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Arrêté - Arrete DP 2512
unknown - Avis de depot PC 2605
Arrêté - Arrete DP 2523
Arrêté - Arrete DP 2536
Arrêté - Arrete DP 2508
Arrêté - Arrete DP 2605
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forges-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DP 2605)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
FORGES
|
CONNUE
NON-OPPOSITION
D'UNE
DECLARATION
FORGES
LES
BAINS
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DOSSIER
N°
DP
91249
26
10005
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
le
19/01/2026
«
:
existante
: -
m
de
Madame
Clémentine
PAYET
créée
:
- m?
demeurant
10
allée
des
Pervenches
démolie
: - m?
41150
Veuzain-sur-Loire
pour
Installation
d'un
poêle
à
bois
ARR.2026.URB.008
sur
un
19
rue
Victor
Schoelcher
terrain
sis
91470
Forges
les
Bains
AL66
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le décret
n°2016-6
du
05
janvier
2016 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
décembre
2018,
modifié
le
6 juillet
2022,
Vu
la délégation
de
pouvoir
et
de
signature
de
M.
PISANO
Rémi,
3ÿ"e
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
en
date
du
17/07/2020,
Vu
l'avis
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
en
date
du
21
janvier
2026,
ARRETE
Article
1
: Le
projet
décrit
dans
la
déclaration
préalable
susvisée,
est
accordée.
Article
2
: Au
titre
de
la
participation
à
la
réalisation
des
équipements
propres
à
l'opération
(article
L 332-15
du
code
de
l'urbanisme),
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
exécuter
les
travaux
de
raccordement
à
la
voie
publique
et
de
branchement
aux
réseaux
publics
selon
les
directives
données
par
les
autorités
gestionnaires
de
la
voie
et
des
réseaux,
qu'il
devra
préalablement
contacter.
En
outre
il
devra,
le
cas
échéant,
obtenir
les
autorisations
de
passage
sur
fonds
privés.
Article
3
: Toute
découverte
fortuite,
à
caractère
archéologique
ou
historique,
effectuée
à
l’occasion
des
travaux,
doit
être
déclarée
immédiatement
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(S.R.A.
-— 47
rue
Le
Pelletier
—
75009
PARIS
-— Tél
: 01.56.06.50.00),
en
application
du
titre
III, article
14
de
la loi du
27
septembre
1941. Article
4 :
Le
Maire
et
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à FORGES
LES BAINS
Le
Q 3 Fev. 426
Pour
le
Maire,
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Conditions
dans
lesquelles
la
présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s) :
-
une
autorisation
relevant
d’une
autorisation
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
-
si l’arrêté mentionne
que
votre
projet fait l'objet d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
:
Les
travaux
peuvent
commencer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
conformément
aux
articles
R.424-15
et A.424-15
et suivants
du
code
de
l'urbanisme.
DUREE
DE
VALIDITE
: Conformément
à
l'article
R.424-17
du
code
de
l'urbanisme,
et
en
application
du
décret
n°2016-6
du
5 janvier
2016,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours,
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
la
décision
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
deux
mois
avant
la fin du
délai
de
validité
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être :
-
soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postale
-
soit déposée
contre
décharge
à
la mairie
DROIT
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vues,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.….) qu'il
appartient
au
bénéficiaire
de
la décision
de
respecter.
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: Cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L.241-1
du
code
des
assurances.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision,
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
dans
le
premier
mois
à
partir
de
sa
notification.
Cette
démarche
ne
prolonge
pas
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
ACHEVEMENT
DES
TRAVAUX
ET
CONFORMITE
: Une
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(imprimé
joint)
est
à
adresser
en
trois
exemplaires
à
la
Mairie
de
Forges-les-Bains.
À
compter
de
la
date
de
réception
en
Mairie
de
la
déclaration
d'achèvement,
la commune
dispose
de
trois
mois
pour
contester
la conformité
des
travaux
au
permis.
Si
une
visite
de
récolement
devait
avoir
lieu,
vous
en
seriez
informés
par
courrier
avec
avis
de
réception
postale.
Dans
le
cas
contraire,
lorsqu'aucune
décision
n'est
intervenue
dans
un
délai
de
3
mois,
vous
pouvez
bénéficier,
sur
simple
demande
auprès
du
Maire
de
Forges-les-Bains,
d'une
attestation
certifiant
la
conformité
des
travaux
avec
le
permis.
ABANDON
DU
PROJET:
Si
vous
renoncez
à
votre
projet,
il vous
appartiendra
de
demander
l'abrogation
de
votre
autorisation.
Cette
demande
devra
être
adressée
au
maire
de
la
commune.
Un
agent
assermenté
constatera
sur
place
le
non
commencement
des
travaux.
Cette
procédure
permettra
l'annulation
des
taxes
dont
vous
étiez
éventuellement
redevable
(T.A.
…).
Page
2
sur
2