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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu sommaire CM du 13 déc 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Sécurité sociale,
VAE
MARSANNAY-LA-CÔTE
À Marsannay-la-Côte, le 7 décembre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021
Présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Isabelle ALIBERT COLLOTTE, Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Nathalie GAY, Marie GILLARD-HUGUENOT, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Corinne MICHOT, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Laurent FEBVAY, Frédéric FICHET, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Éric GUYARD, Dominique MARTIN, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Absents et excusés :
- Mme Annick COURTOIS ;
- M. Jean-François GUINOT.
Pouvoirs :
-_ Mme Annick COURTOIS à Mme Catherine PAGEAUX ;
- M. Jean-François GUINOT à M. David COLIN.
Secrétaires de séance : Mme Véronique LE GRAND et Mme Nathalie GAY.
+.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
LE PROCÈS-VERBAL EST ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
INFORMATIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE.
Page 1 sur 9
PÔLE « FINANCES »
| 1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
© d'adopter le budget primitif 2022 tel que décrit ci-après au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
Le budget primitif 2022, s'équilibre en dépenses et recettes comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 489 500,00 6 489 500,00
INVESTISSEMENT 1 583 000,00 1 583 000,00
RAR INVESTISSEMENT
TOTAL 8 072 500,00 8 072 500,00
DEPENSES (€) RECETTES (€)
011 Charges à caractère général 1 701 890,00 | 013 Atténuation de charges 35 000,00
012 Charges de personnel et frais 3 750 000,00 70 Produits des services, du 514 950,00 assimilés domaine et ventes diverses
014 Atténuation de produits 46 500,00 | 73 Impôts et taxes 5 240 150,00
65 Auires charges de gestion 491 910,00 | 74 Dotations et participations 662 200,00 courante
66 Charges financières 48 200,00 | 7° Autres produits de gestion 37 200,00 courante
67 Charges exceptionnelles 21 000,00 | 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 0,00
Dép. réelles fonctionnement 6 059 500,00 | Rec. réelles fonctionnement 6 489 500,00
023 Virement à la section 042 Opé. d'ordre de transfert entre 0.00
d'investissement sections !
042 Opé. d'ordre de transfert entre 430 000,00
sections
Total des dépenses d’ordre 430 000,00 Total des recettes d'ordre 0,00 de fonctionnement de fonctionnement
ROO2 Résultat 2018 reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL FONCTIONNEMENT CUMULÉ 6 489 500,00 CUMULÉ 6 489 500,00
Page 2 sur 9 SECTION D'INVESTISSEMEN DEPENSES (€) RECETTES (€) 20 HmonIlsStons InEomorelse 67 000,00 | 13 Subventions d'investissement 275 000,00 (sauf 204) 204 Subventions d'équipement 16 Emprunis et dettes assimilées 665 000,00 versées capitalisés 21 Immobilisations corporelles 698 500,00 € 23 Immobilisations en cours 300 000,00 € Total des dépenses d'équipement | 1 065 500,00 | Total des recettes d'équipement 940 000,00 10 Dot., fonds divers et réserves 10 Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 | (hors 1068) 213 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 517 500,00 | 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 27 Autres immobilisations 0,00 financières Total des dépenses réelles 1 583 000,00 Total des recettes réelles 4 153 000 ,00 d'investissement d'investissement 041 Opé. patrimoniales 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 040 Opé. ordre de transfert entre 430 000,00 sections 041 Opé. patrimoniales 0,00 Total des dépenses d'ordre 0,00 | Total des recettes d’ordre 430 000,00 Total investissement 2021 1 583 000,00 | Total investissement 2021 1 583 000,00 Restes à réaliser 2020 Restes à réaliser 2020 R001 Résultat 2020 reporté TOTAL INVESTISSEMENT 1 583 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 1 583 000,00 CUMULÉ CUMULÉ LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS. Page 3 sur 9 2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
© d'attribuer les subventions 2022 aux associations, selon le tableau annexé, pour un montant de 320 000 € :
© d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
PÔLE « ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
3. DEMANDE D'AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES DE 2022 DES COMMERCES DE DETAIL EMPLOYANT DES SALARIÉS, ET DE LA BRANCHE AUTOMOBILE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
® d'émettre un avis favorable quant à la dérogation au repos dominical des commerces de détail hors
branche automobile les dimanches suivants :
- le 16 janvier 2022,
- le 27 novembre 2022,
- les 4, 11 et 18 décembre 2022.
> d'émettre un avis favorable quant à l'ouverture des commerces de la branche « automobile »
les dimanches suivants :
- le 16 janvier 2022,
- le 13 mars 2022,
- le 12 juin 2022,
- le 18 septembre 2022,
- le 16 octobre 2022.
> d'émettre un avis favorable à toute(s) autre(s) date(s) d'ouverture qui pourrai(en)t être décidée(s) par le conseil métropolitain de Dijon métropole d'ici la fin d'année 2021.
