Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU CM DU 25 MAI 2021
Déliberation - ordre du jour réunion CM du 13 décembre 2021 0
Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 13 déc 2021
Déliberation - Délibérations du CM du 6 avril 2021
Déliberation - Délibération du CM du 29 juin 2020
Déliberation - Délibérations du conseil municipal du 30 mai 2022
unknown - Délibération du CM du 14 décembre 2020
Déliberation - ordre du jour CM du 1er février 2021
Déliberation - Délibération du CM du 18 décembre 2023
Déliberation - Délib du CM du 20 sept 2021
Déliberation - Délibération du CM du 13 décembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du CM du 13 décembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Fiscalité,
Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2021-51
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants .................................. 29 Nomenclature : 7.1.1 - budget primitif
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
-_ Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENDOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Eric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- _ Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Lors de sa séance du 15 novembre 2021, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires de la commune pour 2022. À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de budget primitif pour l'exercice 2022 a été élaboré et est soumis à l'adoption du conseil municipal.
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2021,
À noter que ce budget primitif 2022 est voté avant la clôture de l'exercice budgétaire 2021. I! n'intègre donc pas les résultats de l'année 2021, ni les restes à réaliser ;
délibération n° 2021-51 - page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Le budget primitif 2022, joint en annexe, s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 489 500,00 6 489 500,00
INVESTISSEMENT 1 583 000,00 1 583 000,00
RAR INVESTISSEMENT
TOTAL 8 072 500,00 8 072 500,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 4 701 890,00 | 013 Atténuation de charges 35 000,00
012 Charges de personnel et frais 70 Produits des services, du
assimilés 8 750 000,00 | maine et ventes diverses ASC NS
014 Atténuation de produits 46 500,00 | 73 Impôts et taxes 5 240 150,00
65 Autres charges de gestion , nn Tate 491 910,00 | 74 Dotations et participations 662 200,00
66 Charges financières 48 200,00 | 7° Autres produits de gestion 37 200,00 courante
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 | 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 0,00
Dép. réelles fonctionnement 6 059 500,00 | Rec. réelles fonctionnement 6 489 500,00
023 Virement à la section 042 Opé. d'ordre de transfert entre 0.00
d'investissement sections
042 Opé. d'ordre de transfert entre
sections =20,000,00
Total des dépenses d'ordre 430 000,00 Total des recettes d'ordre 0,00
de fonctionnement de fonctionnement
ROO2 Résultat 2018 reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL FONCTIONNEMENT CUMULÉ 6 489 500,00 CUMULÉ 6 489 500,00
délibération n° 2021-51 - page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE Date de télétransmission : 15/12/2021 Date de réception préfecture : 15/12/2021
SECTION D'INVESTISSEMENT _
DEPENSES (€) RECETTES (€)
20 Immobilisations incorporelles 67 000,00 | 13 Subventions d'investissement 275 000,00 (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 16 Emprunts et dettes assimilées 665 000,00 versées capitalisés
21 Immobilisations corporelles 698 500,00 €
23 Immobilisations en cours 300 000,00 €
Total des dépenses d'équipement | 1 065 500,00 | Total des recettes d'équipement 940 000,00
10 Dot., fonds divers et réserves 10 Dot., fonds divers et réserves
(hors 1068) 0,00 | (hors 1068) 213 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 517 500,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé
27 Autres immobilisations 0.00
financières !
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
d'investissement 1 583 000,00 d'investissement NE
041 Opé. patrimoniales 0,00 021 Virement de la section de
fonctionnement
040 Opé. ordre de transfert entre 430 000,00
sections
041 Opé. patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 | Total des recettes d'ordre 430 000,00
Total investissement 2021 1 583 000,00 | Total investissement 2021 1 583 000,00
Restes à réaliser 2020 Restes à réaliser 2020
R001 Résultat 2020 reporté
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT CUMULÉ 1 583 000,00 CUMULÉ 1 583 000,00
Vu l'avis favorable de la commission « finances » réunie le 6 décembre 2021, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 23 voix pour et 6 abstentions : = d'adopter le budget primitif 2022 tel que décrit dans le document annexé au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Micf'el VER
délibération n° 2021-51 - page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
Note présentation BP 2022 Page 1
MARSANNAY-LA-CÔTE
Note de présentation du budget primitif 2022
I- CONTEXTE
RAPPEL RÉGLEMENTAIRE : L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
La présente note a pour objet la présentation du budget primitif 2022 (BP 2022) dont les grandes orientations ont été débattues au cours de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2021.
À noter que ce budget primitif 2022 est voté avant la clôture de l’exercice budgétaire 2021 ; il n’intègre donc pas les résultats de l’année 2021 ni les restes à réaliser.
En revanche, cette démarche permet de démarrer les opérations d’équipement dès le 1er janvier 2022, de raccourcir les délais de versement des subventions aux associations et de garantir une transparence sur les réalisations de l’exercice en cours.
Le budget pour 2022 s’établit en équilibre dépenses-recettes de fonctionnement et d’investissement à 8 072 500 €.
II- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget pour 2022 s’établit en équilibre dépenses-recettes à 6 489 500 €.
Les crédits se répartissent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 1 701 890,00 013 Atténuation de charges 35 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés 3 750 000,00
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses 514 950,00
014 Atténuation de produits 46 500,00 73 Impôts et taxes 5 240 150,00
65 Autres charges de gestion
courante 491 910,00 74 Dotations et participations 662 200,00
66 Charges financières 48 200,00 75 Autres produits de gestion courante 37 200,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues
Dép. réelles fonctionnement 6 059 500,00 Rec. réelles fonctionnement 6 489 500,00
023 Virement à la section
d’investissement
042 Opé. d'ordre de transfert entre
sections 0,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre
sections 430 000,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement 430 000,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement 0,00
R002 Résultat 2021 reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT
CUMULÉ 6 489 500,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
CUMULÉ 6 489 500,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
Note présentation BP 2022 Page 2
A - LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 6 489 500,00 €, soit une hausse d’environ de 3,7 % par rapport au BP 2021 (6 259 395,00 €).
ATTÉNUATIONS DE CHARGES (chapitre 013) : 35 000 € en 2022 (55 000,00 € au BP 2021).
Par prudence, ce chapitre qui intègre le remboursement de l’assurance statutaire, est revu à la baisse pour l’exercice 2022.
PRODUITS DES SERVICES (chapitre 70) : 514 950 € en 2022 (428 000 € au BP 2021).
Ce chapitre est composé, pour l’essentiel, des redevances des services périscolaires, à caractère social ou de loisirs (restauration scolaire incluse) et d’utilisation du domaine public.
Le montant pour ce chapitre est revu à la hausse pour 2022 (+ 20 % par rapport au BP 2021 qui subissait encore fortement le contexte sanitaire Covid), afin de tenir compte de la fréquentation croissante aux activités des activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance.
PRODUITS D’IMPOSITION (Chapitre 73)
Les différents impôts et taxes sont prévus à hauteur de 5 240 150,00 € en 2022 (5 113 121,00 € au BP 2021).
Impôts directs locaux :
Même si le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives n’est pas encore publié en ce début décembre 2021, le produit des impôts locaux intègre une probable hausse des bases locatives pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, de l’ordre de 3 % afin de tenir compte de l’inflation (0 % en 2021).
Il convient de préciser que cette revalorisation ne porte pas sur les bases des 20 % des ménages encore soumis à la taxe d’habitation.
Le produit de la fiscalité sur les ménages (compensation par l’État de la taxe d’habitation/taxe sur le foncier bâti ; taxe sur le foncier non bâti) est estimé, à taux constants, à 3 724 500 € en 2022 (3 593 938 € au BP 2021).
Le produit définitif de la fiscalité attendu en 2022 n’est donc pas encore connu. Le budget primitif 2022 est construit avec une volonté de ne pas augmenter les taux communaux des impôts locaux.
Sont par ailleurs intégrés aux crédits inscrits à ce chapitre :
Taxes :
En complément de la fiscalité directe locale, la commune perçoit d’autres impôts et taxes (ex : taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe locale sur la publicité extérieure) pour un montant qui pourrait atteindre 550 000 € pour 2022.
Attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire (reversements de Dijon Métropole) :
Compte-tenu du dernier échéancier défini par le rapport d’avril 2019 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), l’attribution de compensation versée par la métropole devrait subir une faible baisse en 2022, pour se situer au montant de 748 880 € contre 761 928 € inscrits et perçus pour l’exercice 2021.
Cette estimation pour 2022 tient compte du rapport définitif du 22 octobre 2021 de la CLECT, qui a défini le montant de la participation de la commune de Marsannay-la-Côte aux services communs (système d’information géographique, centrale d'achat, commande publique, affaires juridiques, assurances, droit des sols, numérique, règlement local de publicité intercommunal) à 18 015 € pour 2022 contre 16 287 € jusqu’alors.
Concernant la dotation de solidarité communautaire (DSC), elle est estimée à ce stade à 212 270 € comme en 2021. Mais son montant définitif pourrait être différent puisque Dijon métropole a initié une réflexion afin d’étudier les possibilités d’évolution du montant alloué aux communes. Une première réunion du groupe de travail des maires au sujet de la DSC a eu lieu le 1er décembre 2021, d’autres réunions suivront entre décembre 2021 et le premier trimestre 2022. Des montants provisoires 2022 de DSC seront votés au conseil métropolitain du 16 décembre 2021, en principe équivalents à ceux de 2021.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Note présentation BP 2022 Page 3
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS (Chapitre 74) : 662 000 € en 2022 (635 274 € au BP 2021) soit une hausse de plus de 4 %.
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État devrait être stable cette année. Dans le projet de Loi de finances pour 2022 du Gouvernement, l’enveloppe budgétaire au niveau national est maintenue au niveau de 2021. Il est proposé d’inscrire en 2022 des montants identiques à ceux perçus en 2021 au titre de la dotation forfaitaire (21 200 €) et de la dotation de solidarité rurale (62 000 €).
Les montants des dotations pour 2022 devraient être connus au cours du mois de mars 2022.
Les participations d’organismes tels que la caisse d’allocations familiales, versées souvent avec décalages par rapport aux dates de réalisation des prestations de service, sont prévues à 455 000 € en augmentation de 1,4 % au vu de la hausse des inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires en 2021.
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (chapitre 75)
La levée de certaines contraintes pour les lieux accueillant du public permet d’espérer des recettes de locations des salles communales plus élevées qu’en 2021. Ce chapitre est porté à hauteur de 37 200 € pour l’exercice 2022 (28 000 € au BP 2021).
B - LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Le montant des inscriptions des dépenses réelles de fonctionnement s’établit à 6 059 500,00 € soit une hausse de 3,4 % par rapport au BP 2021 (5 859 395 €).
