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Arrêté - Arrete DP 2575
Arrêté - Arrete DP 2605
Arrêté - Arrete DP 2567 2
Arrêté - Arrete DP 2523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete DP 2523)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
A
NON-OPPOSITION
D'UNE
DECLARATION
FORGES
PREALABLE
FORGES
LES
BAINS
DÉLIVRÉE
PAR
LE LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
DOSSIER
N°
DP
91249
25
10023
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
le 28/03/2025
-
2
existante
: - m
de
SYNDICAT
DES
EAUX
OUEST
créée
:
- m°
ESSONNE Monsieur
MENESTREAU
Sébastien
demeurant
24
Rue
du
Général
Leclerc
démolie
: - m°
ARR.2025.URB.029
91470
Forges-les-Bains
pour
installation
de
lamelles
d'occultation
sur
clôtures
existante
sur
un
24
Rue
du
Général
Leclerc
terrain
sis
91470
FORGES-LES-BAINS
AI234
- AI235
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
la demande
de
déciaration
préalable
susvisée,
Vu
le décret
n°2016-6
du
05
janvier
2016 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
décembre
2018,
modifié
le
6 juillet
2022,
Vu
la délégation
de
pouvoir
et
de
signature
de
M.
PISANO
Rémi,
3è"e
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
en
date
du
17/07/2020,
Vu
l'avis
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Haute-Vallée
de
Chevreuse
en
date
du
28
mars
2025,
ARRETE
Article
1
: Le
projet
décrit
dans
la déclaration
préalable
susvisée,
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
suivantes :
Les
lames
occultantes
ne
devront
pas
dépasser
la
hauteur
de
la
clôture
existante.
Article
2
: Au
titre
de
la
participation
à
la
réalisation
des
équipements
propres
à
l'opération
(article
L
332-15
du
code
de
l'urbanisme),
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
exécuter
les
travaux
de
raccordement
à
la
voie
publique
et
de
branchement
aux
réseaux
publics
selon
les
directives
données
par
les
autorités
gestionnaires
de
la
voie
et
des
réseaux,
qu'il
devra
préalablement
contacter.
En
outre
il
devra,
le
cas
échéant,
obtenir
les
autorisations
de
passage
sur
fonds
privés.
Article
3
: Toute
découverte
fortuite,
à caractère
archéologique
ou
historique,
effectuée
à
l’occasion
des
travaux,
doit
être
déclarée
immédiatement
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(S.R.A.
—
47
rue
Le
Pelletier
—
75009
PARIS
-— Tél
: 01.56.06.50.00),
en
application
du
titre
III, article
14
de
la
loi du
27
septembre
1941.
Article
4
: Le
Maire
et
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.