Compte-Rendu - les comptes rendu du 18 decembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 15 2024?download=121:compte rendu du 18 decembre 2

Compte-Rendu - les comptes rendus?download=131:compte rendu du 18

Compte-Rendu - les comptes rendus?download=116:compte rendu du 9

Compte-Rendu - les comptes rendus?download=114:compte rendu du 16

Compte-Rendu - les comptes rendus?download=112:compte rendu du 20

Compte-Rendu - 7 2023?download=110:compte rendu du 12 decembre 20

Compte-Rendu - 4 2022?download=94:compte rendu du 6 decembre 2022

Compte-Rendu - les comptes rendus?download=123:compte rendu du 18

Compte-Rendu - les comptes rendus?download=127:compte rendu du 05

Compte-Rendu - 15 2024?download=114:compte rendu du 16 avril 2024

Compte-Rendu - les comptes rendu du 18 decembre 2024 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 18 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mercredi 18 décembre 2024

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET (arrivée à 20h40), Pascale BERTHET, Didier BESSON, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY , Franck LECOULTRE, Sabine LEROY, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT.

Absents excusés : Eva VAUZEILLES donne pouvoir à Pascale BERTHET, Jacques COMBE donne pouvoir à Yves MOUREY

Absents : Christophe FEBVRE

Secrétaire de séance : Pascale SALET

Secrétaire de mairie : Sonia BARBAUD

Ouverture de la séance à 20h

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 26 novembre 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 26/11/2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations n° 052 à 058 :

2/ ONF : travaux forestiers et destinations des coupes 2025

Suite à la présentation de Mme Laura EQUENOT, agent ONF, lors de la dernière séance, Didier BESSON présente le devis de travaux 2025 pour validation tel que présenté par Mme EQUENOT : La totalité serait de 12 049.17 € HT dont 9 117.23€ d’investissements.

Beaucoup de discussions sur cette proposition, sur l’avenir de notre forêt.

Remarque de M. Jacques COMBE sur les travaux déjà réalisés : il faudrait vérifier ce qui nous a été facturé cette question n’est pas à l’ordre du jour.

En ce qui concerne les travaux de maintenance (élagage des pistes), nous avons également un devis de M. Philippe RAYMOND pour la piste de droite à 1 100€ HT. Il est donc décidé de signer cet élagage avec lui et non avec l’ONF. Devis de l’ONF ramené à 9 849.69€ HT approuvé – CONTRE 2 (Yves MOUREY et Jacques COMBE) – Abstention 1 (Michel DROVIN)

Destination des coupes 2025 : la proposition de l’ONF est approuvée (2 abstentions : Yves MOUREY et Jacques COMBE)

Une convention est proposée par l’ONF pour les orientations et la commercialisation des bois sur les parcelles C30, C31 et C32. POUR à l’unanimité

3/ Recensement de la population 2025

Les agents recenseurs sont :

- Mme Annie SIYAHOGLU pour Crançot

- Mme Marie PARMENTIER pour Granges Sur Baume

- Mme Monique GIROD pour Mirebel

Le coordonnateur sera la secrétaire de mairie Mme Sonia BARBAUD.

Il convient de décider de leurs rémunérations. Les agents recenseurs recevront 9€ par adresse visitée et l’agent coordonnateur sera rémunéré sur la base de 30 heures.

POUR à l’unanimité4/ Participation financière à la protection sociale complémentaires des agents Les employeurs publics territoriaux pouvaient jusqu’à ce jour contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès. Cette participation devient obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 et pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026.

A l’heure actuelle, la commune verse déjà 12€ par agent pour les contrats prévoyance. Le conseil municipal DECIDE, après en avoir délibéré,

1. de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents titulaires, non-titulaires en position d'activité, agents de droit privé, retraités, choisissent de souscrire pour le risque prévoyance. Le montant mensuel de la participation est fixé à 12€ par agent.

2. de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 15€ par agent.