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (chapitre 011) :
Le budget primitif 2022 proposé présente une enveloppe globale du chapitre 011 à 1 701 890,00 € en augmentation de 4,7 % par rapport à l’exercice précédent (1 625 335,00 € au BP 2021) mais reste en deçà des prévisions du BP 2020 (1 713 229 €).
Cette hausse s’explique, d’une part, par la prise en compte des coûts de l’énergie et, d’autre part, par l’augmentation des prestations de fournitures de repas pour les activités enfance/jeunesse.
Pour les dépenses « prestations de fournitures de repas », elles tiennent compte de l’augmentation de la fréquentation des activités périscolaires, extrascolaires et de la petite enfance, ainsi que de la révision annuelle des tarifs des repas appliquée par le prestataire et supportée par la commune. Une hausse de 20 % (+ 38 000 €) est proposée pour les frais correspondant à ces prestations.
Les services municipaux continueront à rechercher les tarifs les plus compétitifs pour leurs achats stockés (fournitures) et non stockés (eau, assainissement), comme pour les dépenses d’entretien du patrimoine communal, afin d’offrir un service public de qualité aux usagers et de conserver un bon état aux bâtiments publics. À rappeler que ces dépenses d’entretien du patrimoine sont éligibles au FCTVA.
CHARGES DE PERSONNEL (chapitre 012) :
L’objectif global de contenir la masse salariale est poursuivi pour ce nouvel exercice tout en tenant compte des éléments de réforme apportés par le Gouvernement et des perspectives internes. Ainsi pour 2022, il est envisagé une enveloppe de 3 750 000 € par rapport à 3 645 000 € inscrits au BP 2021, soit une augmentation de 2,88 %.
Les éléments contextuels
Suite à la Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités territoriales doivent mettre en place des mesures depuis le 1er janvier 2020 et cela va continuer en 2022, avec notamment le passage aux 1 607 heures obligatoires.
La hausse de la valeur du SMIC
La valeur du SMIC a été revalorisée de 2,2 % au 1er octobre 2021 portant le taux horaire brut à 10,48 €.
Dans la mesure où la rémunération brute d'un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic mensuel brut, soit 1 589,47 € après revalorisation au 1er octobre 2021, l'indice minimum de traitement a été relevé à hauteur du Smic dès le 1er octobre 2021.
Par ailleurs au 1er janvier 2022, les agents de catégorie C bénéficieront d’une nouvelle revalorisation de leur grille indiciaire. Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
Note présentation BP 2022 Page 4
Le gel du point d’indice
Le point d’indice de la fonction publique sera à nouveau « gelé » en 2022 pour la cinquième année consécutive pour toutes les autres catégories d’agents.
Le PPCR
Le parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. À compter du 1er janvier 2022, la revalorisation indiciaire de certaines grilles va se poursuivre.
La suppression des congés « extra-légaux »
Par la loi du 6 août 2019, toutes les communes ont pour obligation de supprimer les congés dits « extra-légaux » afin que chaque agent effectue 1 607 heures de travail effectif imposées par la règlementation. Ainsi à compter du 1er janvier 2022, la commune de Marsannay-la-Côte devra supprimer 2 jours de congés « extra-légaux » et réorganiser les cycles de travail des services de la collectivité.
Les perspectives internes pour 2022
Le glissement vieillesse technicité (GVT) représente une augmentation structurelle de la masse salariale et intègre notamment les avancements d'échelon à cadence unique pour 18 agents.
Avancements de grade et promotions internes possibles.
Organisation des élections présidentielles et législatives (2 tours chacun).
La mise en œuvre des modalités d’application du compte personnel de formation (CPF) avec une enveloppe prévue de 10 000 € (délibération du conseil municipal du 18 novembre 2019).
La commune proposera une indemnité horaire pour travail du dimanche, des jours fériés ou pour travail normal de nuit, à compter du 1er janvier 2022.
ATTÉNUATIONS DE PRODUITS (chapitre 014)
Ce chapitre est composé du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) et des dégrèvements de la taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour 2022, il est prévu respectivement un montant de 45 000 € par précaution (41 160 € au BP 2021) et 1 500 €.
Le montant du FPIC sera ajusté au regard des éléments fournis par les services de l’État au cours de l’exercice.
Concernant le prélèvement dû au titre de la loi SRU, les projets envisagés (ou en cours de réalisation) en matière de création de logements à loyer modéré permettent de ne pas inscrire de crédits pour cette année 2022, comme en 2020 et 2021. Le solde de la moins-value, visée par les articles L 302-17 et R302-16 du Code de la construction et enregistrée en février 2018 sur la vente du terrain stabilisé, sera déduit sur 2022, ce qui permet de prévoir un prélèvement nul pour 2022.
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (chapitre 65)
L’enveloppe est de 491 910,00 €, en augmentation de 1 % par rapport à 2021 (486 400,00€ au BP 2021).
Subventions aux associations
L’enveloppe « subventions aux associations » est de 298 000,00 €, en hausse de 2,6 % par rapport au BP 2021 (290 360,00 € au BP 2021).
Cette somme vient compléter les aides indirectes fournies par la commune : mise à disposition gratuite de bâtiments communaux (incluant leurs charges de fonctionnement), moyens matériels et humains, aux structures associatives de la commune.
Subvention au CCAS
Le montant de la subvention devrait se situer à hauteur de 22 000 € en 2022 contre 29 200 € en 2021. Les excédents de fonctionnement cumulés du centre communal d’action sociale de la commune permettent de diminuer le montant alloué par la commune.
Indemnités des élus
Comme au BP 2021, le montant des indemnités des élus est inscrit à hauteur d’une enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (8 maxi) d’une commune de 5 407 habitants. Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE Date de télétransmission : 15/12/2021 Date de réception préfecture : 15/12/2021
Note présentation BP 2022 Page 5
CHARGES FINANCIÈRES (chapitre 66) :
48 200 € sont prévus en 2022 (56 000 € au BP 2021).
Malgré un nouvel emprunt de 500 000 € contracté auprès de la Banque Postale en 2021, obtenu cependant à un taux très faible (0,21 % sur 10 ans), les frais financiers continuent leur décroissance du fait de l’arrivée à échéance d’un emprunt Crédit agricole en 2021 et du profil d’extinction de la dette globale de la commune.
III- SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est équilibrée 1 583 000,00 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES (€) RECETTES (€)
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) 67 000,00 13 Subventions d'investissement 275 000,00
204 Subventions d’équipement
versées
16 Emprunts et dettes assimilées
capitalisés 665 000,00
21 Immobilisations corporelles 698 500,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 065 500,00 Total des recettes d’équipement 940 000,00
10 Dot., fonds divers et réserves (hors
1068) 0,00
10 Dot., fonds divers et réserves (hors
1068) 213 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 517 500,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses réelles
d’investissement 1 583 000,00
Total des recettes réelles
d’investissement 1 153 000,00
041 Opé. patrimoniales 021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opé. ordre de transfert entre sections 430 000,00
041 Opé. patrimoniales
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre 430 000,00
Total investissement 2021 1 583 000,00 Total investissement 2021 1 583 000,00
Restes à réaliser 2021 Restes à réaliser 2021
R001 Résultat 2021 reporté
TOTAL INVESTISSEMENT CUMULÉ 1 583 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT CUMULÉ 1 583 000,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
Note présentation BP 2022 Page 6
A - LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement traduisent le maintien d’un niveau d’investissement soutenu, puisqu’elles s’établissent à nouveau à un volume significatif de 1 065 500 € pour un budget primitif anticipé voté avant fin décembre.
Ce montant d’investissements 2022 sera évidemment complété lors du budget supplémentaire, en utilisant l’affectation du résultat du compte administratif 2021.
À noter que les restes à réaliser seront connus pour le budget supplémentaire.
LES DÉPENSES PRÉVUES EN 2021 SONT :
Les dépenses d’équipements (total des chapitres 20, 21, 23 et 204) :
1 065 500,00 € se répartissant selon les chapitres suivants :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (CHAPITRE 20) : 67 000,00 €
Ce chapitre est composé :
- des dépenses informatiques portant sur l’acquisition d’un logiciel de filtrage de messagerie électronique, de licences logiciels et d’une provision pour l’acquisition de modules complémentaires pour des logiciels : 17 000 €
- d’études diverses sur les bâtiments communaux : 50 000 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (CHAPITRE 21) : 698 500 € de dépenses d’équipement, dont :
- Refonte de la centrale de traitement d’air de la salle Jean Pathie (Maison de Marsannay) : 235 000 € (opération décalée de 2021)
- Remplacement de la chaudière de l’église : 90 000 €
- Travaux d’amélioration dans le groupe scolaire Colnet : 60 000 €
- Travaux dans le groupe scolaire Porte d’Or : 54 000 €
- Travaux de peinture des locaux Bachelard : 36 000 €
- Création d’un abri de jardin : 30 000 €
- Allocation au budget participatif : 20 000 €
TRAVAUX EN COURS (CHAPITRE 23) : 300 000 €
Aménagement paysager des espaces sablés à proximité du centre Bachelard : environ 300 000 €.
Par ailleurs, les dépenses d’investissement incluent :
REMBOURSEMENT EN CAPITAL DES EMPRUNTS (CHAPITRE 16) :
L’amortissement de la dette s’élève à 517 500 €.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
Note présentation BP 2022 Page 7
B - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour financer ces investissements, il est indispensable de mobiliser plusieurs ressources.
L’autofinancement dégagé par les dotations aux amortissements est de 430 000 €.
Les recettes réelles d’investissements s’élèvent 1 153 000 €.
Les recettes d’équipements : 940 000 €
Cofinancements et subventions d’investissements reçus (chapitre 13) : prévus à hauteur de 275 000 €, ces recettes traduisent la recherche active de cofinancement menée par la commune sur ses projets d’investissement.
Les recettes financières : 213 000 €
Dotations et fonds divers (chapitre 10) : 213 000 € de FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) sur les dépenses d’investissement 2021.
Emprunt : 665 000 €
Pour financer l’ensemble des investissements du BP 2022 et dans l’attente des résultats de l’exercice 2021, un emprunt de 665 000 € est prévu.
L’affectation du résultat et les restes à réaliser seront connus pour le budget supplémentaire 2022.
IV- LA DETTE
DETTE (euros) 2020 2021 2022
Capital Restant Dû cumulé début exercice au 1er janvier 3 062 367 3 108 597 3 123 951
Malgré l’arrivée à terme d’un emprunt Crédit agricole en 2021, du fait de la souscription en 2021 d’un nouvel emprunt de 500 000 €, le montant du capital restant dû au 1er janvier 2022 restera quasi stable par rapport à 2021.
