Déliberation - 2012 03 02

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Déliberation - 2012 03 02 Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Déliberation - 2012 03 02)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Tourisme, République Française

Département MORBIHAN

Commune du FAOUET

Extrait du registre des délibérations

Séance du 2 Mars 2012

L' an 2012 et le 2 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire

Présents : M. LE CORRE André, Maire, Mmes : LE MESTE Eliane, LENA Yvette, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, MM : FAIVRET Christian, FLEURANCE Daniel, GASPAIS Jean-François, GERBET Patrick, HUIBAN Jean, JANNO Patrick, LINCY Michel, LOYER Philippe, MAHOT Jean-François, METZINGER Valentin, PERON Jean-François

Absent(s) ayant donné procuration : LE GOFF Nathalie à HUIBAN Jean PERON Claude à GASPAIS Jean-François

PRUEL Denis à MAHOT Jean-François

Absent(s) : LATOURTE Michel, MORENO Franck

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 21

 Présents : 16

Date de la convocation : 21/02/2012

Date d'affichage : 21/02/2012

Acte rendu executoire

après dépôt en SOUS PREFECTURE

le : 08/03/2012

et publication ou notification

du : 09/03/2012

A été nommée secrétaire : Mme RAYER Yvonne

Objet des délibérations

SOMMAIRE

Objet: Comptes de Gestion 2011 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.

Objet: Comptes administratifs - Exercice 2011 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.

Objet: Programme de Voirie - Programme 2012.

Objet: Assainissement EU et EP - Secteur des Ecoles - Piscine. Avenant au marché du lot N°3. Objet: LE FAOUET - Chapelle Sainte-Barbe classée M. H. 16/10/1906-Programme d'entretien 2012. Objet: Projet d'aménagement d'une école de musique. Budget prévisionnel - Plan de financement - Demande de subvention.

Objet: Médiathèque Municipale - Achat de documents multimédias et de documents imprimés - Année 2012.Objet: Validation de l'achat de deux tableaux pour la collection du Musée du Faouët et engagement de la Commune sur les modalités de financement.

Objet: Conservation-Restauration d'œuvres de la collection du Musée Municipal. Objet: Musée municipal - Application d'un tarif préférentiel aux détenteurs du pass découverte Sagemor . Objet: Musée municipal - Révision du tarif préférentiel accordé aux détenteurs de la carte ACEVA . Objet: Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée du Sacré-Cœur - Année 2012. Objet: Actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille. Année 2012.

Objet: Mise en œuvre du régime des astreintes

Objet: Indemnité de conseil au Comptable Public.

Objet: Equipement aquatique communautaire. Cession de terrain à la Communauté de Communes. Objet:Remboursement de frais de mission au Maire.

Objet: Projet de création d'une classe d'intégration scolaire (CLIS).

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Objet: Comptes de Gestion 2011 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.

Le Conseil Municipal du FAOUET, à la majorité des membres présents 17 pour – 2 abstentions (Ph.LOYER, J.F PERON),

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement, de la Caisse des Ecoles, du Centre d’Incendie et de Secours et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2011 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d’Incendie et de Secours,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2011 de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement de la Caisse des Ecoles et du Centre d’Incendie et de Secours en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que les comptes de gestion de la Commune et des Services annexes de l’Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d’Incendie et de Secours dressés, pour l’exercice 2011 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réservede sa part.

***************************************************************************************************

Objet: Comptes administratifs - Exercice 2011 - Commune et Services annexes de l'Assainissement, de la Caisse des Ecoles et du Centre d'Incendie et de Secours.

Le Conseil Municipal du FAOUET, réuni sous la présidence de Madame Y. RAYER, première Adjointe, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2011 dressés par Monsieur André LE CORRE, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1- Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

III) Budget principal « COMMUNE »

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Compte Administratif

Principal / / / / / / Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

2.254.926,43

14.771,49

2.893.388,91

296.500,04

1.677.925,44

/

1.327.785,49

296.500,04

3.932.851,87

14.771,49

4.221.174,40

TOTAUX 2.254.926 ,43 2.908.160,40 1.974.425,48 1.327.785,49 4.229.351,91 4.235.945,89 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

653.233,97

/

646.639,99

/

/

/

/

/

6.593,98

/

TOTAUX CUMULES / 653.233,97 646.639,99 / / 6.593,98 RESULTATS DEFINITIFS / 653.233,97 646.639 ,99 / / 6.593,98

IV) Service Assainissement

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédentCompte Administratif Pour

le service Assainissement / / / / / / Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

