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Procès Verbal - 1763631754 PV CM 18092025 signe
Procès Verbal - PV signé CM 12 12 2024
Compte-Rendu - 06 01 12 b6752b76bf2494897a91b07a43a762c3
Compte-Rendu - 06 04 12 c0ef59a26a5240a00cb362d561c993b5
Procès Verbal - Appoigny PV signé CM 18 12 2025
Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 12 2024 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Novers mn
/Serein
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
18
DECEMBRE
2024
Le
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
madame
Nathalie
LABOSSE,
Maire.
Présents
: 12
conseillers
municipaux
Nathalie
LABOSSE,
Daniel
SIMONNET,
Michel
BARDET,
Catherine
VERNEAU,
Jean-Christophe
GIOVANNELLI,
à
Cécile
ANDRADE
LUIS,
Sandrine
BLONDEL,
Hélène
KLUYVER,
Yann
LAPERTEAUX,
Cédric
LORPHELIN,
Vincent
MATHIOT,
Daniel
ROBERT. Absents
excusés,
représentés
:Vivien
PONTHIEU,
Bruno
VILLEMOT
pouvoir
à
Cécile
ANDRADE
LUIS,
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Christophe
GIOVANNELLI
Nombres
de
membres
Afférents
au
à
,
ayant
donné
un
Absents
sans
:
à
en
exercice
présents
à
votants
‘
Conseil
Municipal
pouvoir
pouvoir
15
14
12
1
13
1
Le
quorum
est
atteint Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
de
la
liste
des
délibérations
12
décembre
2024
19
décembre
2024
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
02/10/2024
Finances 1.
Subvention
association
FREUNDSCHAFT
OHNE
GRENZEN
(amitié
sans
frontières)
.
2.
Réforme
des
redevances
de
l’agence
de
l’eau
Bassin
Seine
Normandie
:modifications
des
taux
3.
Virement
de
crédits
Patrimoine 4,
Restauration
du
clocher
1.
Convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
Technique
Départementale
2.
Etude
de
diagnostic
:décomposition
des
tranches
de
travaux
Ressources
Humaines
5.
Modification
du
régime
indemnitaire
6.
Protection
sociale
complémentaire
—
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
«risque
Prévoyance»
des
agents
Infrastructure 7.
Bureau
d'informations
touristiques
:convention
de
mise
à
disposition
du
local
au
profil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein Points
divers
-
Repas
des
anciens
-
Vœux
-
Émission
télévisée
: le Jour
du
Seigneur
—>
Jean-Christophe
Giovannelli
a
été
élu,
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance
—
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
2 octobre
2024
est
approuvé
à l’unanimité
|
1.
SUBVENTION
ASSOCIATION
FREUNDSCHAFT
OHNE
GRENZEN
(AMITIE
SANS
FRONTIERES)
|
Dans
le
cadre
du
pacte
d’amitié
délibéré
le
6/12/2023,
la
Commune
a
déposé
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Fond
Citoyen
franco-allemand
qui
participe
à
hauteur
de
80%
des
frais
engagés.
Parmi
les
dépenses
figurent
celles
relatives
aux
hébergements,
à
la
rémunération
du
guide
et
autres
frais
qui
ont
été
pris
en
charge
par
l’association
FREUNDSCHAFT
OHNE
GRENZEN
(amitié
sans
frontières),
ce
qui
a
permis
de
recouvrer
l'intégralité
de
la
subvention
soit
:2
520
€.
Il
convient
par
conséquent
de
reverser
une
partie
de
la
subvention
à
l'association
soit
:650
€
Considérant
la subvention
versée
par
le Fond
Citoyen,
D2024-42
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
Ÿ”_
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
650
€ à
l'association
FREUDSCHAFT
OHNE
GRENZEN
Madame
le
Maire
souhaite
souligner
les
difficultés
comptables
rencontrées
pour
le
remboursement
des
frais
de
péage
et
d'essence
avancés
par
Sandrine
Blondel,
conseillère
municipale,
lors
du
déplacement
à
Leinsweiler. La
trésorerie
demande
une
délibération
de
prise
en
charge
des
frais
inhérents
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial
puisque
la
dépense
avancée
ne
relève
pas
des
missions
courantes
de
l’élue,
par
conséquent
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
accepté
par
le
Conseil
Municipal.