V- CONCLUSION
En synthèse, le budget primitif 2022 traduit la volonté de poursuivre la maîtrise des dépenses d’exploitation dans un contexte de retour de la hausse des prix, ainsi que le fort soutien à la vie associative locale et l’entretien des équipements, tout en cherchant à préserver au mieux les services rendus aux administrés de la commune, malgré l’absence de hausse des taux communaux d’impôts fonciers des ménages.
Les objectifs financiers de la municipalité sont de continuer à dégager des leviers d’action financiers pour conserver la maîtrise de ses projets, et pouvoir poursuivre les investissements nécessaires à l’indispensable entretien du patrimoine communal existant, en attendant l’affectation du résultat du compte administratif 2021.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21210390700011
POSTE COMPTABLE : SGC DIJON METROPOLE
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : VILLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 27
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 85
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 88
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 90
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 91
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 92
A4 - Etat des provisions 93
A5 - Etalement des provisions 94
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 95
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 96
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 97
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 98
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 99
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 100
A8 - Etat des charges transférées 101
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 102
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 103
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 105
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 106
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 107
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 108
B1.6 - Etat des engagements reçus 109
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 110
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 111
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 112
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 113
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 114
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 117
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 118
C3.2 - Liste des établissements publics créés 119
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 120
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 121
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 122
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
| |
|
| |
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 4
Code INSEE
21390
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
VILLE
BP (projet de budget)
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
17
DIJON METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7020677 7075032 1294/1304 1040
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 108,59 824
2 Produit des impositions directes/population 686,67 635
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 196,44 1011
4 Dépenses d’équipement brut/population 196,44 266
5 Encours de dette/population 575,95 710
6 DGF/population 15,34
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,36 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101,28 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,42 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,14 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
[
| |
(l
| | |
| | |
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 489 500,00 6 489 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
6 489 500,00
6 489 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 583 000,00 1 583 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
1 583 000,00
1 583 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 072 500,00
8 072 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 625 335,00 0,00 1 701 890,00 0,00 1 701 890,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 645 000,00 0,00 3 750 000,00 0,00 3 750 000,00
014 Atténuations de produits 41 160,00 0,00 46 500,00 0,00 46 500,00
65 Autres charges de gestion courante 486 400,00 0,00 491 910,00 0,00 491 910,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 797 895,00 0,00 5 990 300,00 0,00 5 990 300,00
66 Charges financières 56 000,00 0,00 48 200,00 0,00 48 200,00
67 Charges exceptionnelles 2 500,00 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 859 395,00 0,00 6 059 500,00 0,00 6 059 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 400 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 400 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00
TOTAL 6 259 395,00 0,00 6 489 500,00 0,00 6 489 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 489 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 428 000,00 0,00 514 950,00 0,00 514 950,00
73 Impôts et taxes 5 113 121,00 0,00 5 240 150,00 0,00 5 240 150,00
74 Dotations et participations 635 274,00 0,00 662 200,00 0,00 662 200,00
75 Autres produits de gestion courante 28 000,00 0,00 37 200,00 0,00 37 200,00
Total des recettes de gestion courante 6 259 395,00 0,00 6 489 500,00 0,00 6 489 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 259 395,00 0,00 6 489 500,00 0,00 6 489 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 259 395,00 0,00 6 489 500,00 0,00 6 489 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 489 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
430 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 180 830,00 0,00 67 000,00 0,00 67 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 640 550,00 0,00 698 500,00 0,00 698 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 315 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 136 380,00 0,00 1 065 500,00 0,00 1 065 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 515 000,00 0,00 517 500,00 0,00 517 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 515 000,00 0,00 517 500,00 0,00 517 500,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 651 380,00 0,00 1 583 000,00 0,00 1 583 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 681 380,00 0,00 1 583 000,00 0,00 1 583 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 583 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 250 380,00 0,00 275 000,00 0,00 275 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 700 000,00 0,00 665 000,00 0,00 665 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 950 380,00 0,00 940 000,00 0,00 940 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 301 000,00 0,00 213 000,00 0,00 213 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 301 000,00 0,00 213 000,00 0,00 213 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 251 380,00 0,00 1 153 000,00 0,00 1 153 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 400 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 430 000,00 430 000,00 0,00 430 000,00 Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE Date de télétransmission : 15/12/2021 Date de réception préfecture : 15/12/2021
J
| | |
| | |
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 1 681 380,00 0,00 1 583 000,00 0,00 1 583 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 583 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
430 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 701 890,00 1 701 890,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 750 000,00 3 750 000,00
014 Atténuations de produits 46 500,00 46 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 491 910,00 491 910,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 48 200,00 0,00 48 200,00
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 21 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 430 000,00 430 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 059 500,00 430 000,00 6 489 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 489 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 517 500,00 0,00 517 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 67 000,00 0,00 67 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 698 500,00 0,00 698 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 300 000,00 0,00 300 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 583 000,00 0,00 1 583 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 583 000,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 35 000,00 35 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 514 950,00 514 950,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 240 150,00 5 240 150,00
74 Dotations et participations 662 200,00 662 200,00
75 Autres produits de gestion courante 37 200,00 0,00 37 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 489 500,00 0,00 6 489 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 489 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 213 000,00 0,00 213 000,00
13 Subventions d'investissement 275 000,00 0,00 275 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 665 000,00 0,00 665 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 430 000,00 430 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 153 000,00 430 000,00 1 583 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 583 000,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 625 335,00 1 701 890,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 176 400,00 215 600,00 0,00
60611 Eau et assainissement 44 500,00 55 000,00 0,00
60612 Energie - Electricité 106 200,00 108 000,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 150 000,00 165 000,00 0,00
60622 Carburants 27 500,00 20 000,00 0,00
60623 Alimentation 6 880,00 8 030,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 100,00 2 000,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 21 600,00 16 000,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 24 100,00 23 200,00 0,00
60636 Vêtements de travail 12 000,00 14 800,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 100,00 7 950,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 38 000,00 36 500,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 15 745,00 15 750,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 101 400,00 110 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 265 200,00 259 090,00 0,00
6132 Locations immobilières 7 200,00 2 000,00 0,00
6135 Locations mobilières 24 700,00 25 880,00 0,00
61521 Entretien terrains 62 000,00 63 000,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 40 500,00 69 000,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 7 500,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 1 000,00 1 000,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 22 300,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 000,00 12 500,00 0,00
6156 Maintenance 172 450,00 172 800,00 0,00
6161 Multirisques 20 600,00 21 400,00 0,00
617 Etudes et recherches 500,00 500,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 100,00 3 450,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 36 220,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 400,00 7 200,00 0,00
6188 Autres frais divers 10 500,00 7 580,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 730,00 100,00 0,00
6226 Honoraires 27 000,00 30 000,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 6 000,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 500,00 9 500,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 43 000,00 51 280,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 100,00 5 100,00 0,00
6237 Publications 13 000,00 13 000,00 0,00
6238 Divers 3 700,00 3 700,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 600,00 7 710,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 450,00 3 000,00 0,00
6256 Missions 100,00 300,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 8 000,00 9 000,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 30 500,00 15 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 700,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 430,00 13 550,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 3 000,00 3 000,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 600,00 600,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 21 250,00 18 200,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 700,00 2 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 645 000,00 3 750 000,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 30 000,00 0,00
6331 Versement mobilité 42 000,00 45 000,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 12 000,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 55 000,00 60 000,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 607 000,00 1 490 000,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 000,00 41 000,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 250 000,00 230 000,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 550 000,00 720 000,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 15 500,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 420 000,00 465 000,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 510 000,00 490 000,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 000,00 29 000,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 95 000,00 95 000,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 000,00 21 500,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 3 000,00 4 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 2 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 41 160,00 46 500,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 1 500,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 41 160,00 45 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 486 400,00 491 910,00 0,00
6518 Autres 0,00 5 720,00 0,00
6531 Indemnités 107 814,00 107 840,00 0,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 9 126,00 8 050,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 800,00 1 200,00 0,00
6542 Créances éteintes 3 800,00 3 800,00 0,00
65548 Autres contributions 36 000,00 36 000,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 200,00 1 200,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 6 000,00 6 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 29 200,00 22 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 290 460,00 298 000,00 0,00
65888 Autres 1 000,00 1 100,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
5 797 895,00 5 990 300,00 0,00
66 Charges financières (b) 56 000,00 48 200,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 000,00 47 000,00 0,00
6688 Autres 1 000,00 1 200,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 2 500,00 21 000,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 1 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 500,00 20 000,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 3 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 859 395,00 6 059 500,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 400 000,00 430 000,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 400 000,00 430 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