224.245,02

1.820,00

303.206,29

262.069,56

260.595,38

/

607.620,09

262.069,56

484.840,40

1.820,00

910.826,38

TOTAUX 224.245,02 305.026,29 522.664,94 607.620,09 746.909,96 912.646,38 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

80.781,27

/

/

/

84.955,15

/

/

/

165.736,42

/

TOTAUX CUMULES / 80.781,27 / 84.955,15 / 165.736,42 RESULTATS DEFINITIFS / 80.781,27 / 84.955,15 / 165.736,42

V) Service « Caisse des Ecoles »

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Compte Administratif Pour

service Caisse des Ecoles / / / / / / Résultats reportés

Opérations de l’exercice

/

12.114,37

123,64

12.022,51

/

/

/

/

/

12.114,37

123,64

12.022,51

TOTAUX 12.114,37 12.146,15 / / 12.114,37 12.146,15 Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

31,78

/

/

/

/

/

/

/

31,78

/

TOTAUX CUMULES / 31,78 / / / 31,78 RESULTATS DEFINITIFS / 31,78 / / / 31,78

VI) Centre d’Incendie et de Secours

Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit Recettes

ou

excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédent

Compte Administratif Pour

service Caisse des Ecoles / / / / / / Résultats reportés / / / / / /Opérations de l’exercice / / 4.865,85 / 4.865,85 / TOTAUX / / 4.865,85 / 4.865,85 / Résultats de clôture

Restes à réaliser

/

/

/

/

4.865,85

/

/

/

4.865,85

/

/

/

TOTAUX CUMULES / / 4.865,85 / 4.865,85 /

2- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à :

 La majorité des membres présents 11 pour – 7 abstentions pour le compte principal de la Commune pour l’année 2011,

 La majorité des membres 11 pour – 1 contre (Ph.LOYER) – 6 abstentions, pour les

comptes du service annexe de l’Assainissement,

 La majorité des membres 11 pour – 7 abstentions pour le compte annexe de la

Caisse des Ecoles

 La majorité des membres 12 pour – 6 abstentions (la minorité sauf J.F PERON)

pour le compte annexe du Centre d’Incendie et de Secours.

Le Maire s’étant retiré pour ne pas prendre part au vote.

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Objet: Programme de Voirie - Programme 2012.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le programme de travaux à réaliser sur la voirie communale au titre de l’année 2012 tel qu’il a été validé conjointement par les commissions « Travaux » et « Finances ».

Ce programme qui se veut aussi ambitieux que celui de l’an dernier s’articule autour de deux axes jugés prioritaires comprenant des travaux à réaliser tant pour la voirie rurale que le voirie urbaine :

Axe 1 : Inscription de travaux éligibles au programme départemental pour investissement sur la voirie communale et rurale (PDIC).

Axe 2 : Inscription de travaux sur la voirie urbaine portant sur des réfections de rues en agglomération et en périphérie de celle-ci.

L’ensemble de ce programme sur la voirie a été estimé pour un coût total hors taxes de deux cent douze mille neuf cent trente trois euros et soixante dix centimes ( 212.933,70 €) duquel il y auralieu de déduire la subvention attendue du Département pour les travaux inscrits au PDIC. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, à la majorité des membres présents 18 pour, 1 abstention (Ph LOYER),

D’arrêter le programme de travaux de voirie 2012 tel qu’il est répertorié dans le tableau ci- annexé,

De solliciter auprès du Département l’aide financière au titre du PDIC,

D’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la formule de procédure adaptée.

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Objet: Assainissement EU et EP - Secteur des Ecoles - Piscine. Avenant au marché du lot N°3.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier le marché qui a été notifié aux entreprises TRAOUEN/TOULGOUAT, groupées solidaires avec pour mandataire l’entreprise TRAOUEN et Cie de BANNALEC (29) concernant le lot N°3 portant sur l’assainissement des eaux usées et pluviales dans le secteur des Ecoles-Piscine.

Cette modification résulte de travaux supplémentaires ou imprévus et de travaux qui se sont avérés inutiles à réaliser en cours de chantier tels qu’ils sont détaillés sur l’état joint à la présente.