Au
vu
des
éléments
présentés,
Considérant
qu’il
convient
de
rembourser
Mme
Blondel
des
frais
engagés,
D2024-51
&
52
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
une
abstention
:
Ÿ”_
CONFIRME
que
Mme
Blondel
avait
mandat
spécial
pour
l’organisation
du
voyage
à
LEINSWEILER
:
-
départ
de
Noyers
le
13/09/2024
-
arrivée
à Leinsweiler
le
13/09/2024
-
départ
de
Leinsweiler
le
15/09/2024
- arrivée
à
Noyers
le
15/09/2024
Ÿ_
PRECISE
que
les
frais
inhérents
à cette
mission
seront
remboursés
à
Mme
Blondel
sur
la
base
d’un
état
de
frais.
2.
REFORME
DES
REDEVANCES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
BASSIN
SEINE
NORMANDIE
:
MODIFICATIONS
DES
TAUX
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
les
nouvelles
modalités
d'établissement
des
redevances
imposées
par
l’Agence
de
l’Eau
Bassin
Seine
Normandie
et
notamment
les
nouveaux
taux
instaurés
par
délibération
du
21
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
pour
les
années
2025
à
2030.
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1°
janvier
2025
par
deux
redevances
: -
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Bassin
Seine
Normandie a
fixé
le tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,085
€HT/m3
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
D2024-43
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ
DECIDE
de
fixer
à
0,017
€HT
/mÿ
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1°"
janvier
2025.
-
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Bassin
Seine
Normandie
a
fixé
à
0,089
€
HT
/m3
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
» pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,3
pour
la
redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif
».
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
D2024-44
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ”
DECIDE
de
fixer
à 0,0267
€
HT/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1°'
janvier
2025.
3.
VIREMENT
DE
CREDITS
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
des
virements
de
crédits
en
dépenses
sur
le
budget
M14
en
section
de
fonctionnement
de
la
façon
suivante
:
FONCTIONNEMENT
|
LIBELLES
DEPENSES
6152
:Réseaux
- 1100
€
6531
:Cotisation
de
sécurité
sociale
-part
patronale
+
1100
€
D2024-45
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
Ÿ”_
ACCEPTE
les
modifications
budgétaires
du
Budget
Principal
2024
telles
que
proposées
ci-dessus.
4.
RESTAURATION
DU
CLOCHER
-
Convention
d'assistance
à
maitrise
d’ouvrage
avec
l’Agence
Technique
Départementale
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
du
clocher
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
l’Assomption,
la
collectivité
a
sollicité
l'Agence
Territoriale
Départementale
pour
une
mission
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage. Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
proposée
et
notamment
le
contenu
de
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
ses
différentes
phases.
Compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
confier
cette
mission
à
un
tel
organisme,
D2024-46
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
Ÿ”_
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
pour
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
l’Agence
Territoriale
Départementale
de
l’Yonne,
Ÿ_
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
-
Etude
de
diagnostic
:décomposition
des
tranches
de
travaux
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
du
clocher
de
l'Eglise,
l'Agence
Thierry
LEYNET
Architecte
du
Patrimoine
a
été
retenue
pour
réaliser
une
étude
de
diagnostic
spécifique
au
clocher,
afin
de
disposer
d’un
dossier
complet
précisant
son
état
sanitaire
et
proposant
des
travaux
de
restauration
appropriés
à la
remise
en
état
et
à sa
valorisation.
Au
vu
de
l’étude
réalisée
et
des
désordres
constatés
par
l'Agence
Thierry
LEYNET
et
de
l'avis
de
l'Agence
Technique
Territoriale
sur
le
diagnostic.
Considérant
l’estimation
prévisionnelle
des
travaux,
présentée
par
lots,
et
la
proposition
de
décomposition
en
2 tranches
avec
un
coût
prévisionnel
à
1 315
000
€HT,
qui
se
décomposent
comme
suit
:
e
tranche
ferme
à 691
000
€HT
e__
tranche
optionnelle
à 623
800
€HT
Il
convient
de
prendre
une
décision
sur
le
phasage
des
travaux
afin
de
lancer
les
dossiers
de
consultations
des
entreprises,
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
(DSIL-DRAC),
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
et
le
soutien
de
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
la
convention
de
collecte
de
dons.