400 000,00 430 000,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 400 000,00 430 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 259 395,00 6 489 500,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 489 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 55 000,00 35 000,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 55 000,00 35 000,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 428 000,00 514 950,00 0,00
7025 Taxes d'affouage 500,00 450,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 5 000,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 3 300,00 3 450,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 1 500,00 750,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 900,00 2 000,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 55 000,00 75 000,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 84 800,00 109 000,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 250 000,00 305 000,00 0,00
70688 Autres prestations de services 12 000,00 12 500,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 300,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 500,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 12 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 113 121,00 5 240 150,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 593 938,00 3 724 500,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 000,00 3 000,00 0,00
73211 Attribution de compensation 761 928,00 748 880,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 212 270,00 212 270,00 0,00
7333 Taxes funéraires 2 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 500,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 100 000,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 240 785,00 250 000,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 200 000,00 0,00
74 Dotations et participations 635 274,00 662 200,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 17 874,00 21 200,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 58 000,00 62 000,00 0,00
744 FCTVA 6 000,00 6 000,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 6 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 9 000,00 6 000,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 14 000,00 32 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 448 600,00 455 000,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 12 800,00 12 000,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 68 000,00 62 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 000,00 37 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 000,00 37 200,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
6 259 395,00 6 489 500,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
6 259 395,00 6 489 500,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 259 395,00 6 489 500,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 489 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE Date de télétransmission : 15/12/2021 Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 18
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 180 830,00 67 000,00 0,00
2031 Frais d'études 170 000,00 50 000,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 830,00 17 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 640 550,00 698 500,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 110 000,00 26 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 126 500,00 13 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 103 500,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 50 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 103 500,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 325 000,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 30 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 50 000,00 25 000,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 25 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 105 000,00 19 000,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 86 500,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 45 000,00 6 150,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 15 300,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 550,00 24 050,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 315 000,00 300 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 300 000,00 0,00
2313 Constructions 315 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 136 380,00 1 065 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 515 000,00 517 500,00 0,00
1641 Emprunts en euros 515 000,00 512 335,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 665,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 4 500,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 515 000,00 517 500,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 651 380,00 1 583 000,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 30 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 681 380,00 1 583 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 583 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 20
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 250 380,00 275 000,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 250 380,00 61 500,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 114 000,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 5 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 56 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 38 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 665 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 700 000,00 665 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 950 380,00 940 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 301 000,00 213 000,00 0,00
10222 FCTVA 301 000,00 213 000,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 301 000,00 213 000,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 251 380,00 1 153 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 400 000,00 430 000,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 430 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
400 000,00 430 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 30 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 430 000,00 430 000,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 681 380,00 1 583 000,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 583 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 23
6 489 500 0 358 850 0 369 000 104 000 75 000 41 000 399 000 30 000 60 800 5 051 850
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 489 500 0 358 850 0 369 000 104 000 75 000 41 000 399 000 30 000 60 800 5 051 850
6 489 500 0 372 340 0 61 600 75 200 362 600 215 110 192 750 10 380 4 665 520 534 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 489 500 0 372 340 0 61 600 75 200 362 600 215 110 192 750 10 380 4 665 520 534 000
1 583 000 0 132 500 0 0 0 0 88 000 54 500 0 0 1 308 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 583 000 0 132 500 0 0 0 0 88 000 54 500 0 0 1 308 000
1 583 000 0 392 000 0 3 650 49 550 50 300 262 500 124 500 0 183 000 517 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 583 000 0 392 000 0 3 650 49 550 50 300 262 500 124 500 0 183 000 517 500
0 0
517 500 517 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 065 500 0 392 000 0 3 650 49 550 50 300 262 500 124 500 0 183 000
1 583 000 0 392 000 0 3 650 49 550 50 300 262 500 124 500 0 183 000 517 500
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 24
275 000 0 132 500 0 0 0 0 88 000 54 500 0 0 0
213 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 153 000 0 132 500 0 0 0 0 88 000 54 500 0 0 878 000
1 583 000 0 132 500 0 0 0 0 88 000 54 500 0 0 1 308 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
698 500 0 92 000 0 3 650 49 550 300 262 500 124 500 0 166 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 17 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
517 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 583 000 0 392 000 0 3 650 49 550 50 300 262 500 124 500 0 183 000 517 500
1 583 000 0 392 000 0 3 650 49 550 50 300 262 500 124 500 0 183 000 517 500
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 000 0 0 0 0 0 1 000 0 0 0 15 000 5 000
48 200 0 0 0 0 0 700 0 0 0 0 47 500
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
491 910 0 45 400 0 0 22 000 146 800 134 600 11 300 0 126 810 5 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 500
3 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 750 000 0
1 701 890 0 326 940 0 61 600 53 200 214 100 80 510 181 450 10 380 773 710 0
6 059 500 0 372 340 0 61 600 75 200 362 600 215 110 192 750 10 380 4 665 520 104 000
6 489 500 0 372 340 0 61 600 75 200 362 600 215 110 192 750 10 380 4 665 520 534 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
665 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 000 665 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 200 0 1 200 0 0 0 0 30 000 0 0 6 000 0
662 200 0 0 0 270 000 95 000 6 000 9 000 88 000 30 000 1 000 163 200
5 240 150 0 351 500 0 0 0 0 0 0 0 0 4 888 650
514 950 0 6 150 0 99 000 9 000 69 000 2 000 311 000 0 18 800 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0
6 489 500 0 358 850 0 369 000 104 000 75 000 41 000 399 000 30 000 60 800 5 051 850
6 489 500 0 358 850 0 369 000 104 000 75 000 41 000 399 000 30 000 60 800 5 051 850
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 534 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 199 520,00
Dépenses de l’exercice 534 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 199 520,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 710,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750 000,00
014 Atténuations de produits 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 810,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 051 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 112 650,00
Recettes de l’exercice 5 051 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 112 650,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
73 Impôts et taxes 4 888 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 888 650,00
74 Dotations et participations 163 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 517 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -86 870,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 28
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 10 380,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 380,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 10 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 30 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 19 620,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 750,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 750,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 450,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 33
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 250,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 34
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 110,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 110,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -174 110,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 36
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 362 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 362 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 214 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 146 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -287 600,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 38
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 75 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 75 200,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 53 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 22 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 104 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 104 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 9 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 95 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 28 800,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 42
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 372 340,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 372 340,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 326 940,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 45 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 358 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 358 850,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 6 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 351 500,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 490,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 48
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 517 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 500,00
Dépenses de l’exercice 517 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 517 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 000,00
Recettes de l’exercice 1 308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 213 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 665 000,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 50
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 790 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 54
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 57
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -70 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 59
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -174 500,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 62
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -50 300,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 49 550,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 49 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 49 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -49 550,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 650,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 392 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 392 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 132 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -259 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 601 409,33
1641 Emprunts en euros (total) 6 601 409,33
1126987 536580 CAISSE REG CREDIT
AGRICOLE MUT
14/11/2006 01/12/2006 14/01/2008 200 000,00 F 3,710 0,000 A P N A-1
1129940 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/01/2009 06/03/2009 01/02/2010 135 000,00 F 4,470 0,000 A P N A-1
1129943 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2008 15/01/2009 01/01/2010 200 000,00 F 4,470 0,000 A P N A-1
198525 MIS198525EUR SFIL CFFL 07/06/2002 24/06/2002 01/06/2003 300 000,00 R 4,063 0,000 A P N A-1
221482 MON221482EUR SFIL CFFL 09/06/2004 18/06/2004 01/07/2005 500 000,00 V 3,650 0,000 A P N A-1
276901 MON276901EUR SFIL CFFL 25/11/2011 20/12/2011 01/03/2012 857 911,69 F 2,650 0,000 T P N A-1
