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Procès Verbal - PV du CM du 10 02 25 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 02 25 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Sécurité publique,
FT
Th
COUPVRA
une
histoire
un
avenir
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FÉVRIER
2025
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
le
10
février
2025
à 20h00,
en
mairie,
sur
convocation
régulière
et sous
la présidence
de
monsieur
Thierry
CERRI,
Maire.
LISTE
DES
PRÉSENTS
PROCURATIONS
T.
CERRI
D.
FOURNIER
F.
VERDELLET
à T.
CERRI
B.
ENGLARO
C.
MARCHAUDON
V.EVRARD
à R.
LASMIER
G.
BIETH
C.
VILEYN
arrivé à 20h17 | D.
DUCHENE
à G.
BIETH
G.
FONTAINE
V.
BEGOIN
B.
LAURENT
à M.
DUDAULT
N.
LANDRÉ
S.
TESSIER
à B.
ENGLARO
M.
GARROUSTE
C.ENZER
à G.
FONTAINE
C.
DUTREY
V.
KLIKAS
à C.
VILEYN
R.
LASMIER
V.SALAGNAC
à C. MARCHAUDON
M.
DUDAULT
A.
DARDENNE
Absent
: Francis
LEPREVOST
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
BIETH
désigné
selon
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
titre préliminaire,
Monsieur
le Maire
remercie
le public
présent
pour
leur
participation
à la
vie
communale. 1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
2.
MODIFICATION DES
STATUTS
DE
VAL
D'EUROPE
AGGLOMÉRATION
=
PRISE
DE
LA
COMPETENCE
DE
SOUTIEN
AUX
POLITIQUES
DE
SANTÉ
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Val
d'Europe
Agglomération
a engagé
en 2022
une
démarche
pour
la mise
en place
d’un
contrat
local
de
santé.
Début
2023,
le
conseil
communautaire
a
officialisé
par
délibération
cette
démarche
avec
pour
objectif la signature
du
contrat
local
de
santé
début
2025.
Le
contrat
local
de
santé
a pour
vocation :
e
De
promouvoir
l’attractivité
du
territoire
en
renforçant
la démographie
médicale
; e
De
mobiliser
et
de
fédérer
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
autour
d’objectifs
communs
de
santé ;
e
D’améliorer
les parcours
de
santé
et de
vie
des
habitants
;
e
_D'être
un
soutien
financier
possible
pour
les porteurs
de
projets.
Par
ailleurs,
Val
d'Europe
Agglomération
intervient
en
soutien
à
des
réseaux
intervenant
en
matière
de
santé
à
l’échelle
du
territoire
communautaire
et
entend
développer
des
actions
de
marketing
territorial
en
vue
de
faciliter
l’implantation
des
professionnels
de
santé
sur
son
territoire. Dans
ce
contexte,
par
délibération
en
date
du
7 novembre
2024,
Val
d'Europe
Agglomération
a délibéré
pour
prendre
la compétence
relative
au
soutien
aux
politiques
de
santé
(élaboration
et mise
en
œuvre
du
contrat
local
de
santé,
soutien
à des
réseaux
intervenant
en
matière
de
santé
à
l’échelle
du
territoire
communautaire,
actions
de
marketing
territorial
en
vue
de
faciliter
l'implantation
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
communautaire)
au
titre
de
ses
compétences
facultatives.
Les
conseils
municipaux
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
délibérer
sur
cette
proposition
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
Val
d'Europe
Agglomération.
