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Déliberation - 2011 03 25
Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Déliberation - 2011 03 25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Tourisme,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de LE FAOUET
Extrait du registre des délibérations
Séance du 25 Mars 2011
L' an 2011 et le 25 Mars à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de LE CORRE André Maire
Présents : LE CORRE André, Maire, LE GOFF Nathalie, LE MESTE Eliane, LENA Yvette, PUREN Valérie, RAYER Yvonne, FAIVRET Christian, FLEURANCE Daniel, GERBET Patrick, HUIBAN Jean, JANNO Patrick, LINCY Michel, LOYER Philippe, MAHOT Jean-François, METZINGER Valentin, PERON Claude
Excusé(s) ayant donné procuration : GASPAIS Jean-François à PERON Claude LATOURTE Michel à RAYER Yvonne
MORENO Franck à FLEURANCE Daniel
PERON Jean-François à METZINGER Valentin
PRUEL Denis à FAIVRET Christian
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 21
Présents : 16
Date de la convocation : 17/03/2011
Date d'affichage : 17/03/2011
Acte rendu executoire
après dépôt en SOUS PREFECTURE
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : Mme LE MESTE Eliane
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Objet : Programme scientifique et culturel du Musée.
Objet : Programme de Voirie - Programme 2011.
Objet : Travaux sur bâtiments communaux - Programme 2011.
Objet : Etat des Immobilisations 2011.
Objet : Piscine Municipale - Plan d'Organisation de la surveillance et des Secours (P.O.S.S).
Objet : Actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille. Année 2011.
Objet : Désignation du référent " crise électricité ".
Objet : Musée Municipal - Tarifs des produits dérivés de l'exposition Jean FRELAUT (1879-1954).
Objet : Dépôt-vente de produits au Musée Municipal. Objet : Programme scientifique et culturel du Musée.
Monsieur le Maire fait savoir que les services déconcentrés de l’Etat ont attiré son attention sur le fait que le Musée du Faouët était à l’heure actuelle susceptible de répondre à plusieurs des critères légaux régissant l’attribution de l’appellation musée de France :
existence d’une collection permanente composée de biens dont la conservation
et la présentation revêtent un intérêt public ;
capacité du propriétaire des collections à assurer les missions suivantes :
accessibilité de la collection au public le plus large ;
conception et mise en œuvre d’actions d’éducation et de diffusion ;
contribution aux progrès de la connaissance et de la recherche et à leur
diffusion.
A ce propos, il rappelle les avantages et les obligations liés à l’obtention de ce statut. Cette dernière repose sur le principe d’une adhésion volontaire, appuyée d’une délibération, d’un inventaire des collections et d’un document d’orientation précisant les objectifs scientifiques et culturels du Musée, ainsi que les conditions et les moyens envisagés pour leur mise en œuvre.
A cette fin, un projet scientifique et culturel a été rédigé par le conservateur départemental des Musées, avec l’aide des services municipaux.
A la suite d’un état des lieux, les grandes lignes de ce document se déclinent en objectifs stratégiques et en objectifs opérationnels qui peuvent être considérés comme la traduction des premiers.
1) Objectifs stratégiques :
1. Créer un équipement structurant qui soit la vitrine culturelle valorisant le nom du FAOUËT auprès du public le plus large et des médias et qui soit en même temps, à l’échelle du Centre Ouest Bretagne, l’un des principaux produits d’appel touristiques, drainant vers l’intérieur les résidents littoraux.
2. Développer le musée actuel au sein d’un pôle culturel regroupant en synergie, au sein de l’ensemble patrimonial représenté par l’ancien couvent des Ursulines, l’école de musique, la médiathèque, le musée et la maison des associations.
3. Créer à côté des expositions temporaires une présentation permanente valorisant la collection municipale et retraçant l’histoire de la fréquentation du FAOUËT par les peintres.
4. Poursuivre la politique d’acquisition engagée déjà depuis plusieurs années et garantir la conservation des collections.
5. Poursuivre la politique actuelle de recherche et de publication.
6. Améliorer les conditions d’accueil du public.
2) Principaux objectifs opérationnels 1. Mettre à profit les possibilités d’extension offertes par le bâtiment aux étages supérieurs, pour créer une exposition permanente et didactique des pièces les plus intéressantes de la collection.
2. Concevoir un accrochage qui reste modulable, afin de permettre de temps à autre de nouvelles présentations, notamment en fonction des opportunités d’enrichissement.