3502233 3263291 CAISSE D EPARGNE 28/12/2007 15/01/2008 25/01/2009 186 000,00 F 4,560 0,000 A P N A-1
501556 SFIL CFFL 27/11/2014 19/12/2014 01/04/2015 370 487,00 F 2,020 0,000 T C A-1
512072 SFIL CFFL 26/07/2016 25/08/2016 01/12/2016 326 050,64 F 0,940 0,000 T C A-1
778443992 00778443992K CREDIT FONCIER DE
FRANCE
31/07/2017 25/09/2007 05/03/2008 547 960,00 F 4,740 0,000 T P N A-1
90686 090686 CREDIT AGRICOLE ET
CORPORATE
29/12/2009 30/12/2009 15/05/2011 500 000,00 R 4,470 0,000 M P N A-1
9485962 CAISSE D EPARGNE 29/12/2014 16/03/2015 25/06/2015 500 000,00 F 1,850 0,000 T C A-1
9486297 CAISSE D EPARGNE 22/12/2014 25/12/2014 25/03/2015 478 000,00 F 3,120 0,000 T P A-1
9958470 CAISSE D EPARGNE 12/06/2017 25/07/2017 25/10/2017 400 000,00 F 0,860 0,000 T C A-1
MON533922EUR/0535379/001 LA BANQUE POSTALE 20/08/2020 02/10/2020 01/01/2021 600 000,00 F 0,370 0,000 T C A-1
MON538460EUR LA BANQUE POSTALE 15/09/2021 20/10/2021 01/02/2022 500 000,00 F 0,210 0,000 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
19 208,57
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
19 208,57
131602 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2010 01/10/2010 30/09/1994 19 208,57 F 0,250 0,000 A P N A-1
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
45 000,00
1681 Autres emprunts (total) 45 000,00
2015 201 CAF DE LA COTE D OR 20/10/2015 01/09/2018 01/09/2018 30 000,00 F 0,000 0,000 A P F-1
2020-02 CAF DE LA COTE D OR 14/12/2020 14/12/2020 01/09/2021 15 000,00 F 0,000 0,000 A P F-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 665 617,90
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 091 125,79 502 689,35 46 678,43 0,00 14 923,15
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 091 125,79 502 689,35 46 678,43 0,00 14 923,15
1126987 536580 N 0,00 A-1 75 892,03 5,00 F 0,000 11 525,35 2 815,59 0,00 2 296,41
1129940 N 0,00 A-1 68 359,84 7,00 F 0,000 7 295,64 3 055,68 0,00 2 494,52
1129943 N 0,00 A-1 101 273,84 7,00 F 0,000 10 808,35 4 526,94 0,00 4 032,73
198525 MIS198525EUR N 0,00 A-1 151 985,86 11,00 R 0,000 11 269,58 0,00 0,00 0,00
221482 MON221482EUR N 0,00 A-1 7 473,85 0,00 V 0,000 7 473,85 0,00 0,00 0,00
276901 MON276901EUR N 0,00 A-1 88 693,17 0,00 F 0,000 88 693,17 1 473,84 0,00 0,00
3502233 3263291 N 0,00 A-1 84 512,47 6,00 F 0,000 10 519,63 3 853,77 0,00 3 139,76
501556 0,00 A-1 203 767,94 8,00 F 0,000 24 699,12 3 929,02 0,00 894,25
512072 0,00 A-1 211 932,86 9,00 F 0,000 21 736,72 1 915,54 0,00 144,02
778443992 00778443992K N 0,00 A-1 266 661,59 7,00 F 0,000 28 100,67 12 145,17 0,00 816,67
90686 090686 N 0,00 A-1 167 510,00 2,00 R 0,000 39 120,00 275,31 0,00 117,46
9485962 0,00 A-1 275 000,09 8,00 F 0,000 33 333,32 4 856,25 0,00 62,10
9486297 0,00 A-1 118 062,25 1,00 F 0,000 58 113,95 3 008,01 0,00 31,17
9958470 0,00 A-1 230 000,00 5,00 F 0,000 40 000,00 1 849,00 0,00 297,49
MON533922EUR/0535379/001 0,00 A-1 540 000,00 8,00 F 0,000 60 000,00 1 914,76 0,00 439,07
MON538460EUR 0,00 A-1 500 000,00 9,00 F 0,000 50 000,00 1 059,55 0,00 157,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 1 325,72 662,09 3,31 0,00 0,42
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 1 325,72 662,09 3,31 0,00 0,42
131602 N 0,00 A-1 1 325,72 1,00 F 0,000 662,09 3,31 0,00 0,42
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 31 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 31 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
2015 201 0,00 F-1 18 000,00 5,00 F 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
2020-02 0,00 F-1 13 500,00 8,00 F 0,000 1 500,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 123 951,51 507 851,44 46 681,74 0,00 14 923,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
2015 201 CAF DE LA COTE D OR 30 000,00 18 000,00 1 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,58
2020-02 CAF DE LA COTE D OR 15 000,00 13 500,00 1 0,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,43
TOTAL (F) 45 000,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 1,01
TOTAL GENERAL 45 000,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 1,01
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 86
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 092 451,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements/aménagements de terrains 15 25/03/1996
L Agencements/aménagements de terrains 15 25/03/1996
L Bat. Légers, abris 10 25/03/1996
L Camions, véhicules industriels 6 25/03/1996
L Coffre fort 20 25/03/1996
L Constructions sur sol d'autrui 0 25/03/1996
L Equipements garage - ateliers 12 25/03/1996
L Equipements de cuisine 10 25/03/1996
L Equipements sportifs 10 25/03/1996
L Installations électriques / téléphoniques 10 25/03/1996
L Installations de voirie 20 25/03/1996
L Logiciels 2 25/03/1996
L Matériel classique 6 25/03/1996
L Matériel de bureau 5 25/03/1996
L Matériel informatique 5 25/03/1996
L Mobilier 10 25/03/1996
L Plantations 15 25/03/1996
L Installations et matériel de chauffage 12 25/03/1996
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 517 500,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 517 500,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 512 335,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 665,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 4 500,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 517 500,00 0,00 0,00 517 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 643 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 213 000,00 0,00
10222 FCTVA 213 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 430 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 430 000,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
643 000,00 0,00 0,00 0,00 643 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 517 500,00
Ressources propres disponibles IV 643 000,00
Solde V = IV – II (6) 125 500,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 786 137,17 1 186 488,43 17 564,26 49 067,19
OPAC DE DIJON 1995 P 6 Rue Pierre Paul
Prudhon Acqu /
Amél d'un
logement-
0447518
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
51 749,12 18 952,49 0,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 246,38 2 129,53
OPAC DE DIJON 1996 P 24 Rue Monge -
Acquisition /
Amélio d'un
logement -
462164
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
60 438,11 17 150,19 0,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 222,95 2 504,59
OPAC DIJON 2007 P Rue Marguerite
de Salin - Acqu /
Amélioration de 6
logements
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
440 553,00 342 993,98 0,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 5 659,40 10 720,60
OPAC DIJON 2004 P Rue Marguerite
de Salin - Acqu /
Amélioration de 6
logements
1043880
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5 052,00 3 338,00 21,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 56,81 131,10
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DIJON 2005 P Impasse Francois
Tisserand - Acqu /
Amélior de 6
logements
collectifs -
1043879
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
441 233,00 343 523,38 36,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 5 788,86 6 956,08
OPAC DIJON 2000 P 35 Rue Bossuet -
Acquis Amélior
d'un logement -
0930450
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
69 410,04 42 839,11 0,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 514,07 1 860,82
OPHLM COTE D'OR 2001 P Rue des vignes
Dardelain - Constr
de 2 logements -
941105
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
103 512,88 42 229,88 0,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 506,76 3 808,35
OPHLM COTE D'OR 2006 P Rue du Carré -
Construction 10
Logements PLAI -
1036114
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
517 593,00 327 283,48 0,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 3 927,40 17 597,40
OPHLM COTE D'OR 2006 P 9 Rue Marguerite
de Salin - - Acqu /
Amélior d'un
pavillon- 1054660
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
9 458,00 6 004,15 0,00 M F 0,000 F 0,000 A-1 60,04 319,47
SCIC HABITAT
BOURGOGNE
1993 P Rue François
Thurot - Acqu
d'un pavillon
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
41 161,23 12 584,52 0,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 226,52 1 813,29
SCIC HABITAT
BOURGOGNE
CHAMPAGNE
2020 P 4 Impasse
Prosper Crebillon
- 1005132
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
45 976,79 29 589,25 0,00 A F 0,000 F 0,000 A-1 355,07 1 225,96
TOTAL GENERAL 1 786 137,17 1 186 488,43 17 564,26 49 067,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 Subvention de fonctionnement CCAS Marsannay-la-Côte Autre personne de droit public 22 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Décor soie Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement Prévention routière Association 250,00
6574 Subvention de fonctionnement Patarate Gourmande Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement Atelier des Peintres Association 400,00
6574 Subvention de fonctionnement Assocation des Parents
d'Elèves de Colnet
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement DiesElles Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Jardins et Verges de
Marsannay-la-Côte
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Compagnons scouts & guide de
France/ MLC
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Fédération Nationale des
Anciens Combattants (FNACA)
Association 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Collège Marcel Aymé Association 550,00
6574 Subvention de fonctionnement Cercle Laïque Marsannay
Compagnie Diabolo
Association 700,00
6574 Subvention de fonctionement Convention du 12/04/2021 Jardins et Verges de
Marsannay-la-Côte
Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Comité Jumelage Allemagne Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Comité Jumelage Belgique Association 1 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Promotion du Sport Association 2 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Académie danse les Scarline's Association 2 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Cercle Laïque Marsannay
Cyclotourisme
Association 2 700,00
6574 Subvention de fonctionnement Cercle Laïque Marsannay
Tennis de table
Association 3 100,00
6574 Subvention de fonctionnement Tennis Association 3 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Les Archers Pataras Association 3 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Le Carreau de Marsannay Association 3 500,00
6574 Subvention de fonctionnement UDMJC Association 3 500,00
6574 Subvention de fonctionnement Groupe Montagne Côte d'Or Association 4 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Office Municipal des Sports Association 6 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Promotion Actions culturelles Association 6 600,00
6574 Subvention de fonctionnement Sport de haut niveau Association 10 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Projet d'école Association 10 550,00
6574 Subvention de fonctionnement La Persévérante Association 14 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Basket Club Association 16 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Judo Club Association 20 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Cercle Laïque Marsannay
Football
Association 20 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Cercle Laïque Marsannay
Handball
Association 38 000,00
6574 Subvention de fonctionnement Convention du 4/01/2021 Centre Musical de Marsannay Association 120 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 114
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 15,13 15,13 12,81 0,00 12,81
Adjoint administratif C 0,00 5,57 5,57 4,12 0,00 4,12
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 0,00 2,00 2,00 1,84 0,00 1,84 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 0,00 3,56 3,56 3,17 0,00 3,17 Attaché A 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Rédacteur B 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 24,19 24,19 21,81 0,00 21,81
Adjoint technique C 0,00 10,19 10,19 9,35 0,00 9,35
Adjoint technique principal de 1ère classe C 0,00 4,00 4,00 3,26 0,00 3,26 Adjoint technique principal de 2ème classe C 0,00 7,00 7,00 6,44 0,00 6,44 Agent de maîtrise principal C 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Technicien principal de 1ère classe B 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Technicien principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 6,00 6,00 5,15 0,00 5,15
Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles C 0,00 2,00 2,00 1,84 0,00 1,84 Assistant socio-éducatif de 2nde classe A 0,00 2,00 2,00 1,47 0,00 1,47
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 0,00 2,00 2,00 1,84 0,00 1,84
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 5,86 5,86 5,39 0,00 5,39
Adjoint territorial du patrimoine C 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 0,00 3,86 3,86 3,55 0,00 3,55
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 14,67 14,67 12,35 0,00 12,35
Adjoint d'animation C 0,00 10,67 10,67 9,26 0,00 9,26
Animateur B 0,00 3,00 3,00 2,17 0,00 2,17
Animateur principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 115
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 3,00 3,00 2,76 0,00 2,76
Brigadier-chef principal C 0,00 1,00 1,00 0,92 0,00 0,92
Gardien-brigadier C 0,00 2,00 2,00 1,84 0,00 1,84
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 68,85 68,85 60,27 0,00 60,27
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 116
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
IS
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
04/01/2021 - Convention Centre Musical de Marsannay-la-Côte Personne morale 120 000,00
27/05/2021 - Convention Cercle Laïque de Marsannay Personne morale 64 500,00
13/12/2021 - Convention Office Municipal des Sports de
Marsannay-la-Côte
Personne morale 6 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE - VILLE - BP (projet de budget) - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 IV - ANNEXE BP 2022
ARRETE ET SIGNATURES IV-D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : __ 29
Présenté par le maire Pour : 2 z à Marsannay-la-Côte, le 13 décembre 2021 VOTES : Contre : © Abstentions : a Date de convocation : 7 décembre 2021 Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire
à Marsannay-la-Côte, le 13 décembre 2021
CONTRE ABSTENTION
Les membres du conseil municipal,
Jean-Michel VERPILLOT
Catherine PAGEAUX S
Jacquy GOUBET
Corinne BUGAUT-MITTOU
Emmanuel DUFOUR
Corinne PIOMBINO
Éric GUYARD
Catherine CAZIN
Jean-François GUINOT
Nicole VERPEAUX
Annick COURTOIS
Dominique MARTIN
Marie GILLARD-HUGUENOT
Jean-Paul TRIMOULINARD
Sylvie BOUYSSOU
Véronique LE GRAND
Laurent FEBVAY
Frédéric FICHET
Khadija MARZAQ
David COLIN
Maryse PATAILLE
Sébastien COUETTE
Florent ROYER
Gérald BOUTET
Jean-François GONDELLIER
Sophie LAGNIER
Nathalie GAY
Corinne MICHOT
Isabelle ALIBERT COLLOTTE
A Marsan Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en préfecture le ............... et de la publication le .......