Ils
se
prononcent
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
A
défaut,
leur
avis
est réputé
favorable.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
modification
statutaire
proposée
par
Val
d'Europe
Agglomération.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L5211-5
et L5211-
17; VU
la
délibération
n°24-11-01
de
Val
d'Europe
Agglomération
en
date
du
7
novembre
2024
portant
proposition
de
modification
de
ses
statuts
;
CONSIDÉRANT
que
Val
d'Europe
Agglomération
a engagé
en
2022
une
démarche
pour
la
mise
en place
d’un
contrat
local
de
santé ;
CONSIDÉRANT
que
début
2023,
la délibération
du
conseil
communautaire a
officialisé
cette
démarche
avec
pour
objectif la signature
du
contrat
local
de
santé
début
2025 ;
CONSIDÉRANT
que
le contrat
local
de
santé
a pour
vocation :
e
De
promouvoir
l’attractivité
du
territoire
en
renforçant
la démographie
médicale
;
e
De
mobiliser
et
de
fédérer
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
autour
d’objectifs
communs
de
santé
;
e
D’améliorer
les parcours
de
santé
et de
vie
des
habitants
;
e
D’être
un
soutien
financier
possible
pour
les porteurs
de
projets ;
CONSIDÉRANT
que
par
ailleurs,
Val
d'Europe
Agglomération
intervient
en
soutien
à
des
réseaux
intervenant
en
matière
de
santé
à
l’échelle
du
territoire
communautaire
et
entend
développer
des
actions
de
marketing
territorial
en
vue
de
faciliter
l’implantation
des
professionnels
de
santé
sur
son
territoire
;
D CONSIDÉRANT
que
dans
ce contexte,
Val
d'Europe
Agglomération
a délibéré
lors du conseil
communautaire
en
date
du
7
novembre
2024
pour
prendre
la
compétence
relative
au
soutien
aux
politiques
de
santé
(élaboration
et mise
en
œuvre
du
contrat
local
de
santé,
soutien
à des
réseaux
intervenant
en
matière
de
santé
à
l’échelle
du
territoire
communautaire,
actions
de
marketing
territorial
en
vue
de
faciliter
l’implantation
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
communautaire)
au
titre
de
ses
compétences
facultatives ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
la modification
statutaire
proposée
par
Val
d'Europe
Agglomération
de
manière
à
intégrer
la
compétence
relative
au
soutien
aux
politiques
de
santé
(élaboration
et
mise
en
œuvre
du
contrat
local
de
santé,
soutien
à
des
réseaux
intervenant
en
matière
de
santé
à
l’échelle
du
territoire
communautaire,
actions
de
marketing
territorial
en
vue
de
faciliter
l’implantation
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire
communautaire)
au
titre
des
compétences
facultatives
de
VEA
;
DIT
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à:
e
Monsieur
le préfet
de
Seine
et Marne ;
e
Monsieur
le président
de
Val
d'Europe
Agglomération.
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
qu'il y a de plus
en plus
de population
et de
moins
en
moins
de
médecins
sur
le
territoire.
Si
l’agglomération
peut porter
une politique forte
en
matière
de
santé,
ce
sera
un
relais
supplémentaire.
Si
elle
peut
apporter
par
ailleurs
un
peu
de
financement,
cela
donnera
un peu
d'air
dans
les projets.
3.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
GYMNASE
DAVID
DOUILLET
ENTRE
___
LA
__
COMMUNE
__
DE
_COUVRAY
___ET__
VAL
__ D'EUROPE
AGGLOMERATION
(RAPPORTEUR
: NATHALIE
LANDRE)
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
salon
« Place
à l'Emploi
Val
d'Europe
» prévu
le jeudi
06
mars
2025,
Val
d'Europe
Agglomération
sollicite
la
commune
de
Coupvray
pour
la
mise
à
disposition
du
gymnase
David
Douillet
au
sein
du
parc
des
sports,
du
mercredi
05
mars
2025
à
partir
de
7h00
jusqu’au
vendredi
07
mars
2025
à
12h00.
