de fonctionnement 4 800.00 €
o Gestion de la bibliothèque municipale
Monsieur l’adjoint au Maire rappelle au conseil municipal là convention de partenariat pour le
fonctionnement de la bibliothèque municipale signée le 1° septembre 2018 avec le Département de
l'Ain. || précise que la gestion de la bibliothèque est actuellement déléguée à une équipe de bénévoles
de l’association du Foyer Rural.
En signant cette charte, la commune s’est engagée notamment à allouer un budget d'acquisition à
hauteur de 0.50 €/habitant, à ouvrir la bibliothèque au minimum 4 heures/semaine, à disposer de
bénévoles qualifiés et à mettre à disposition un local réservé à la bibliothèque d’au moins 25 m?.
Ce partenariat permet à la bibliothèque de bénéficier des documents de la Bibliothèque
Départementale (livres, CD, matériel d'animation...) et de formations pour les bénévoles.
Après 3 ans de fonctionnement, il semblerait plus simple que la commune gère la bibliothèque sans
délégation au Foyer Rural, notamment pour les frais de fonctionnement et les cotisations des
adhérents. Les bénévoles en place s'engagent à poursuivre le fonctionnement actuel.
Le conseil municipal donne un avis favorable à une gestion municipale de la bibliothèque en
partenariat avec le Département de l'Ain. Les délibérations relatives à cette gestion seront prises lors
du prochain conseil municipal.
o Questions diverses
Le conseil municipal prend connaissance :
- de la création d’une nouvelle association, « La Fourmi Verte », un café associatif qui ouvrira
dans les locaux du gîte de la Semine,
- de la commande des travaux de modernisation de l'éclairage public et de l'aménagement de
sécurité à La Pallud, prévus en 2022,
- d’une rencontre avec le responsable eaux et assainissement de HBA concernant le déversoir
d'orage de la STEP qui a pour conséquence la détérioration du chemin de Prapont,
- des ventes de bois et de la réunion pour la présentation de l'aménagement forestier le jeudi 18 novembre à 16h30,
-_ du déplacement de la boîte aux lettres de La Poste et de l’ouverture prochaine du Point Poste à
l’épicerie, VE (ons CONSEIL MUNICIPAL
- de la tournée des brioches au profit de l’ADAPEI le samedi 16 octobre,
- des prochaines réunions de commissions: Commission travaux et aménagement le jeudi 30
septembre à 16h00 et Commission communication le jeudi 30 septembre à 18h00.
La séance est levée à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le 298/2Sj29:
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Le 1° adjoint