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-51-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice ......... 29 Délibération n° 2021-52
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants... 29 Nomenclature : 7.5.1 - subventions aux associations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
-_ Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY. Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2022
Dans le cadre du budget primitif 2022, et après avis favorables des différentes commissions concernées, il est proposé d'attribuer aux associations les subventions pour l'année 2022 selon le tableau annexé et représentant une somme globale de 320 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
Vu l'avis favorable de la commission « animation de la vie culturelle et sportive » réunie le 6 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission « finances » réunie le 6 décembre 2021),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
> d'attribuer les subventions 2022 aux associations, selon le tableau annexé, pour un montant
de 320 000 € ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
CMARSZ Pour extrait certifié conforme au registre,
LS 4% À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
î a Le Maire,
: À JA = PR
Ge ean-Michæ VEF
délibération n° 2021-52 - page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-52-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
Nom de l'association Subvention 2022
CULTURE 134 450,00
Atelier des Peintres 400,00
Centre Musical de Marsannay 120 000,00
Décor et Soie 250,00
DiesElles 500,00
Promotion Actions culturelles 6 600,00
Académie de danse Les Scarline's (ex petit théâtre) 2 500,00
CENTRE LAIQUE DE MARSANNAY 700,00
CLM - Compagnie Diabolo 700,00
UDMJC / FRMJC 3 500,00
SPORT 146 800,00
Basket Club 16 000,00
CENTRE LAIQUE DE MARSANNAY 63 800,00
CLM Cyclotourisme 2 700,00
CLM Handball 38 000,00
CLM Football 20 000,00
CLM Tennis de table 3 100,00
Groupe Montagne Côte d'Or 4 000,00
Judo Club 20 000,00
Persévérante 14 000,00
Carreau de Marsannay 3 500,00
Archers Pataras 3 500,00
Tennis 3 500,00
Office Municipal des Sports 6 000,00
Sport de haut niveau 10 000,00
Promotion du Sport 2 500,00
DIVERS 4 900,00
Comité Jumelage Allemagne 1 000,00
Comité Jumelage Belgique 1 000,00
Jardins et vergers de MLC - fonctionnement 500,00
Jardins et vergers de MLC - convention jardins école 1 000,00
Patarate gourmande 400,00
Anciens combattants 500,00
Compagnons des scouts et guide de France/ MLC 500,00
SCOLAIRE 11 850,00
Projet triennal (école) 10 550,00
Collège Marcel Aymé (Asso.sportives) 550,00
Assoc.Parents d'Elèves de COLNET 500,00
prévention routière 250,00
AUTRES 22 000,00
CCAS 22 000,00
SOUS -TOTAL HORS CCAS 298 000,00
TOTAL 320 000,00
Variation à voter n / voté n-1 hors CCAS 2,60%
n-1 290 460
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-52-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2021-53
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants... 29 Nomenclature : 6.4 - autres actes réglementaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
-_ Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- _ Mme Annick COURTOIS :
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
DEMANDE D’AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DE 2022 DES COMMERCES DE DÉTAIL EMPLOYANT DES SALARIES, ET DE LA BRANCHE AUTOMOBILE
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite loi « Macron », donnant la possibilité de supprimer le repos dominical des salariés dans les commerces de détail dans la limite maximale de douze dimanches par an, et obligeant le Maire à demander l'avis du conseil municipal avant prise de décision, ainsi qu'à avoir, au-delà de 5 dimanches par an, l'avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre ;
Vu la délibération du 18 novembre 2021 du bureau métropolitain de Dijon Métropole sur les ouvertures dominicales pour l'année 2022, qui a été prise après concertation avec les représentants des Pôles Commerciaux de la Métropole sous l'égide de la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon (CCI), et consultation des organisations des partenaires sociaux d'employeur et de salariés, et portant sur les dates suivantes :
En ce qui concerne le commerce de détail hors branche automobile :
- le 16 janvier 2022 (premier dimanche des soldes d'hiver),
- le 27 novembre 2022 (dimanche qui suit le « Black Friday »),
- les 4, 11 et 18 décembre 2022.
délibération n° 2021-53 - page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-53-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 En ce qui concerne la branche « automobile », et compte tenu d'un accord commun trouvé depuis quelques années qui autorise l'ouverture de ces commerces 5 dimanches par an :
- le 16 janvier 2022,
- le 13 mars 2022,
- le 12 juin 2022,
- le 18 septembre 2022,
- le 16 octobre 2022.
La commission « vie économique - tourisme - intercommunalité », réunie le 30 novembre 2021, a émis un avis favorable à l'unanimité des membres présents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
> d'émettre un avis favorable quant à la dérogation au repos dominical des commerces de détail hors branche automobile les dimanches suivants :
- le 16 janvier 2022,
- le 27 novembre 2022,
- les 4, 11 et 18 décembre 2022.
> d'émettre un avis favorable quant à l'ouverture des commerces de la branche « automobile » les dimanches suivants :
- le 16 janvier 2022,
- le 13 mars 2022,
- le 12 juin 2022,
- le 18 septembre 2022,
- le 16 octobre 2022.
d'émettre un avis favorable à toute(s) autre(s) date(s) d'ouverture qui pourrai(en)t être décidée(s) par le conseil métropolitain de Dijon métropole d’ici la fin d’année 2021.
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Michel VERPILLOT
délibération n° 2021-53 - page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-53-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2021-54
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants .................................... 29 Nomenclature : 4.5.1 - indemnités et primes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
-_ MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- _ Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ HORAIRE
POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FÉERIES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 15 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission « administration générale - ressources humaines » réunie
le 6 décembre 2021,
délibération n° 2021-54 - page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-54-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Considérant que cette indemnité concerne les emplois dont les missions impliquent l'accomplissement d'un service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail, entre 6 heures et 21 heures,
Considérant que cette indemnité s'applique aux agents titulaires, stagiaires ou non-titulaires, employés à temps complet, partiel ou non complet appartenant aux catégories B et C,
Considérant que le taux de l'indemnité est fixé à 0,74 € bruts par heure effective de travail,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
— d'accorder aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à compter du 1°" janvier 2022, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d’un montant de 0,74 € versée mensuellement, à terme échu ;
— de décider que cette indemnité est cumulable avec le Régime indemnitaire tenant compte des fonc- tions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP ) ;
= de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Michel VERPILLOT
délibération n° 2021-54 - page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-54-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2021-55
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants... 29 Nomenclature : 4.5.1 - indemnités et primes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
Étaient présents :
-_ M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
-_ Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Eric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ HORAIRE
POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,
Vu le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
Vu le décret n° 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif,
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels
paramédicaux civils du ministère de la défense,
délibération n° 2021-55 - page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-55-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Vu l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,
\A l'arrêté du 27 mai 2005 fixant la liste des indemnités attribuées aux cadres de santé civils du ministère de la défense,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 15 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission « administration générale - ressources humaines » réunie le 6 décembre 2021,
Considérant que cette indemnité concerne les emplois dont les missions impliquent l'accomplissement d'un service normal de nuit dans le cadre de la durée règlementaire hebdomadaire du travail, entre 21 heures et 6 heures,
Considérant que cette indemnité s'applique aux agents titulaires, stagiaires ou non titulaires, employés à temps complet, partiel ou non complet,
Considérant que le taux de l'indemnité est fixé à 0,17 € bruts par heure effective de travail,
Considérant que ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni, soit 0,80 € brut par heure (0,90 € brut par heure pour la filière médico- sociale),
Considérant que la notion de travail intensif s'entend de celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
— d'accorder aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à compter du 1°" janvier 2022, l’indemnité horaire pour travail normal de nuit d’un montant de 0,17 € versée mensuellement, à terme échu ;
— d'accorder une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni, soit 0,80 € (ou 0,90 € pour la filière médico-sociale) versée mensuellement, à terme échu ;
— de décider que cette indemnité est cumulable avec le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
— de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
délibération n° 2021-55 - page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-55-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice ........ 29 Délibération n° 2021-56
Nombre de conseillers présents... 27 Nomenclature : 4.1 - personnels titulaires et stagiaires
Nombre de votants... 29 Nomenclature : 4.2 - personnels contractuels
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
-_ Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
MODIFICATION N° 3 DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATIONS DE POSTES AU TITRE DES EMPLOIS PERMANENTS
ET AU TITRE DES EMPLOIS NON PERMANENTS
A. AU TITRE DES EMPLOIS PERMANENTS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable de la commission « administration générale - ressources humaines » réunie le 6 décembre 2021,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Il est proposé, pour la filière administrative
de rédacteur principal de 2° classe, la création d'un poste de rédacteur 7 nps
sljbérati ° 2021-56 - page 1 sur 5
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Il est proposé, pour la filière sociale
Cet emploi est à pourvoir par un agent fonctionnaire mais il pourra être occupé temporairement par un agent contractuel dans l'éventualité où le recrutement d’un fonctionnaire s'avère infructueux.
Il est proposé, pour la filière technique
Y Dans le cadre du recrutement d’un directeur des services techniques, la création d'un poste d'ingénieur
Cet emploi est à pourvoir par un agent fonctionnaire mais il pourra être occupé temporairement par un agent contractuel dans l'éventualité où le recrutement d'un fonctionnaire s'avère infructueux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
AU TITRE DE LA CRÉATION DE POSTES DES EMPLOIS PERMANENTS
+ de créer un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1°' février 2022
> de créer un poste de rédacteur principal de 1" classe à compter du 1°’ janvier 2022
de créer un poste d’agent social à temps complet à compter du 1°’ février 2022
de créer un poste d'ingénieur à temps complet à compter du 1°’ janvier 2022
> de modifier le tableau des emplois comme suit :
TITULAIRES
Grades TPS Situation | Modification Date de la Situation Postes
travail actuelle proposée | modification | finale |pourvus]
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
CATÉGORIE À
Attaché principal 35,00 0 +1 01 février 2022 1 1
CATÉGORIE B
Rédacteur principal de 1" classe | 35,00 1 + 1 01 janvier 2022 2 2
FILIÈRE SOCIALE
CATÉGORIE C
Agent social 35,00 1 +1 01 février 2022 1 1
FILIÈRE TECHNIQUE
CATÉGORIE A
Ingénieur 35,00 1 + 1 01 janvier 2022 1 1
> de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général,
= > d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette a!
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 B. AU TITRE DES EMPLOIS NON PERMANENTS : |
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3 1° et 3 2° ;
Vu l'avis favorable de la commission « administration générale - ressources humaines » réunie le 6 décembre 2021,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
e Au titre des accroissements temporaires d'activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
- Pour la filière animation
Considérant qu'il convient de répondre à des besoins temporaires afin de renforcer le pôle périscolaire - extra-scolaire sur des fonctions d’animation, il convient de créer, à compter du 1°° janvier 2022, un
catégorie hiérarchique C.
- Pour la filière technique
e Au titre des accroissements saisonniers d'activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
- Pour la filière animation
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le secteur animation pour chaque période de vacances scolaires afin de faire face à un accroissement d'activité au centre de loisirs pour les périodes suivantes :
deux semaines au titre des vacances scolaires « hiver » (5 postes)
deux semaines au titre des vacances scolaires « Pâques » (5 postes)
huit semaines au titre des vacances scolaires d'été (10 postes)
deux semaines au titre des vacances scolaires « Toussaint » (5 postes)
Il convient de créer dix emplois non permanents d’adjoint territorial d'animation à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 1° février 2022.
- Pour la filière technique
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer les services techniques par un agent polyvalent pour effectuer des missions en maintenance des bâtiments, petits travaux d'espaces verts et logistique.
Il convient de créer deux emplois non permanents d'adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité à compter du 1° janvier 2022.
délibération n° 2021-56 - page 3 sur 5
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
AU TITRE DE LA CRÉATION DE POSTES POUR EMPLOIS NON PERMANENTS
— d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au pôle périscolaire - extra-scolaire ainsi qu'aux services techniques, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs en application de l’article 3 1° de la loi n° 84-53 précitée,
— de créer, à ce titre, un emploi non permanent à temps non-complet 28/35° à compter du 1°" janvier 2022 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, un emploi non permanent à temps non-complet 26/35° à compter du 1°" janvier 2022 dans le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, trois emplois non permanents à temps non-complet 10/35° à compter du 1° janvier 2022 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent d'animation auprès des enfants.