Il convient
donc
de
formaliser
une
convention
de
partenariat
pour
déterminer
les
modalités
de
la mise
à disposition
dudit
lieu.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les termes
de
la convention
à conclure
avec
Val
d'Europe
Agglomération
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la signer.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative ;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Val
d'Europe
Agglomération
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
du
gymnase
David
Douillet
au
sein
du
parc
des
sports
de
Coupvray
pour
l’organisation
du
salon
«
Place
à l'Emploi
Val
d'Europe
» le jeudi
06
mars
2025 ;
VU) CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
entre
les
deux
parties
pour
déterminer
les modalités
de
la mise
à disposition
dudit
lieu ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
à conclure
entre
la commune
de
Coupvray
et Val
d'Europe
Agglomération
pour
l’organisation
du salon
« Place
à l’emploi
»
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
tous
les
documents
afférents
;
Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
que
le
salon
est
l'évènement
fort
de
l'emploi
sur
le
Val
d'Europe
que
c'est
une
chance
qu'il
se
tienne
chaque
année
sur
la
commune
de
Coupvray.
Pour
l'édition
2025,
il
accueillera
environ
110
exposants
et
plus
de
1500
visiteurs
sont
attendus.
La
société
Google
sera
présente
pour
animer
un
atelier
de
création
de
CV
avec
l'assistance
de
l'intelligence
artificielle.
4.
PRÉSENTATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
_ SAUVEGARDE
DE
LA
COMMUNE
__
DE
__COUPVRAY
_APPROUVE
LE
04
FEVRIER
2025
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Créé
par
la
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
le
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
est un
outil
opérationnel
de
gestion
de
crise
qui
doit permettre
à la commune
d'affronter
une
situation
exceptionnelle
sur
le territoire
communal
(tempête,
canicule,
accident,
inondation,
catastrophe
naturelle,
etc.)
impliquant
des
mesures
de
sauvegarde
de
la population.
Le
PCS
est obligatoire
si la commune
est exposée
à au
moins
un
risque
majeur
mentionné
dans
le décret
du
20 juin
2022.
La
commune
de
Coupvray
n’est
pas
soumise
à cette
obligation,
mais
le
dispositif
de
PCS
garde
toute
sa
pertinence
au
regard
des
évènements
météorologiques
et
sanitaires
intervenus
ces
dernières
années.
Au
regard
des
enjeux
et
des
risques
identifiés
sur
son
territoire,
la
commune
de
Coupvray
a
approuvé
un
plan
communal
de
sauvegarde
par
voie
d’arrêté
municipal
en
date
du
04
février
2025. Monsieur
Thierry
CERRI
rappelle
les
4
grandes
parties
composant
le
document
du
plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
Coupvray
:
-
Présentation
de
la commune
et analyse
des
risques
-
Dispositif communal
de
gestion
de
crise
-
Fiches
évènements
-.
Moyens
et annuaires
opérationnels
Monsieur
Thierry
CERRI
remercie
l'ensemble
des
services pour
l'élaboration
du
PCS.
Celui-
ci doit vivre
et être
mis
à jour
a minima
tous
les
ans.
A
l'issue
de
la présentation
du
document,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
plan
communal
de
sauvegarde
approuvé
le 04
février
2025. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et L2214-
4 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.125-2
relatif à l'information
préventive
sur
les risques
majeurs
;
VU
le
code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
R731-1
à R731-8
relatifs
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
la
loi
n°2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et naturels
et à la réparation
des
dommages ;
VU
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
;
VU
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2001/DAI/1/URB/089
du
11
juillet
2001
prescrivant
l'établissement
d'un
plan
de prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
différentiels
liés
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Coupvray
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DDT/SEPR/119
du
30
juin
2021
mettant
à jour
la
liste
des
communes
pour
lesquelles
l'information
sur les risques
naturels
et technologiques
majeurs
doit
être
délivrée
aux
acquéreurs
et locataires
de
biens
immobiliers,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2021/DDT/SEPR/135
du
30
juin
2021
mettant
à jour
la
liste
des
risques
à prendre
en
compte
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Coupvray
et
les
documents
à
consulter
pour
l’information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/CAB/SIDPC/253
du
19
février
2024
arrêtant
le
Dossier
Départemental
sur
les
Risques
Majeurs
(DDRM)
du
Département
de
Seine-et-Marne ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
sécurité
en
date
du
4
février
2025
;
VU
l’arrêté
municipal
n°2025-20
en
date
du
04
février
2025
approuvant
le plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
Coupvray ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Coupvray
est
exposée
à
des
risques
de
sécurité
civile
naturels
et technologiques
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
prévoir,
d’organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d’urgence
toutes
les mesures
utiles
en vue
de
sauvegarder
la
population,
d’assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
évènements
potentiellement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la commune
; CONSIDÉRANT
que
le plan
communal
de
sauvegarde
fera l’objet des
mises
à jour nécessaires
à sa bonne
application ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PREND
ACTE
du plan
communal
de
sauvegarde
approuvé
le 04
février
2025
par
voie
d’arrêté
municipal.