© d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 4 sur 9
PÔLE « RESSOURCES HUMAINES »
4. ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d'accorder aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à compter du 1°" janvier 2022, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d'un montant de 0,74 € versée mensuellement, à terme échu ;
— de décider que cette indemnité est cumulable avec le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
— de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
5. ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d'accorder aux agents titulaires, stagiaires, non titulaires, à compter du 1° janvier 2022, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit d’un montant de 0,17 € versée mensuellement, à terme échu ;
= d'accorder une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni, soit 0,80 € (ou 0,90 € pour la filière médico-sociale) versée mensuellement, à terme échu ;
= de décider que cette indemnité est cumulable avec le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ;
— de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 5 sur 9 6. MODIFICATION N° 3-2021 DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATIONS DE POSTES AU TITRE DES EMPLOIS PERMANENTS ET AU TITRE DES EMPLOIS NON PERMANENTS
A. AU TITRE DES EMPLOIS PERMANENTS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
AU TITRE DE LA CRÉATION DE POSTES DES EMPLOIS PERMANENTS
© de créer un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 12° février 2022
© de créer un poste de rédacteur principal de 1" classe à compter du 1°" janvier 2022
© de créer un poste d'agent social à temps complet à compter du 1° février 2022
> de créer un poste d'ingénieur à temps complet à compter du 1°" janvier 2022
> de modifier le tableau des emplois comme suit :
Grades Situation | Modification Date de la |Situation| Postes actuelle proposée modification finale |pourvus
travail
CATÉGORIE À
Attaché principal 35,00 0 +1 01 février 2022 1 1
CATÉGORIE B
Rédacteur principal de 1" classe | 35,00 1 +1 01 janvier 2022 2 2
CATÉGORIE C
Agent social 01 février 2022
CATÉGORIE A
Ingénieur 35,00 1 +1 071 janvier 2022 1 1
© de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général, > d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ. Page 6 sur9 B. AU TITRE DES EMPLOIS NON PERMANENTS : |
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
AU TITRE DE LA CRÉATION DE POSTES POUR EMPLOIS NON PERMANENTS
= d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au pôle périscolaire - extra-scolaire ainsi qu'aux services techniques, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs en application de l’article 3 1° de la loi n° 84- 53 précitée,
= de créer, à ce titre, un emploi non permanent à temps non-complet 28/35° à compter du 1°' janvier 2022 dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, un emploi non permanent à temps non-complet 26/35° à compter du 1° janvier 2022 dans le grade d'adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, trois emplois non permanents à temps non-complet 10/35 à compter du 1°" janvier 2022 dans le grade d'adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent d'animation auprès des enfants.
= de créer, à ce titre, un emploi non permanent à temps complet à compter du 1®' janvier 2022 dans le grade d'adjoint technique territorial pour exercer les fonctions de jardinier-paysagiste au service des espaces verts.
— d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité au centre de loisirs pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs en application de l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
= de créer, à ce titre, dix emplois non permanents à temps complet dans le grade d’adjoint territorial d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent d'animation à compter du 1€" février 2022.
= de créer, à ce titre, deux emplois non permanents à temps compiet dans le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour exercer les fonctions d'agent technique polyvalent à compter du 1°" janvier 2022.
= de modifier le tableau des emplois comme suit :
Grades JEmPE Situation |Modification Date de la Situation | Postes
PA | actuelle proposée modification finale | pourvus
Adjoint territorial d'animation 28,00 o +4 1e" janvier 2022
: ;
(centre social)
Adjoint territorial d'animation 26,00 o + 1° janvier 2022
| ;
(centre social)
Adjoint territorial d'animation 10,00 o +4 1er janvier 2022 ,
|
(centre social}
DRE ou territorial 35,00 o ... fer janvier 2022
; ;
fente De d'animation 35,00 0 +40 | 1février2022 | 10 0
Adjoint technique territorial 35,00 o +2 1 janvier 2022
: :
(services techniques)
æ de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général ;
æ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
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PÔLE « SOCIAL »
7. PRINCIPE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CÔTE D'OR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d'approuver le principe d'une convention à intervenir en 2022 avec la Caisse d'allocations familiales de la Côte d'Or pour assurer une continuité d'accompagnement financier concernant l'offre de service sur la commune au 1° janvier 2022 ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
8. CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DES MESURES DE RESPONSABILISATION AVEC LE COLLEGE « MARCEL AYME » POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Anrès en avoir délihéré, le conseil municipal décide :
— d'approuver la convention de partenariat 2021-2022 relative à l’organisation de mesures de
responsabilisation ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
9. ADHÉSION AU DISPOSITIF « AIDANTS CONNECT »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
— d'approuver l'adhésion de la commune au dispositif national « Aidants connect » afin d'obtenir une habilitation ;
— d'approuver la création de quatre comptes « Aidants connect » au profit de la commune ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à les désigner :
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
Page 8 sur 9
QUESTIONS DIVERSES
| PAS DE QUESTION DIVERSE
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