— de créer, à ce titre, un emploi non permanent à temps complet à compter du 1°’ janvier 2022 dans le grade d’adjoint technique territorial pour exercer les fonctions de jardinier-paysagiste au service des espaces verts.
—; d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité au centre de loisirs pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs en application de l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
= de créer, à ce titre, dix emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent d’animation à compter du 1°" février 2022,
= de créer, à ce titre, deux emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 1°’ janvier 2022.
— de modifier le tableau des emplois comme suit :
CONTRACTUELS NON PERMANENTS
Grades An Situation | Modification Date de la (Situation| Postes
travail actuelle | proposée modification | finale |pourvus
Pour accroissement
temporaire d'activité
(12 mois maximum
sur une période
de 18 mois consécutifs)
Adjoint territorial d'animation 28,00 0 +1 1°" janvier 2022 ’ 1
{centre social)
Adjoint territorial d'animation 26.00 0 +1 5 janvier 2022 4 4
(centre social)
Adjoint territorial d'animation 10,00 0 +1 4® janvier 2022 ’ ,
(centre social)
ace territorial | 35 00 0 +1 [isjanvier2022| 1 1
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 CONTRACTUELS NON PERMANENTS
Temps Situation |Modification Date de la Situation] Postes Grades _e. actuelle | proposée | modification | finale |pourvus
Pour accroissement saisonnier d'activité
(6 mois maximum
sur une période
de 12 mois consécutifs)
Adjoint territorial d’animation er E£ue
(centre social) 35,00 0 +10 1° février 2022] 10 0
Adjoint technique territorial 35,00 0 +2 4%" janvier 2022 2 0
(services techniques)
> de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannavy-la-Côte, le 14 décembre 2021
Le Maire,
Jean-MiChel VERPILLOT
délibération n° 2021-56 - page 5 sur 5
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 GRADES TEMPS DE TRAVAIL SITUATION ACTUELLE MODIFICATION PROPOSEE DATE DE LA MODIFICATION SITUATION FINALE POSTES POURVUS POSTES LIBRES
A- FILIERE ADMINISTRATIVE
CATEGORIE A
Poste fonctionnel de DGS 35,00 1 1 1
Attaché principal 35,00 0 1 1er février 2022 1 1
Attaché territorial 35,00 2 2 1 1
CATEGORIE B
Rédacteur territorial principal 1° classe 35,00 1 1 1er janvier 2022 2 2
Rédacteur territorial principal 2 °classe 35,00 2 2 0 2
Rédacteur territorial 35,00 1 2 2 0
CATEGORIE C
Adjoint administratif territorial principal 1ère classe 35,00 2 2 2 0
Adjoint administratif territorial principal 2°classe 35,00 3 3 3 0
Adjoint administratif territorial principal 2°classe 19,50 1 1 1 0
Adjoint administratif territorial 35,00 7 7 7 0
Adjoint administratif territorial 20,00 1 1 1 0
SOUS TOTAL 21 2 24 21 3
B- FILIERE TECHNIQUE
CATEGORIE A
Ingénieur 35,00 0 1 1er janvier 2022 1 1 0
CATEGORIE B
Technicien principal 1° classe 35,00 1 1 0 1
Technicien principal 2° classe 35,00 1 1 1
CATEGORIE C
Agent de maîtrise principal 35,00 1 1 1 0
Agent de maîtrise 35,00 1 1 1 0
Adjoint technique territorial principal 1° classe 35,00 4 4 3 1
Adjoint technique territorial principal 2° classe 35,00 10 10 8 2
Adjoint technique territorial 35,00 6 6 6 0
Adjoint technique territorial 33,50 1 1 1
Adjoint technique territorial 32,50 1 1 1
Adjoint technique territorial 30,00 1 1 1
Adjoint technique territorial 25,00 2 2 2 0
Adjoint technique territorial 22,00 1 1 1
Adjoint technique territorial 13,50 1 1 1 0
SOUS TOTAL 31 0 31 27 4
TABLEAU DES EMPLOIS
TITULAIRES
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 C- FILIERE CULTURELLE
CATEGORIE C
Adjoint du patrimoine territorial principal 1ère classe 35,00 1 1 1
Adjoint du patrimoine territorial principal 2°classe 35,00 3 3 3
Adjoint du patrimoine territorial principal 2°classe 30,00 1 1 1 0
Adjoint du patrimoine territorial 35,00 2 2 2 0
SOUS TOTAL 7 0 7 7
D- FILIERE ANIMATION
CATEGORIE B
Animateur principal de 2ème classe 35,00 1 1 1 0
Animateur 35,00 3 3 2 1
CATEGORIE C
Adjoint d'animation territorial principal 2°classe 35,00 1 1 2 0 2
Adjoint d'animation territorial 35,00 11 13 10 3
Adjoint d'animation territorial 33,50 1 1 1
Adjoint d'animation territorial 25,00 1 1 1
SOUS TOTAL 17 1 20 14
E- FILIERE MEDICO SOCIAL
CATEGORIE A
Assistant socio-educatif 1°classe 35,00 1 1 1
Assistant socio-educatif 2°classe 35,00 1 1 0 1
CATEGORIE C
Auxiliaire de puériculture principal 1°classe 35,00 1 2 2
Auxiliaire de puériculture 35,00 1 1 0 1
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2°classe 35,00 2 2 2
SOUS TOTAL 6 0 7 5
F- FILIERE SOCIALE
Agent social 35,00 0 1 01-févr-22 1 1 0
SOUS TOTAL 0 1 1 1 0
G- FILIERE SECURITE
CATEGORIE C
Brigadier chef principal 35,00 2 2 1 1
Gardien brigadier 35,00 2 2 1 1
SOUS TOTAL 4 0 4 2 2
TOTAL GENERAL 86 4 94 77 9
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 GRADES TEMPS DE TRAVAIL SITUATION ACTUELLE MODIFICATION PROPOSEE DATE DE LA MODIFICATION SITUATION FINALE POSTES POURVUS
STATUT SPECIFIQUE
FILIERE SOCIALE ET MEDICO SOCIAL
Assistantes Maternelles 45,00 3 3 3
SOUS TOTAL 3 0 3 3
STATUT DROIT PRIVE
APPRENTI
Police Municipal 35,00 1 1 1 0
Espaces verts 35,00 1 1 1 0
Petite enfance 35,00 1 1 0 1
SOUS TOTAL 3 0 3 2 1
STATUT DROIT PUBLIC
FILIERE CULTURELLE
CATEGORIE A
Bibliothécaire (CDI) 35,00 1 1 1
SOUS TOTAL 1 0 1 1 0
TOTAL GENERAL 7 0 7 6 1
GRADES TEMPS DE TRAVAIL SITUATION ACTUELLE MODIFICATION PROPOSEE DATE DE LA MODIFICATION SITUATION FINALE POSTES POURVUS
Pour accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum sur une
période de 18 mois consécutifs) CM 13 décembre 2020
Grade de référence
Adjoint technique territorial (Espaces verts) 35,00 1 1er janvier 2022 1 1 0
Adjoint territorial d'animation (Centre Social) 28,00 1 1er janvier 2022 1 1 0
Adjoint technique territorial (Centre Social) 26,00 1 1er janvier 2022 1 1 0
SOUS TOTAL 3 0 3 3 0
Pour accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum sur une
période de 18 mois consécutifs) CM 20 septembre 2021
Grade de référence
Adjoint territorial d'animation (centre social) 35,00 3 3 3 0
Adjoint territorial d'animation (centre social) 32,00 0 1 1 1 0
Adjoint territorial d'animation (centre social) 22,00 0 1 1 1 0
Adjoint territorial d'animation (centre social) 18,00 0 1 1 0 1
SOUS TOTAL 0 6 6 5 1
CONTRACTUELS PERMANENTS
CONTRACTUELS NON PERMANENTS
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Pour accroissement saisonnier d'activité (6 mois maximum sur une période
de 12 mois consécutifs) CM 13 décembre 2021
Grade de référence
Adjoint territorial d'animation (centre social) 35,00 0 10 1er février 2022 10 0 10
Adjoint technique territorial (services techniques) 35,00 0 2 1er janvier 2022 2 0 2
SOUS TOTAL 0 10 10 0 12
TOTAL GENERAL 0 16 16 5 13
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-56-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice ........ 29 Délibération n° 2021-57
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants .............................. 29 Nomenclature : 8.2 - aide sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
#
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Syivie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENDOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY. Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- _ Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
- _ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
PRINCIPE D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D'OR
Il est rappelé au conseil municipal que la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte d'Or soutient la politique « petite enfance » et « enfance et jeunesse » de la commune et qu'elle contribue à l'offre de service au travers du versement des prestations légales, du financement des services et des structures ainsi que de l'accompagnement des familles.
Le contrat enfance et jeunesse actuel, conclu entre la CAF de la Côte d'Or et la commune arrivera à échéance au 31 décembre 2021. Conformément aux orientations de la CAF, ce contrat ne sera pas renouvelé dans sa forme actuelle mais sous la forme d'une convention territoriale globale (CTG) qui englobera toutes les missions et champs d'activité de la caisse d'allocations familiales.
Cette convention territoriale constitue un véritable levier stratégique pour renforcer la coopération et la gouvernance partenariale, faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques tout en évitant les doublons d'intervention, et rationaliser les instances partenariales existantes.
Elle synthétise les compétences partagées entre la CAF et la commune.
délibération n° 2021-57 - page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-57-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Elle constitue, par ailleurs, un cadre politique d'une durée de 5 ans qui vise à s'accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur la base d'un diagnostic partagé, à définir des orientations et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d'action.
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience et complémentarité des actions menées en direction des familles d'un territoire. De fait, elle apporte de la lisibilité territoriale à la politique familiale et favorise, in fine, le développement et l'amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s'inscrit dans les schémas départementaux des services aux familles et d'animation de la vie sociale. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés par la CAF, et la commune.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de s'engager dans cette démarche et de signer une convention territoriale globale à intervenir avec la CAF de la Côte d'Or en 2022.
Vu l'avis favorable de la commission « action sociale, petite enfance, enfance et jeunesse » réunie le 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
— d'approuver le principe d’une convention à intervenir en 2022 avec la Caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or pour assurer une continuité d'accompagnement financier concernant l'offre de service sur la commune au 1°' janvier 2022 ;
= d'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
Le Maire,
délibération n° 2021-57 - page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-57-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2021-58
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants... 29 Nomenclature : 8.2 - aide sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
”
Etaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DES MESURES DE RESPONSABILISATION AVEC LE COLLEGE « MARCEL AYME » POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Dans le cadre d'un accompagnement des collégiens dans le parcours éducatif, scolaire et pédagogique,
la commune, par le biais du centre social, souhaite mettre en place un partenariat avec le Collège « Marcel Aymé » visant à accueillir les collégiens, en situation d'exclusion temporaire de l'établissement scolaire, dans le but d'aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.