Des travaux avérés en plus et en moins, il y a lieu de prévoir une dépense supplémentaire au marché initial pour un montant de 7.020,56 € hors taxes qui fait passer le nouveau montant du marché de 85.355,00 € HT à 92.375,56 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, à la majorité des membres présents 18 pour – 1 abstention ( Ph.LOYER),

D’approuver la passation d’un avenant en plus d’un montant total Hors Taxes de 7.020,56 € au marché conclu avec les entreprises TRAOUEN/TOULGOUAT, groupées solidaires avec pour mandataire l’entreprise TRAOUEN de BANNALEC (29) concernant le lot N°3 portant sur l’assainissement EU et EP du secteur des Ecoles – Piscine.

D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces constitutives de cet avenant.

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Objet: LE FAOUET - Chapelle Sainte-Barbe classée M. H. 16/10/1906-Programme d'entretien 2012.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’Architecte des Bâtiments de France, en charge du service territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Morbihan lui a proposé, par courrier en date du 24 janvier 2012, dans le cadre du programme d’entretien des monuments historiques de 2012 des travaux de restauration en maçonnerie d’une partie des parements de la façade Nord de la Chapelle Sainte-Barbe et d’une partie du mur de clôture de l’enclos du tombeau de Claude René BELLANGER.

Le Maire précise à cet effet, qu’il a lancé une consultation d’entreprises spécialisées en matière derestauration du patrimoine selon une liste recommandée par l’A.B.F.

A l’issue de cette consultation, seulement deux entreprises ont fait parvenir une offre en Mairie.

Après ouverture des plis et avis de l’Architecte des Bâtiments de France, l’offre produite par l’entreprise D.E.R de TREMUSON (22) se révèle la mieux-disante du point de vue rapport qualité prix et par ses références en terme de restauration des monuments historiques classés.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

Décide,

D’engager les travaux de restauration en maçonnerie sur une partie de la façade Nord de la Chapelle Sainte-Barbe et sur une partie du mur de clôture de l’enclos du tombeau de Claude René BELLANGER.

De retenir l’offre mieux-disante de l’entreprise D.E.R de TREMUSON (22) aux conditions décrites et chiffrées de son devis du 09 Février 2012 qui s’élève à la somme hors taxes de 30.551,10 €uros.

De solliciter à cet effet une subvention aussi élevée que possible de l’Etat (DRAC), de la Région de Bretagne et du Conseil Général du Morbihan,

De demander l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’Architecte des Bâtiments de France pour la définition et la surveillance de ces travaux.

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Objet: Projet d'aménagement d'une école de musique. Budget prévisionnel - Plan de financement - Demande de subvention.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d’aménagement d’une école de musique dans une partie des bâtiments de l’école du Sacré-Cœur que la commune a acquis arrive à la phase d’étude d’avant-projet détaillé pour un possible démarrage des travaux dans le courant du dernier trimestre de l’année présente.

Il précise à cet effet que le coût d’objectif initial de 970.000 € (frais d’acquisition et Maîtrise- d’œuvre inclus) devrait être approché au plus près selon les premières estimations du Maître-d’œuvre.

Il rappelle aussi que les partenaires publics ont été sollicités dans le cadre du financement de ce projet dont entre autre la Région au titre de l’enveloppe 2 du Contrat de Région Pays.

Selon les subventions escomptées de part et d’autre on peut raisonnablement établir le plan de financement de l’opération comme suit :

A - DEPENSES Montants en Euros 1 – Acquisition et frais de notaire

2 – Maîtrise d’œuvre et bureaux d’études

3 – Frais divers et actualisation

4 - Travaux

196.000

80.300

3.700

680.3005 – Démarche artistique et culturelle 9.700 TOTAL H.T.

TVA à 19,6 % (hors acquisitions)

TOTAL (A) T.T.C.

970.000

151.704

1.121.704

B – FINANCEMENT

1 – Autofinancement

2 – T.V.A. – Récupération au fonds de compensation (15,482%)

(hors acquisitions)

3 – Subventions

 Département : 20% + 15%

 Région / Contrat de Région Pays (20%)

 Etat : DETR 2012 (10%)

371.374

119.830

339.500

194.000

97.000

TOTAL (B) T.T.C. 1.121.704

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Décide, à la majorité des membres présents 16 pour – 1 contre (J.F PERON) – 2 abstentions (Ph.LOYER, V.METZINGER),

D’affirmer plus fort que jamais son attachement à la réalisation de ce projet.

De se féliciter à l’avance de l’obtention de subventions aussi élevées que possible de l’Etat, du Département et de la Région au titre de l’enveloppe 2 du Contrat de Région Pays.

