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Déliberation - ordre du jour réunion CM du 13 décembre 2021 0
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour réunion CM du 13 décembre 2021 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité sociale,
MCE 2 MARSANNAY-LA-COTE à
À Marsannay-la-Côte, le 7 décembre 2021
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE 13 DÉCEMBRE 2021
Considérant :
_ le V de l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de
vigilance sanitaire, qui modifie l'ordonnance n° 2020-391 du 1 avril 2020 « visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements public locaux » ;
_» le décret 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1°’ juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
_ la délibération du conseil municipal n° 2020-43 du 21 septembre 2020 portant changement
temporaire du lieu de réunion du conseil municipal pour des raisons de sécurité face à l'épidémie
de Covid-19.
Le conseil municipal se réunira :
le lundi 13 décembre 2021 à 19 h 30
à la salle Jean Pathie de la maison de Marsannay.
Pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires
en vigueur, cette réunion se tiendra en public sans que ce dernier ne puisse excéder
15 personnes. Toutes les personnes présentes devront respecter la distanciation physique et porter
obligatoirement un masque.
Page 1 sur 2 ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal complet de la séance du conseil municipal du 15 novembre 2021.
Informations relatives à l'exercice de la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT).
Désignation d’un(e) ou de deux secrétaires de séance
PÔLE « FINANCES »
1. Vote du budget primitif 2022
2. Subventions aux associations au titre de 2022
PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
3. Demande d'avis sur les ouvertures dominicales de 2022 des commerces de détail employant des salariés, et de la branche automobile
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
4. Attribution d’une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés
5. Attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit
6. Modification n° 3-2021 du tableau des emplois - Créations de postes au titre des emplois permanents et au titre des emplois non permanents
PÔLE « SOCIAL »
7. Principe d’une convention territoriale globale avec la Caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or
8. Convention relative à l’organisation des mesures de responsabilisation avec le Collège « Marcel Aymé » pour l’année scolaire 2021-2022
9. Adhésion au dispositif « Aidants connect »
QUESTIONS DIVERSES
10. ...
Jean-Michel VERPILLOT Page 2 sur 2