Ce partenariat prend la forme d’une mesure de responsabilisation au travers d'une convention entre la commune et le Collège « Marcel Aymé », en application de l’article R 511-13 du Code de l'éducation.
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, ou de formation à des fins éducatives.
Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités du centre social, assister ou participer à l'exécution d'une tâche.
t à l'élève
Enfin, cette mesure est mise en place pour éviter un processus de déscolarisati de témoigner de sa volonté de conduire sa réflexion sur la portée de son act que de la communauté éducative.
délibération n° 2021-58 - page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-58-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Cette convention constitue un engagement entre le collège, la commune et la famille.
Un document annexe à la convention est établi pour déterminer individuellement les modalités d'exécution de la mesure.
Considérant la convention jointe en annexe,
Considérant la nécessité d'accompagner les jeunes en situation de difficulté,
Considérant que cette action est à la fois un objectif du « projet éducatif global » (PEG) de la commune et à la fois une déclinaison du projet d'animation globale du centre social en direction du public jeunes,
Vu l'avis favorable de la commission «action sociale, petite enfance, enfance et jeunesse » réunie le 25 novembre 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
— d'approuver la convention de partenariat 2021-2022 relative à l’organisation de mesures de responsabilisation ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
Le Maire,
L_ délibération n° 2021-58 - page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-58-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE MESURES DE RESPONSABILISATION PRÉVUES À L'ARTICLE R. 511-13 DU CODE DE L'ÉDUCATION
Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article R. 511-13 du code de l'éducation
Entre, d'une part :
Collège Marcel Aymé
1 rue Claus Sluter
21160 Marsannay la Côte
Représenté par M, Jean-Michel Picard, en qualité de chef d'établissement, après accord du conseil d'administration de l'établissement du 27 septembre 2021,
Et, d'autre part :
Nom de la structure d'accueil :
Adresse :
Domaine d'activité :
N° téléphone :
Représenté (e) par responsable de la structure d'accueil
Mél. :
Préambule
La présente convention, prise en application de l'article R. 511-13 du code de l'éducation, est conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation après accord du conseil d'administration de l'établissement conformément au c du 6° de l'article R. 4271-20 du code de l'éducation. La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d'accueil, assister ou participer à l'exécution d'une tâche.
Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les règles que l'établissement scolaire et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation s'engagent à respecter pour la mise en œuvre d'une telle mesure.
Article 2
Modalités d'exécution
Préalablement à la mise en œuvre de chaque mesure de responsabilisation, un document détermine les modalités d'exécution de la mesure.
ILest signé par le chef d'établissement, le responsable de la structure accueillante, l'élève ou son représentant légal s'il est mineur.
I comprend les éléments suivants : — Nom de l'élève concerné ;
— date de naissance ;:
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-58-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 — Nom du représentant légal de l'élève, s'il est mineur ;
— Nom et qualité de la personne en charge de l'accueil au sein de la structure d'accueil ; — Nom du personnel de l'établissement en charge de suivre le déroulement de la mesure ; — dates, durée et modalités d'exécution de la mesure ;
— Objectifs de la mesure de responsabilisation ;
— Principales activités à réaliser et lieu (x) d'exécution.
Il précise, autant que nécessaire, les conditions de transport.
I mentionne les assurances souscrites par l'établissement et la structure d'accueil.
Le temps consacré à la mesure de responsabilisation ne peut excéder trois heures par jour, en dehors des heures d'enseignement, ni requérir la présence de l’élève plus de quatre jours par semaine.
Article 3
Statut de l'élève
L'élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l'autorité du chef de son établissement.
Article 4
Obligations du responsable de l'organisme d'accueil
Les obligations du responsable de l'organisme d'accueil sont notamment de :
— présenter à l'élève la structure d'accueil ;
— faire accomplir à l'élève des activités correspondant à la fois à ses aptitudes et aux objectifs de la mesure de responsabilisation
— DIRIGER, accompagner et contrôler l'exécution de l’activité ;
— faire un compte rendu évaluant le comportement de l'élève et son investissement dans l'activité réalisée.
Article 5
Assurances
Le responsable de la structure d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée :
— soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à la structure d'accueil à l'égard de l'élève ;
— soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit responsabilité civile un avenant relatif à l'accueil des élèves.
Le chef d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile des élèves pour les dommages qu'ils pourraient causer pendant la durée ou à l'occasion de la mesure de responsabilisation, en dehors de la structure d'accueil ou sur le trajet menant soit au lieu où se déroule la mesure de responsabilisation, soit au domicile, soit au retour vers l'établissement.
Article 6
En cas d'accident
En cas d'accident survenu à l'élève soit au cours de la réalisation de la mesure de responsabilisation, soit au cours du trajet, le responsable de la structure d'accueil s'engage à informer le chef d'établissement sans délai.
Article 7
Suivi du dispositif
Le chef d'établissement et le responsable de la structure d'accueil se tiennent mutuellement informés des difficultés, notamment celles liées aux absences éventuelles de l'élève, qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront d'un commun accord, avec les personnes en charge de suivre le déroulement de la mesure, les dispositions adéquates pour y mettre un terme.
Le chef d'établissement met fin à la mesure de responsabilisation à tout moment lorsque, notamment, la structure d'accueil ne satisfait plus :
— Aux conditions d'hygiène, de sécurité et de moralité indispensables au bon déroulement de la mesure ; — Aux conditions d'encadrement nécessaires à la mise en œuvre des objectifs précisés dans les dispositions particulières d'ordre éducatif.
Le responsable de la structure d'accueil informe sans délai le chef d'établissement de tout manquement aux obligations par l'élève ainsi que de tout incident survenu du fait de l'élève, et notamment de son absence éventuelle.
Article 8
Communication
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-58-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Un exemplaire de la présente convention est remis à l'élève ou à son représentant légal, s'il est mineur, ainsi qu'au personnel de l'établissement et de la structure d'accueil en charge de suivre la réalisation de la mesure.
Article 9
Durée de la convention, modification et renouvellement
La présente convention est signée pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature. Elle est tacitement reconductible. Elle peut être modifiée par avenant à la demande de l'un ou l’autre des signataires. Avant la date d'échéance, la convention peut être dénoncée à la condition de respecter un délai de trois mois précédant la rentrée scolaire. Elle sera résiliée de plein droit dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Un rapport d'activité est établi par les signataires. Il comporte une évaluation du dispositif avec les indicateurs associés.
Fait à ,le
Le chef d'établissement,
Le responsable de la structure d'accueil
ANNEXES :
L'établissement
Nom :
N° UAÏ:
Adresse :
N° téléphone :
Représenté par (nom), chef d'établissement
Mél.:
Nom de la structure d'accueil :
Adresse :
Domaine d'activités :
N° téléphone :
Représenté(e) par (nom), responsable de la structure d'accueil
Mél:
L'élève
Prénom :
Nom :
Date de naissance :
Classe :
Nom du représentant légal de l'élève, s'il est mineur :
Adresse personnelle :
N° téléphone :
Annexe pédagogique
Nom de la personne en charge de l'accueil au sein de la structure d'accueil :
Fonction :
Nom du membre du personnel de l'établissement chargé de suivre le déroulement de la mesure de responsabilisation : Fonction :
Dates du début et de fin de la mesure de responsabilisation :
Durée de la mesure de responsabilisation :
Horaires journaliers de l'élève (sous réserve de modifications liées à l'organisation du travail ou aux intérêts pédagogiques) :
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-58-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021
Matin Après-midi
Lundi de à de à
Mardi de à de à
Mercredi de à de à
Jeudi de à de à
Vendredi de à de à
Samedi de à de à
1. Modalités d'exécution de la mesure de responsabilisation : (déplacement)
2. Objectifs de la mesure de responsabilisation :
3. Principales activités à réaliser et lieu(x) d'exécution :
Assurances
Pour la structure d'accueil
Nom de l'assureur :
N° du contrat :
Pour l'établissement
Nom de l'assureur :
N° du contrat :
Fait le
Le chef d'établissement
L'élève ou son représentant légal, s'il est mineur.
Le responsable de la structure d'accueil
À notifier au responsable de la structure d'accueil et à l'élève ou, si ce dernier est mineur, à son représentant légal.
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-58-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY-LA-CÔTE Canton de CHENÔOVE
Nombre de conseillers en exercice... 29 Délibération n° 2021-59
Nombre de conseillers présents... 27
Nombre de votants... 29 Nomenclature : 8.2 - aide sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal
de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 7 décembre 2021
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
-_ Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvié BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
- Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
La séance ouverte, Mmes Véronique LE GRAND et Nathalie GAY ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
ADHÉSION AU DISPOSITIF « AIDANTS CONNECT »
Considérant que plus de 13 millions de personnes en France ont des difficultés avec les outils numériques et qu'un certain nombre ne sont pas autonomes, il est primordial, à l'échelle de la commune, de réfléchir aux outils permettant de lutter contre l’illectronisme en s'appuyant notamment sur les dispositifs mis en place par l'Etat.
« Aidants connect » est un dispositif qui permet à l'usager non autonome d'être accompagné par un professionnel qui va réaliser, à sa place, certaines démarches administratives et l'accompagner progressivement vers une certaine autonomie.
L'objectif est double. Il garantit aux usagers un accompagnement humain et permet au professionnel « Aidants connect » d’agir dans un cadre légal et sécurisant dans le respect des données personnelles des usagers.
Pour permettre cet accompagnement, la commune doit adhérer au dispositif « Aidants connect » et ainsi recevoir une habilitation lui permettant de créer des comptes professionnels spécifiques au dispositif.
Considérant que les 250 démarches les plus courantes doivent être dématérialisées d'ici mai 2022,
Considérant que le dispositif « Aidants connect » sécurise juridiquement les aidants qui accompagnent ces usagers sur les enjeux de confidentialité et de sécurité des données,
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-59-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021 Considérant qu’« Aidants connect » garantit un accompagnement humain pour toutes les personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas faire leurs démarches en ligne,
Vu l'avis favorable de la commission « action sociale, petite enfance, enfance et jeunesse » réunie le 25 novembre 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
— d'approuver l'adhésion de la commune au dispositif national « Aidants connect » afin d'obtenir une habilitation ;
— d’approuver la création de quatre comptes « Aidants connect » au profit de la commune ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à les désigner ;
— d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
À Marsannay-la-Côte, le 14 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Mithel VERPILLOT
L -59 - r2
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20211215-DELIB2021-59-DE
Date de télétransmission : 15/12/2021
Date de réception préfecture : 15/12/2021