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Conseil Municipal - Affiche CM 10 02 25
Déliberation - Releve des deliberations du 10 02 25
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du 10 02 25)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 FÉVRIER 2025
DÉLIBÉRATIONS VOTES
1. Modification des statuts de Val d’Europe Agglomération – Prise de
compétence de soutien aux politiques de santé
2. Convention de mise à disposition du gymnase David Douillet entre
la commune de Coupvray et Val d’Europe Agglomération
3. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de
Coupvray approuvé le 04 février 2025
4. Convention unique relative aux missions facultatives du centre de
gestion de Seine-et-Marne Années 2025-2026
5. Modification du tableau des effectifs - création de postes
6. Rapport Social Unique 2023
7. Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur
le Maire Année 2024
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