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Compte-Rendu - Compte rendu 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Jallerange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département du Doubs
Canton de Saint - Vit
Mairie de JALLERANGE
Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 18 Décembre 2024 à 20h30
Membres en exercice : 10 Présents : 8 Procurations : 1
Date de la convocation : 03/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit Décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Gilles PINASSAUD, Maire.
Présents : Thierry COULON, Corinne DEVILLERS, Emilie GAIFFE-JACOT, Lionel GUILLEMOT, Vincent
PALMERO, Laurent PINARD, Gilles PINASSAUD, Antoinette ZENDRINI-BOUMEN
Excusés : Aurélien BRESSON qui a donné procuration à Gilles PINASSAUD, Florence MARESCHAL.
Secrétaire de séance : Laurent PINARD
➢ Le précédent compte-rendu est adopté à l’unanimité
Validation des RPQS du SIEVO 2023
Les conseillers municipaux ont pris connaissance des rapports sur le prix et la qualité des services publics eaux, assainissement non-collectif et assainissement collectif du SIEVO 2023. Ceux-ci ont été adoptés par délibération du 05/07/2024 par le Conseil Syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter ces rapports. Délibération adoptée à l’unanimité.
Protection sociale complémentaire
Les collectivités doivent à compter du 1er janvier 2025 participer financièrement à la protection
sociale de leurs agents. Le conseil municipal décide d’accorder sa participation financière aux
fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
- le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,
- au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Relyens .
- de participer à hauteur de 60 %
Délibération adoptée à l’unanimité
Travaux sylvicoles 2025
Le 1er adjoint présente le programme des travaux sylvicoles 2025. Après en avoir délibéré, le conseil
municipal acceptent la signature du devis de travaux pour un montant de 4335.67 € TTC. Délibération
adoptée à l’unanimité Pose de caniveaux en pavés rue du Château
Le Maire présente un nouveau devis de MICHAEL TP pour la pose de caniveaux en pavés rue du
Château pour un montant de 8640.00 €. Il précise qu’une demande de subvention à hauteur de 20%
a été déposée auprès de la Préfecture du Doubs dans le cadre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement pour la signature du devis.
Délibération adoptée à la majorité.
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Chapitre Article Intitulé Crédits autorisés avant le vote du BP
20 203 Frais études, recherche
et développement
1 200.00 €
21 215 Réseaux
assainissement
33 142.50 €
23 231 Immobilisation
corporelle en cours
150 000.00 €
Total 184 742.50 €
Délibération adoptée à l’unanimité
Mise à jour de la longueur de voirie communale
Il convient d’actualiser la longueur de la voirie communale dans le cadre de la revalorisation de la Dotation Générale de Fonctionnement perçue par la commune. Après avoir procédé au métrage des différentes voies, il en ressort le classement et les métrés suivants :
• Voies à caractère de rue : 3895 mètres
• Voies à caractère de chemin : 2010 mètres
• Places et aires de stationnement exprimées en
mètres linéaires : 175 mètres linéaires
Les chemins ruraux sont recensés pour une longueur de 2185 mètres.
Délibération adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
❖ Les nouveaux habitants sont invités à se faire connaitre en mairie ou par mail :
mairie@jallerange.fr
❖ Le maire et l’ensemble des conseillers municipaux vous renouvellent leurs meilleurs vœux
pour cette nouvelle année 2025.
❖ Inscriptions pour l’affouage jusqu’au 15/01 en mairie ou par mail