5.
CONVENTION
UNIQUE
RELATIVE
AUX
MISSIONS
FACULTATIVES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
SEINE-ET-MARNE
_ ANNEES
_
2025-2026
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L452-40
à L452-48
prévoient
que
les
collectivités
et
les
établissements
publics
peuvent
confier
au
centre
de
gestion
de
leur
ressort
des
missions
facultatives,
notamment
dans
les
domaines
suivants :
-
Hygiène
et sécurité
/ ergonomie
- _
Expertise
statutaire
/ RH
(conseil
et formation)
-
Accompagnement
du
handicap
et du
maintien
dans
l’emploi
(conseil
et formation)
-
Bilan
professionnel
-
Gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et des
compétences
(formation)
Afin
de
pouvoir
accéder
aux
formations
et/ou
aux
conseils
dans
les
domaines
suscités,
il
convient
au
préalable
de
conclure
une
convention
unique
avec
le centre
de
gestion
de
Seine-et-
Marne.
Les
demandes
de
prestations
sont
effectuées
ensuite
sous
forme
de
bulletin
d'inscription,
de
bon
de
commande
ou
de
lettre
de
mission.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
la
convention
unique
relative
aux
missions
facultatives
pour
les
années
2025-2026
du
centre
de
gestion
de
Seine-et-Marne,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document-cadre
et ses
éventuels
avenants.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L452-1
à L452-48 ;
VU
la convention
unique
relative
aux missions
facultatives
pour
les années
2025-2026
du centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée ;
CONSIDÉRANT
que
le code
général
de
la fonction
publique
prévoit
le contenu
des
missions
facultatives
que
les
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département
;
CONSIDÉRANT
que
ces missions
couvrent
notamment
les activités
de
conseil
et de
formation
en
matière
d'hygiène
et
sécurité,
de
gestion
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
maintien
dans
l’emploi
des
personnels
inaptes,
d’application
des
règles
relatives
au
régime
de
retraite
CNRACL
;
CONSIDÉRANT
que
l’accès
libre
et
révocable
de
la
collectivité
à ces
missions
facultatives
suppose
néanmoins
un
accord
préalable
au
moyen
de
la signature
d’une
convention
unique ; CONSIDÉRANT
que
la
collectivité
cocontractante
n’est
tenue
que
par
les
obligations
et
les
sommes
correspondant
aux
prestations
de
son
libre
choix
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ADHÈRE à
la convention
unique
relative
aux
missions
facultatives
pour
les
années
2025-2026
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Seine-et-Marne,
ci-annexée
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
document-cadre
et ses
éventuels
avenants.
6.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CRÉATION
DE
POSTES
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
création
d’un
emploi
permanent,
la
délibération
portant
sur
le
tableau
des
effectifs
doit
préciser : "
Le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
"
La
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
“Pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en heures.
Dans
la présente
délibération,
il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
la
nomination
d’un
agent
à
l’avancement
de
grade.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
les modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs.