POUR à l’unanimité

5/ Agence de l’Eau : redevances

Considérant que la redevance prélèvement (préservation des ressources en eau) est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ; il est de 0.03€/m3 • Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). Pour 2025 le coefficient est fixé à 0.3.

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année • L’agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit • La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement Le conseil municipal décide de fixer à 0,009€/m3 (0.03x0.3 =0.009) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.

Cette redevance ne concerne que les abonnés raccordés à l’assainissement collectif. Pour 2025, il n’y aura pas d’incidence sur les factures de ces abonnés.

La redevance « consommation d’eau potable », et la redevance pour « performance des réseaux d’eau potable » seront déterminées par le SIE de L’Heute la Roche et s’appliqueront à tous. Ces nouvelles redevances s’appliqueront sur la facture d’eau dès 2025. POUR à l’unanimité6/ Approbation du zonage d’assainissement

Le zonage des eaux usées a été établi par Réalités Environnement et présenté à enquête publique. Lors de celle-ci, 2 remarques seulement émanent du commissaire enquêteur sur les maisons situées au 18 route de Champagnole à Crançot et le garage de M. Charnu. Le conseil municipal décide d’exclure le garage et de laisser les maisons dans le zonage d’assainissement collectif.

Le conseil municipal APPROUVE le zonage des eaux usées.

POUR à l’unanimité

7/ Vente de bois

A Crançot : 2 lots de bois sur la future ZA avaient été remis en vente. Le lot 2 a fait l’objet de 2 offres donc le lot est remis au plus offrant soit M. Victor NOIR pour la somme de 127.50€.

Le lot 3, n’ayant pas reçu d’offre, sera proposé au moins-disant du lot 2 ou remis à la vente. A Mirebel : 2 lots également mis en vente mais seulement 1 des 2 a reçu une offre de M. Thierry SALIN pour 40€ les 5 stères environ. Le lot 1 sera remis en vente.

8/ Autorisation de mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Le budget 2025 ne sera voté qu’en mars 2025. En attendant, s’il y a des dépenses d’investissement, le maire est autorisé à mandater les créanciers à hauteur de 25% maximum du budget ouvert en 2024. POUR à l’unanimité

8/ Questions et informations diverses :

- Nous avons reçu une demande de stage non rémunéré d’un lycéen en bac pro gestion des milieux naturels. OK pour l’accueillir aux dates de stages proposées

- Le diocèse a fait une donation à la commune de 7 700€ pour les travaux de la sacristie de l’église de Mirebel. - Les nuits rebelles : le spectacle aura lieu le 27/06/2025 à Hauteroche. La commune recherche une solution de repli en cas de mauvais temps. Des associations organiseront un complément d’animation ainsi qu’une buvette et voire l’organisation d’un repas. Voir pour la location d’un grand chapiteau à VEVY. - Porte du poids public à Granges Sur Baume à réparer

- Aménagement Granges Sur Baume : pour le parking, 1ère étape : faire venir un géomètre. Pour la liaison douce, il faut organiser une réunion avec le Département et la communauté de communes afin de se mettre en cohérence avec le projet Grand Site. M. Christian NOIR s’occupe du dossier.

- Devis pour le raccordement des parcelles à vendre à Granges Sur Baume : 2 devis sont présentés. Le Conseil accepte le devis de CHAGNEUX TP pour un montant de 6 170€ HT. Le pump track sera nivelé en même temps. - Les portes des églises de Mirebel et Granges Sur Baume sont à réparer. Il sera demandé des devis de sablage. - SICTOM : le maire informe de la liste des personnes qui ne règlent pas leur facture - ZAC : le terrassement avance bien. Déjà quelques emplacements réservés : le cabinet vétérinaire, l’entreprise Décap’Air et l’atelier communal

- Eglise de Granges Sur Baume : changement du coffret électrique afin de le rendre aux normes -

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Le Maire, Daniel SEGUT La secrétaire de séance, Pascale SALET