D’approuver le coût d’objectif de l’opération et le plan de financement tel qu’il lui a été présenté.

De donner tous pouvoirs au Maire pour engager la procédure légale avant engagement des travaux dès lors qu’il sera en possession de toutes les notifications d’attribution de subventions.

Objet: Médiathèque Municipale - Achat de documents multimédias et de documents imprimés - Année 2012.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’achat complémentaire de documents multimédias (CD audios,CD Roms et DVD) ainsi que de documents imprimés (livres pour adultes, enfants et périodiques) afin de conforter et de développer l’attractivité de la Médiathèque Municipale.

Dans cette perspective et après avoir recueilli l’avis de la responsable de service, le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les sommes à consacrer à ces achats. Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité d’assurer le développement de la Médiathèque dans un souci d’éveiller le public jeune et adulte au goût de la lecture et de la musique,

Décide, à l’unanimité des membres présents,

 De se ranger à la proposition conjointe du Maire et de la responsable de la Médiathèque en

approuvant une dotation à un nouvel achat de documents multimédias et de documents imprimés. De fixer le montant de la dotation à l’acquisition :

 de documents imprimés à la somme de 6.310 € TTC

lequel montant sera prélevé sur le crédit inscrit à cet effet à l’article 6065 du budget primitif en cours.

 De solliciter auprès du Conseil Général la subvention escomptée à hauteur de 50 % de la dépense

réalisée.

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Objet: Validation de l'achat de deux tableaux pour la collection du Musée du Faouët et engagement de la Commune sur les modalités de financement.

Dans le cadre de la politique d’enrichissement de la collection du Musée du Faouët, désormais Musée de France, Monsieur le Maire est amené à saisir des opportunités d’achats d’œuvres après avoir recueilli l’avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale pour les acquisitions des musées de Bretagne, réunie par la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire a ordonné l’acquisition des peintures suivantes pour un montant total de 4 641 € frais compris (soit 3 900 € + 741 € de frais) :

1) Jeanne-Marie Barbey (1876-1960), Intérieur breton - Femmes de Guémené-sur-Scorff, 1901 Huile sur toile - 60 x 73 cm

Par achat en vente publique le 26 novembre 2011 à Quimper, pour un montant de 1 904 €.

2) Jeanne-Marie Barbey (1876-1960), Deux bretonnes de Gourin préparant le beurre, 1905 Huile sur toile - 73 x 60 cm

Par achat en vente publique le 10 décembre 2011 à Brest, pour un montant de 2 737 €.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve ces acquisitions qui vont dans le sens d’une volonté affirmée de la municipalité d’enrichir le fonds permanent du musée et accepte leur financement,

Sollicite une subvention aussi élevée que possible du ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne) au titre du Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM).

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Objet: Conservation-Restauration d'œuvres de la collection du Musée Municipal.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de restaurer quatre peintures et cinq œuvres graphiques de la collection municipale avant leur présentation dans l’exposition de la collection permanente du musée du Faouët.

Sur trois consultations différentes, trois ateliers de restauration ont été retenus en fonction du domaine et du protocole d’intervention ; il s’agit bien entendu de la proposition la mieux disante dans chacun des cas.La liste des œuvres et des restauratrices est détaillée ci-dessous :

 Catherine Ruel et Kiriaki Tsesmeloglou

6, route de Guérande - 56130 La Roche-Bernard pour :

- Jean Hubert-Gautier (1872-1930), Le Repos - Chapelle St Fiacre, Le Faouët, 1913 Huile sur toile ; 114 x 145 cm (inv. 2010.1.1)

Coût du traitement de conservation-restauration HT : 1.300,00 €

- Jean-Maurice Duval (1871-1926), L’Avenir et le passé, 1911 - Huile sur toile ; 150 x 190 cm (inv. 1997.12.1)

Coût du traitement de conservation-restauration HT : 490,00 €

- Arthur Midy (1877-1944), Faouëtais en costume - Huile sur toile ; 38 x 46 cm (inv. 2009.3.1) Coût du traitement de conservation-restauration HT : 200,00 €

 Justyna Szpila Verdavaine - 4 Le Châtaignier - 35340 La Bouexière pour :

- Willy Bindels (1908-1963), Les Halles du Faouët - Huile sur isorel ; 73 x 60 cm (inv. 2009.4.1) Coût du traitement de conservation-restauration HT : 350,00 €

