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Déliberation - Releve des deliberations du 07 04 25
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Coupvray.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations du 07 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025
DÉLIBÉRATIONS VOTES
1. Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2024
2. Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2024
3. Affectation du résultat de l’exercice 2024
4. Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2025
5. Constitution d’une provision pour risques et charges financiers
au titre de l’exercice 2025
6. Fixation du taux des taxes directes locales pour l’année 2025
7. Convention de partenariat Vérification Sélective des Locaux
(VSL) pour fiabiliser les valeurs locatives des propriétés bâties
et optimiser les bases fiscales
8. Validation des tarifs des boissons et snacking
9. Création d’un marché alimentaire et non alimentaire à Coupvray
et approbation du règlement général du marché
10. Modification des règlements intérieur de la salle des Ecuries et
de la salle de la Ferme
11. Convention cadre de soutien aux communes pour l’organisation
de manifestations et actions de communication entre Val
d’Europe Agglomération et la commune de Coupvray
12. Convention cadre de soutien au développement de la musique
classique entre val d’Europe Agglomération et la commune de
Coupvray
13. Approbation d’une convention de mise à disposition de matériel
entre l’association Act’Art et la commune de Coupvray
14. Approbation d’une convention de mise à disposition de matériel
entre la ludothèque associative « La vallée des jeux » et la
commune de Coupvray
15. Approbation d’une convention partenariale entre l’association
File7 et la commune de Coupvray
Unanimité
Unanimité
Unanimité
10 voix pour – 9 voix
contre – 4 abstentions
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Majorité (1 abstention)
17 voix pour – 1 voix
contre – 1 abstention
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité 16. Modification des tarifs des concessions funéraires et création
d’emplacements doubles
17. Approbation du nouveau règlement du cimetière communal
18. Approbation d’une convention de partenariat entre l’association
des chasseurs de Marne-la-Vallée et la commune de Coupvray
19. Protocole d’accord entre la société EG Vacation Retals Ireland
Limited et la commune de Coupvray sur la protection des
données dans le cadre de la veille sur les meublés de tourisme
20. Adhésion de la commune de Coupvray au Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
pour l’année 2025
21. Conclusion d’une convention financière avec la Société
Française du Radiotéléphone (SFR) en lien avec l’installation
d’une antenne relais
22. Conclusion d’un bail commercial pour un local sis au 37 rue
d’Esbly à Coupvray
23. Dénomination de voies nouvelles ZAC des trois Ormes –
Programme Marignan
24. Rétrocession à la commune de Coupvray de la fibre de la salle
de repos du parc des sports
25. Convention de partenariat pour l’organisation de deux
ressourceries éphémères par la ressourcerie des deux Morins
26. Modification du tableau des effectifs – Création et suppression
de postes
27. Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à
Monsieur le Maire – Année 2025
28. Convention de groupement de commandes de prestations de
transport scolaire entre Val d’Europe Agglomération et la
commune de Coupvray
29. Accord local dans la perspective du conseil communautaire 2026
Unanimité
Unanimité
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