Au
vu
de
l'exposé
et
de
l'intérêt
que
présente
les
travaux
de
restauration
du
clocher
D2024-47
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ_
DECIDE
de
décomposer
en
deux
tranches
de
travaux
la
restauration
du
clocher
telle
que
définie
dans
l'étude
financière
remise
par
l'agence
Thierry
Leynet
:
o
tranche
ferme
à 691
000
€
HT
o
tranche
optionnelle
à 623
800
€
HT
Ÿ”_
CHARGE
Madame
le
Maire
de
solliciter
les
demandes
de
subventions
auprès
de
l’Etat
(DSIL
—
DRAC),
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
et
de
signer
la
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
Ÿ”_
AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
5.
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Le
régime
indemnitaire
a
été
mis
en
place
par
délibération
du
conseil
en
date
du
6
décembre
2023.
Afin
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
de
la
collectivité.
Madame
le
Maire
souhaite
revaloriser
les
montant
des
indemnités
des
agents
de
catégorie
C.
Elle
propose
d'augmenter
de
20
€
leur
IFSE
(indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d'expertise)
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Une
enveloppe
globale
mensuelle
pour
l’ensemble
des
agents
+
120
€
soit
1440
€
annuel
pour
les
6
agents. Au
vu
de
la proposition
de
Madame
le Maire
D2024-48
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ”_
DECIDE
d’attribuer
20
€
complémentaire
au
IFSE 6.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
«RISQUE
PREVOYANCE
»
DES
AGENTS
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
la
collectivité
peut
bénéficier
de
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
organisée
par
le
centre
de
gestion
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
l'accès
à
des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés
;
-
le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négocié
Mme
Labosse
précise
le
caractère
facultatif
de
l'adhésion
des
bénéficiaires
et
la
nécessité
de
définir
un
montant
de
participation
en
tant
qu'employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
être
inférieure
pour
le
«
risques
Prévoyance
»
(protection
de
l’agent
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité)
à
7€
par
mois
et
par
agent
à compter
du
01/01/2025.
D2024-49
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
Ÿ
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
«
risque
Prévoyance
»
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
auprès
de
l’organisme
assureur
«Collecteam
—
Allianz
Vie»
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
NOYERS
à
la
date
du
01/01/2025
;
Ÿ
DECIDE
que
l'adhésion
au
régime
sera
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à
une
condition
d'ancienneté
de
maximum
six
mois.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
ou
dès
l’arrivée
au
sein
de
celui-ci
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l’agent
à l'employeur
est
supérieure
ou
égale
à 6
mois
;
Ÿ
DECIDE
de
participer
financièrement
à la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
:20
€
par
agent
Y
S'ENGAGE
à verser
au
Cdg89
des
frais
d'adhésion
fixés
à
:25€
/ convention
de
participation
Ÿ
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
conventions
et
actes
en
résultant.
7.
BUREAU
D'INFORMATIONS
TOURISTIQUES
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOCAL
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEREIN
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2024
relatives
à
l'office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Vézelay
et
le
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
au
sein
de
la
structure
de
l’E.P.I.C
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Cette
décision
conduit
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
à
dénoncer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
:POINT
D'ACCUEIL
DE
NOYERS
SUR
SEREIN
au
31
décembre
2024.
Vu
la
demande
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
sollicitant,
par
courrier
en
date
du
31
octobre
2024,
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
afin
de
maintenir
le
bureau
d’information
touristique
à Noyers,
Il convient
par
conséquent,
de
proposer
à
la
C.C.S
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Madame
le
Maire
propose
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux
soient
les
mêmes.
D2024-50
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
DECIDE
:
Ÿ’-
ACCEPTE
la
mise
à disposition
des
locaux
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
Ÿ-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
Ÿ-
CHARGE
le
Maire
de
signer
la
convention
et
tout
autre
document
entrant
dans
l'application
de
la
présente
délibération 8.