 Pauline Chassaing - 11, rue Voltaire - 44000 Nantes pour :

- Arthur Midy (1877-1944), Femmes au marché du Faouët - Pastel ; 88 x 114 cm (inv. 2008.2.1) Coût du traitement de conservation-restauration HT : 415,00 €

- Jean Geoffroy dit GEO (1853-1924), Enfants dans une église - Pays Pourlet - Aquarelle ; 67 x 53,5 cm (inv. 2009.2.1)

Coût du traitement de conservation-restauration HT : 292,50 €

- Evacustes A. Phipson (1854-1931), Les Halles du Faouët, 1891 - Aquarelle ; 14 x 24 cm (inv. 2010.2.1)

Coût du traitement de conservation-restauration HT : 182,50 €

- Lucien-Victor Delpy (1898-1967), Le Clocher de l’église du Faouët - Fusain avec rehauts de craie ; 60 x 42 cm (inv. 2011.3.1)

Coût du traitement de conservation-restauration HT : 427,50 €

- Théophile Busnel (1843-1918), Le Sacristain de la chapelle Ste Barbe au Faouët, Morbihan - Dessin ; 24 x 17,5 cm (inv. 2009.5.1)

Coût du traitement de conservation-restauration HT : 292,50 €

Le coût de l’opération s’élève à la somme hors taxes de 3.950,00 € selon les conditions décrites et chiffrées des devis ci-joints.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

Autorise le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible du ministère de la Cultureet de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), au titre du Fonds régional d’aide aux restaurations (FRAR) et du Conseil général du Morbihan à hauteur de 25 %, au titre de leur programme de valorisation du patrimoine,

Et après obtention éventuelle, passer commande des travaux de conservation et restauration des œuvres mentionnées ci-dessus selon les conditions des devis sus-indiqués,

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Objet: Musée municipal - Application d'un tarif préférentiel aux détenteurs du pass découverte Sagemor .

Dans le cadre de la promotion du musée municipal et de son attractivité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter un nouvel adhérent au tarif préférentiel de 3 € déjà accordé aux membres du Comité d’œuvres sociales du conseil général du Morbihan.

Il s’agit de tous les détenteurs du « Pass découverte Sagemor » dans lequel au moins une entrée plein tarif dans un site culturel ou muséal du Morbihan (9 au total) aura été encaissée. Cette opération de promotion vise à un réseau d’échanges avec des structures touristiques du département. D’autre part, elle permet au Musée du Faouët de bénéficier de l’assistance commerciale de la Sagemor (conception et impression d’un dépliant sur une ligne graphique commune aux 9 sites avec une diffusion départementale, accentuée sur un rayon de 80 km autour du site).

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Adopte la proposition du Maire,

Fixe à 3 €uros le tarif préférentiel à appliquer aux détenteurs du pass découverte SAGEMOR.

Objet: Musée municipal - Révision du tarif préférentiel accordé aux détenteurs de la carte ACEVA .

Dans le cadre de la politique tarifaire du musée municipal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’aligner le tarif préférentiel accordé aux détenteurs de la carte ACEVA (comités d’entreprises) sur le tarif pratiqué pour les membres du Comité des œuvres sociales du Conseil général du Morbihan. Le tarif appliqué passerait ainsi de 2,50 € à 3,00 €.

Après avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Adopte la proposition du Maire,

Fixe à 3 €uros le tarifs préférentiel accorder aux détenteurs de la carte ACEVA.

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Objet: Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée du Sacré-Cœur - Année 2012.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2012, le montant de la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur bénéficiant du contrat d’association.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,Vu le coût d’un élève des classes de même nature de l’Ecole Publique Communale tel qu’il ressort du tableau récapitulatif des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour la contribution communale,

Vu le montant réel de la participation communale à devoir à l’Ecole Privée du Sacré-Cœur pour l’année 2012,

Considérant l’avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 27 Février 2012,

Décide, à la majorité des membres 18 pour – 1 abstention (V.METZINGER),

De fixer la prise en charge financière de la commune pour l’année 2012 à hauteur d’un montant maximum de 75.752 € répartit comme suit :

 32.562 € pour les primaires

 43.190 € pour les maternelles

D’autoriser le Maire à signer la convention à conclure à cet effet avec la Directrice de l’Ecole Privée du Sacré-Cœur et la Présidente de l’organisme de Gestion de l’Etablissement Scolaire.