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-11
et L332-8
;
VU
la délibération
n°2024-100
en
date
du
16
décembre
2024
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
AUTORISE
la création,
au tableau
des
effectifs,
d’un
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
2°"
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d’emploi
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives,
à temps
complet
;
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
modifié
en
conséquence
;
INSCRIT
au
budget
de
la collectivité
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
sur
ces
nouveaux
emplois. 7.
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
instaure
le
rapport
social
unique
(RSU)
qui
remplace
le bilan
social
établi
précédemment
par
les
collectivités.
Outil
de dialogue
social,
le RSU
a pour
objectif d'aider à la décision
et au pilotage
des ressources
humaines
de
la
collectivité,
il
permet
d’alimenter
le
dialogue
social.
Il
est
réalisé
obligatoirement
tous
les
ans
et
comporte
des
données
relatives
notamment
à
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et des
compétences,
aux
parcours
professionnels,
aux
recrutements,
à la formation,
à la mobilité,
à la promotion,
à la rémunération,
au
handicap,
à la
diversité,
à la lutte
contre
les discriminations,
à l’amélioration
des
conditions
et de
la qualité
de
vie
au
travail
ainsi
qu’à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
Le
RSU
est
une
obligation
légale.
Il doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
(CST).
Ce
dernier
s’est
réuni
le
27
janvier
2025
et
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité.
A
l'issue
de
la présentation
du
rapport
social
unique
2023,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
document.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.5216-1
et suivants
;
VU
le code
de
la fonction
publique ;
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
(CST)
en
date
du
27 janvier
2025
;
CONSIDÉRANT
que
la loi du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique a
instauré
l’obligation
pour
les
collectivités
locales
d’élaborer
un
rapport
social
unique
(RSU)
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
doit
être
réalisé
chaque
année
et qu’il
permet
de
dresser
un
bilan
des
ressources
humaines
et
d'apprécier
la
situation
de
la
collectivité
à
la
lumière
des
données
sociales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
PREND
ACTE
du
rapport
social
unique
2023.
8.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE CADRE
DE LA DÉLÉGATION
ACCORDÉE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
(RAPPORTEUR
: THIERRY
CERRI)
Dans
le cadre
de
la délégation
qui
lui a été accordée
par
le conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
présente
la liste
des
décisions
prises
depuis
le 28
novembre
2024.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L2122-22
et L2122-
23 ; VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020-74
en
date
du
5
octobre
2020,
portant
délégation
à Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PREND
ACTE
de
la présentation
des
décisions
qui
sont
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
le conseil
municipal,
à savoir :
NUMÉRO
|
DATE
INTITULÉ
MONTANT
Conclusion
d’un
contrat
cession
de
droits
de
2024-60
28/11
|
représentation
d’un
spectacle
pour
bébé
« Le
400
€ TTC
noël
enchanteur
»
Conclusion
d’un
contrat
cession
de
droits
de
2024-61
28/11
|
représentation
d’un
concert
de
gospel
lors
du
400
€ TTC
marché
de
noël
2024-62
05/12
Modification
des
statuts
de
la régie
de
recettes
_
communale
65011
38%
(HT)
appliqué
sur
les
dégrèvements
et
Conclusion
d’un
contrat
de
prestation
de
intérêts
2024-63
09/12
|
service
pour
l’optimisation
des
dépenses
de
moratoires
taxes
foncières
obtenus
et sur
deux
années
d’économies découlant
Conclusion
d’une
convention
ponctuelle
de
2024-64
11/12
|
prestations
avec
l’amicale
des
anciens
élèves
500
€ TTC
du
lycée
hôtelier
Emile
du
Châtelet
Marché
10/SC0/2024
concernant
2024-65
18/12
|
l’organisation
des
classes
découvertes
pour
91
280,80
€ TTC
l’année
scolaire
2024/2025
2024-66
18/12
Marché
09/ST/2024
concernant
la réfection
des
276
360
€ TTC
parements
extérieurs
de
la maison
Louis
Braille
Pas
de
questions
diverses.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h27.
€,
Monsieur
Thierry
CERRI
Le
Maire
de
Coupvray