ETAT
D’ASSIETTE
2025
DES
COUPES
ONF
L'Office
National
des
Forêts
soumet
au
Conseil
les
coupes
suivantes
:
-__
Sécurisation
du
chemin
qui
longe
le
Serein
des
parcelles
4—-5-6
et
7
-
Des
ouvertures
de
cloisonnements
d'exploitation
dans
les
parcelles
21
- 8
et
9
-
Des
coupes
d’irrégularisation
dans
les
parcelles
22
et
23
Suite
aux
dépérissements
observés
dans
la
forêt
communale,
l'ONF
propose
d'accepter
les
coupes
des
parcelles
4-5
- 6-7
- 21
- 22
et
23,
mais
aussi
de
ne
pas
valider
les
coupes
de
cloisonnement
dans
les
parcelles
8
et
9.
Au
vu
de
ces
dépérissements,
l'ONF
alerte
sur
la
dangerosité
des
affouages
prévus
dans
la
parcelle
6
et
propose
la
solution
suivante
:
-Décision
de
la
commune
d'abandonner
les
affouages
de
la
parcelle
6
-Délivrance
par
l'ONF
de
la
parcelle
21
martelée
cette
année
et
moins
dangereuse.
Le
technicien
ONF
va
solliciter
le
service
bois
de
l'ONF
pour
ne
pas
facturer
à
la
commune
les
frais
de
garderie
en
compensation
de
ceux
déjà
payés
pour
la
parcelle
6.
Vu
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
D2024-51
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
DECIDE
:
Ÿ
DECIDE
ET
ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025
comme
présenté
Ÿ
DECIDE
de
la
destination
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2025,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
Y
DONNE
POUVOIR
au
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
POINTS
DIVERS
-
Cartes
de
vœux
et
repas
des
anciens
: Madame
Labosse
fait
part
du
choix
des
cartes
postales
retenues
(après
réception
des
avis
des
conseillers):
>
carte
menu
du
repas
du
11
janvier
:porte
et
lavoir
du
Jeu
de
Paume
(place
d’Aa)
>
carte
des
vœux
:Eglise
et
son
clocher
-
Cérémonie
des
Vœux
:19/01
salle
polyvalente
Moment
de
partage
entre
les
élus
et
la
population
qui
est
fort
apprécié.
A
cette
occasion,
Mme
Labosse
présente
les
actions
menées
en
2024
et
projets
à venir.
-
Emission
télévisée
: le Jour
du
Seigneur
23/02
La
paroisse
a
obtenu
qu’une
messe
filmée
et
diffusée
en
direct
pour
“le
Jour
du
Seigneur”
ait
lieu
en
l'Eglise
de
Noyers
le
23/02.
Mme
Labosse
précise
qu’à
cette
occasion
la
convention
pour
la
collecte
de
dons
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
sera
signée.
-__
Départ
de
Françoise
Del
TOSO
:Mme
Labosse
fait
part
du
départ
de
Francoise
pour
une
retraite
bien
méritée
au
31/12/2024. TOUR
DE
TABLE
Sandrine
BLONDEL
évoque
le
Marché
de
Noël,
avec
un
retour
positif
des
commerçants
(45
ont
exposé)
et
des
consommateurs.
Sandrine
a
déjà
beaucoup
d'idées
pour
le
prochain
marché
et
elle
compte
sur
la
participation
d’un
maximum
de
conseillers.
Daniel
ROBERT
souhaite
savoir
quand
va
démarrer
l'étude
de
la
place
de
la
Madeleine.
Mme
Labosse
rappelle
que
la
Commune
avait
candidater
en
octobre
2023
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
des
communes
rurales
:
"Villages
d'avenir".
Ce
dispositif
permet,
d’une
part,
de
bénéficier
de
l'accompagnement
des
services
de
l’Etat
dans
la
réalisation
d’un
diagnostic
aidant
à
identifier
et
à
prioriser
les
projets
à
réaliser
sur
une
période
de
cinq
ans,
et
d’autre
part
d’être
accompagné
dans
la
recherche
de
financements.
La
Commune
sera
informée
prochainement
si
elle
est
retenue.
Une
rencontre
sera
programmée
dans
la
foulée
pour
aborder
nos
besoins.
La
séance
est
levée
à
22h
Le
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
Jean
Christophe
GIOVANNELLI
Nathalie
LABOSSE