Objet: Actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille. Année 2012.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la circulaire ministérielle en date du 28 Novembre 2011 fixant les nouvelles conditions d’obtention et les nouveaux taux des actions d’aide sociale institués en faveur des agents de la Commune dont l’indice brut ne dépasse pas 579.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Fixe la participation communale par enfant à :

 5,06 € par jour ou 2,55 € par demi-journée pour les séjours en centres de loisirs sans hébergement (centre aéré) et en camps de vacances,

 3,45 € par jour pour les séjours d’un maximum de 20 jours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classes de neige, mer, nature, etc…),

 72,71 € forfait par séjours de 21 jours et plus mis en œuvre dans le cadre éducatif (classes de neige, mer, nature, etc…).

 7,01 € par jour pour les séjours linguistiques d’un maximum de 21 jours par an pour les enfants de moins de 13 ans. 10,63 € par jour pour les séjours linguistiques d’un maximum de 21 jours par an pour les enfants de 13 à 18 ans.

Il mandate le Maire à l’effet d’appliquer ces nouvelles dispositions à compter du 1er Janvier 2012.

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Objet: Mise en œuvre du régime des astreintes

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à l’organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l’astreinte est définie comme la période pendant laquelle l’agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005) et la permanence (autres situations que l’astreinte) comme l’obligation faite à l’agent de se trouver sur son lieu de travail habituel ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).

En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l’Equipement.

Le Maire expose les différents motifs qui nécessitent le recours au régime des astreintes pour notre commune : il s’agit de prévoir un agent relevant du service technique d’astreinte chaque week-end (du vendredi 18h au lundi 8h) et chaque jour férié pour des interventions sur la voirie, le réseau d’assainissement ou les bâtiments communaux en raison d’impératifs de sécurité ou continuité du service.

Après avoir rappelé que le comité technique paritaire compétent à été consulté le 6 janvier 2012 et a émis un avis favorable le 7 février 2012, le Maire propose par conséquent au conseil municipal de fixer comme suit les modalités d’application du régime des astreintes et des interventions pendant ces périodes accomplies par des agents titulaires, stagiaires ou non titulaires de la Commune du FAOUET.

Situations donnant lieu à

astreintes et interventions

Services et emplois

concernés

Modalités d’organisation

(moyens mis à disposition,

roulements, horaires,

périodicité des plannings)

Modalités

d’indemnisation

Astreintes du week-end et

astreintes du jour férié :

interventions sur les

réseaux, la voirie, les

bâtiments communaux

Service technique :

 techniciens ;

 agents de maîtrise ;

 adjoints techniques

Moyens : 1 téléphone

portable, 1 véhicule et le

matériel nécessaire aux

réparations

Roulement : 4 agents

Hors intervention :

indemnité forfaitaire

En intervention : IHTSqui ne peuvent attendre le

lendemain ou le lundi

pour des raisons de

sécurité des usagers ou de

continuité de service

concernés

Périodicité : 1 week-end

sur 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité 18 pour – 1 abstention (Y.LENA)

d’instituer le régime des astreintes tel que défini ci-dessus à compter du 1er janvier 2012.

Les dépenses correspondantes seront prévues au budget.

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Objet: Indemnité de conseil au Comptable Public.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 a institué en faveur des comptables publics locaux le principe d’attribution d’une indemnité pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable que ces derniers sont amenés à accomplir pour le compte des municipalités.

En l’occurrence, il précise que le Conseil Municipal du FAOUËT a toujours fait application de cet arrêté depuis 1990 en accordant au comptable public en place l’indemnité de conseil au taux maximum en vigueur.

En conséquence de quoi, le Maire propose à l’Assemblée de reconduire cette indemnité à Monsieur Didier LAURENT, Inspecteur Divisionnaire.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents 11 pour – 6 contre – 2 abstentions,

Décide d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur Didier LAURENT qui est en charge du

Centre des Finances Publiques de GOURIN-LE FAOUËT depuis le 1er Janvier 2012.

De fixer l’indemnité de conseil à lui attribuer à son taux maximum tel qu’il est prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.

Dit que la présente délibération prend effet à compter du 1er Janvier 2012.

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Objet: Equipement aquatique communautaire. Cession de terrain à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 février 2011 aux termes de laquelle il avait unanimement décidé de céder à la CCPRM à l’euro symbolique le terrain nécessaire pour l’implantation du futur équipement aquatique.

Le Maire précise à cet effet que les terrains à céder concernent les parcelles ci-après nouvellement constituées après modification du parcellaire cadastral figurant au nouveau plan sous les références :

 AD 314 provenant de la division de parcelle AD 29 pour 3.301 m2 AD 317 provenant de la division de parcelle AD 31 pour 1.322 m2

 AD 318 provenant de la division de parcelle AD 33 pour 853 m2

Soit pour une contenance totale de 5.476 m2

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents 18 pour – 1 abstention (Y.LENA),

Décide,

De maintenir sa position de départ en acceptant de céder à la CCPRM les trois parcelles sus- indiquées toujours moyennant l’€uro symbolique.

D’autoriser la CCPRM à édifier le futur centre aquatique communautaire sur l’emprise de ces parcelles

De donner tous pouvoirs au Maire pour régulariser la transaction de cession en l’étude de Maître Eric LE GLEUT, Notaire au FAOUËT, et de l’autoriser à signer tous actes et pièces y afférant.

Dit, qu’en contrepartie de ladite cession, un commodat sera signé par la CCPRM au profit de la Commune en l’étude notariée pré-citée pour permettre à cette dernière de continuer l’activité dans la piscine actuelle en attendant la construction de la nouvelle structure.

Objet: Remboursement de frais de mission au Maire.

Le Conseil Municipal du FAOUËT,

Vu les circonstances qui ont amené le Maire à se déplacer à PARIS le Lundi 14 Novembre 2011 pour soutenir le dossier du Musée devant le Haut Conseil des Musées de France au Ministère de la Culture et de la Communication,

Vu l’état des frais de séjour (restauration) et de transport occasionnés au Maire à cet effet,

Considérant que la loi prévoit, en plus des indemnités de fonction, d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières.

Décide, à la majorité de ses membres présents 13 pour – 4 abstentions – 1 contre (J.F GASPAIS),

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au débat ni au vote.

De rembourser au Maire les frais exposés dans le cadre de cette mission spéciale accomplie dans l’unique intérêt de la Commune étant précisé,

 Les frais de restauration seront remboursés forfaitairement en vertu de l’article R 2123 .22-1 du CGCT et selon les modalités du décret N°2006-781 du 3 Juillet 2006 (Art3) et un arrêté du 3 Juillet 2006.

 Les dépenses de transport donneront également lieu à un remboursement sur présentation de factures.

Dit par ailleurs que le crédit à prévoir pour couvrir cette dépense, sera inscrit à l’article C/6532 dubudget primitif de l’exercice en cours.

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Objet: Projet de création d'une classe d'intégration scolaire (CLIS).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 06 Janvier 2012, il a répondu favorablement à la proposition qui lui a été faite par Madame Fabienne GUINARD, Inspectrice de l’Education Nationale en charge des questions relatives à l’adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés, d’ouvrir une classe d’intégration scolaire (CLIS) à l’école publique de la rue du Brugou dès la rentrée scolaire 2012-2013.

Cette création de CLIS répond aux besoins de la carte scolaire du secteur puisque seul le canton du FAOUËT en est démuni sur le territoire de la Communauté de Communes.

Le Maire précise par ailleurs que :

- La CLIS concerne des enfants en situation de difficulté scolaire, entre 6 et 12 ans, de niveau cycles 1 et 2 essentiellement.

- L’ensemble de l’équipe enseignante s’est déclarée très favorable à ce projet tout comme le Conseil d’Ecole en sa dernière séance du 28 février 2012.

- Le lieu d’accueil de cette classe est d’ores et déjà prévue.

- Les élèves concernés seront pris en charge par un enseignant spécialisé et un(e) auxiliaire de vie scolaire.

Appelé à se prononcer sur ce projet de création de CLIS,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Considérant que toutes les parties prenantes adhérent totalement au projet,

Vu l’intérêt de répondre à un besoin non satisfait sur le Canton du FAOUËT qui va dans le sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Décide, à l’unanimité de ses membres présents,

D’émettre un avis très favorable à la proposition de Mme GUINARD, IEN chargée de l’ASH pour que l’ouverture d’une CLIS se fasse à l’école publique à la prochaine rentrée scolaire.

Dit que la Commune, pour sa part, s’engage à créer toutes les conditions d’accueil et d’organisation de cette CLIS.

Questions diverses :

Complément de compte-rendu:En mairie, le 23/03/2012

Le Maire

André LE CORRE