3. Améliorer l’isolation thermique et installer un chauffage en veillant au respect des économies d’énergie et de la notion de développement durable.
4. Maintenir une veille sur les possibilités d’enrichissement de la collection.
5. Sur la base de critères de pertinence, solliciter des dépôts auprès de l’Etat et de plusieurs collections publiques, afin que des œuvres conservées ici ou là en réserve et non présentées puissent rejoindre les cimaises du Musée du FAOUËT où elles prendraient tout leur sens.
6. Parfaire l’inventaire informatisé et procéder au marquage des œuvres, en respectant la procédure de récolement décennal.
7. Lier à la création d’une exposition permanente le lancement d’un plan de conservation préventive et d’un chantier des collections.
8. Créer progressivement un fonds documentaire, à terme accessible au public.
9. Conduire régulièrement des enquêtes, afin de mieux connaître les publics, leur origine et leurs attentes.
10. Adapter l’intégralité des locaux à l’accueil des publics en situation de handicap.
11. Mettre en place, comme le prévoit le code du patrimoine, un véritable service des publics, en recrutant un(e) spécialist(e) de la médiation, afin de développer les animations, notamment auprès des scolaires, du public familial et des groupes, cet objectif étant lié comme le suivant à la création d’une exposition permanente.
12. Allonger la période d’ouverture au public à huit mois et demi-neuf mois.
13. Etablir un organigramme correspondant aux besoins du futur musée.
14. Maintenir une politique tarifaire incitative, afin de rendre le musée accessible au plus grand nombre, mais en même temps développer un espace de boutique proposant à la vente des produits dérivés, afin d’accroître la part des recettes propres.
15. Poursuivre la politique d’expositions temporaires de qualité.
16. Développer les actions en partenariat au plan scientifique, culturel, touristique et financier.
17. Susciter la création d’une association des amis du Musée.
Il est demandé au Conseil municipal 8) De bien vouloir valider le projet ainsi exposé, étant entendu qu’il ne
s’agit pas pour le moment de décider d’actions concrètes, mais de valider une déclaration d’intentions.
9) De solliciter pour le Musée du FAOUËT, auprès du Ministère de la
Culture et de la Communication, l’obtention de l’appellation musée de France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide :
De valider le projet scientifique et culturel du musée ainsi exposé,
De transmettre ledit projet à la Direction des Musées de France,
De solliciter, pour le Musée du FAOUËT, auprès du Ministère de la Culture et
de la Communication, l’obtention de l’appellation « Musée de France ».
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Objet : Programme de Voirie - Programme 2011.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le programme de travaux à réaliser sur la voirie communale au titre de l’année 2011 tel qu’il a été validé conjointement par les commissions « Travaux » et « Finances ».
Ce programme qui se veut aussi ambitieux que celui de l’an dernier s’articule autour de deux axes jugés prioritaires comprenant des travaux à réaliser tant pour la voirie rurale que le voirie urbaine :
Axe 1 : Inscription de travaux éligibles au programme départemental pour investissement sur la voirie communale et rurale (PDIC).
Axe 2 : Inscription de travaux sur la voirie urbaine portant sur des réfections de rues en agglomération et en périphérie de celle-ci.
L’ensemble de ce programme sur la voirie a été estimé pour un coût total hors taxes de deux cent dix sept mille six cent quarante euros ( 217.640 €) duquel il y aura lieu de déduire la subvention attendue du Département pour les travaux inscrits au PDIC.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
D’arrêter le programme de travaux de voirie 2011 tel qu’il est répertorié dans le tableau ci-annexé,
De solliciter auprès du Département l’aide financière au titre du PDIC, D’autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la formule de procédure adaptée.
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Objet : Travaux sur bâtiments communaux - Programme 2011.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une liste de travaux à réaliser en priorité sur les bâtiments communaux au titre du programme 2011 selon la proposition décrite et chiffrée qui lui a été faite par la Commission des Finances dans le cadre de la définition des orientations budgétaires à prévoir au budget primitif de l’exercice en cours.
Il précise que cette liste de travaux est composée, pour partie, de travaux restant à réaliser sur le programme 2010 dont le paiement interviendra sur l’exercice budgétaire 2011 et pour autre partie, de travaux dont on ne peut se passer pour la préservation du patrimoine bâti communal.
Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Se conforme à l’avis de la Commissions « Finances » et adopte le programme de travaux tel qu’il lui est soumis et récapitulé dans le tableau ci-annexé,
Autorise le Maire à engager les travaux dans la limite des enveloppes prévues à cet effet.
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Objet : Etat des Immobilisations 2011.
Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal la liste des besoins à satisfaire en matière d’immobilisations tels qu’ils ont été remontés par les différents responsables des services communaux en vue de la préparation des orientations budgétaires de l’exercice 2011.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Finances,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
l’acquisition des matériels et équipements répertoriés dans le tableau ci-annexé,
Mandate le Maire à l’effet de négocier ces achats au mieux des intérêts de la Commune.
Objet : Piscine Municipale - Plan d'Organisation de la surveillance et des Secours (P.O.S.S).
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseiller Technique et Pédagogique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan a demandé, suite à un contrôle qu’il a effectué à la piscine, que le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours soit partiellement revu pour tenir compte des deux prescriptions ci-après :
La surveillance des bassins de natation ouverts au public contre rémunération
doit être assurée de façon constante par du personnel ayant le titre de M.N.S.
L’utilisation du matériel d’oxygénothérapie dont dispose la piscine ne peut être
utilisé qu’en équipe (au moins deux).
Pour satisfaire à ces exigences, sur recommandation du Chef de Bassin, il faudrait revoir l’organisation du travail de l’agent d’accueil pour que ce dernier puisse, en toutes circonstances, venir en appui des M.N.S afin d’être conforme avec la réglementation en vigueur régissant les règles en matière de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des Secours avec pour triple objectifs :
De prévenir les accidents par une surveillance adaptée aux caractéristiques de
l’établissement,
De préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les
procédures d’alerte et de secours extérieurs.
De préciser les mesures d’urgences définies par l’exploitant en cas de sinistre
ou d’accident.
Le Maire tient à souligner que la mise en place de la nouvelle organisation du planning de travail de l’agent d’accueil s’est fait en étroite collaboration et de manière concertée avec l’intéressé, le Chef de Bassin et l’Adjoint au personnel.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de prendre en compte les prescriptions édictées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Morbihan dans l’unique souci de garantir la sécurité des usagers de la piscine.
Vu le nouveau schéma organisationnel de la piscine qui en découle,
Décide, à l’unanimité des membres présents,
D’adopter le nouveau Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours qui sera mis en place à la piscine municipale.
De charger le Maire de faire assurer immédiatement l’exécution de ces nouvelles dispositions par l’intermédiaire du Chef de Bassin.
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Objet : Actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille. Année 2011. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’une circulaire du Centre Départemental de Gestion en date du 04 Février 2011 fixant les nouvelles conditions d’obtention et les nouveaux taux des actions d’aide sociale institués en faveur des agents de la commune qui ne bénéficient pas par ailleurs de prestations accordées par la Caisse d’Allocations Familiales.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité des membres présents,
Fixe la participation communale par enfant de moins de 16 ans à :
4,98 € par jour ou 2,51 € par demi-journée pour les séjours en centres de loisirs sans hébergement (centre aéré),
3,39 € par jour pour les séjours de 5 à 20 jours mis en œuvre dans le cadre éducatif (classes de neige, mer, nature, etc…),
71,50 € forfait par séjours de 21 jours et plus mis en œuvre dans le cadre éducatif (classes de neige, mer, nature, etc…).
Il mandate le Maire à l’effet d’appliquer ces nouvelles dispositions à compter
du 1er Janvier 2011.
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Objet : Désignation du référent " crise électricité ".
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner en son sein un référent « crise électricité » dont le rôle et la mission, uniquement en cas de crise majeure, seront :
D’informer la population,
De participer à l’élaboration rapide des premiers diagnostics,
D’organiser en cas de besoin l’accompagnement des équipes d’intervention,
De joindre directement la cellule de crise ERDF.
Ce référent sera le relais privilégié entre ERDF et la Commune en situation de perturbation d’ampleur significative sur les réseaux électriques.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
Désigne, Monsieur Valentin METZINGER, Conseiller Municipal pour être le référent « crise électricité »sur la Commune.
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Objet : Musée Municipal - Tarifs des produits dérivés de l'exposition Jean FRELAUT (1879-1954). Sur proposition conjointe du Maire et de la Responsable du Musée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Décide :
Dans le cadre de l’exposition printanière consacrée au peintre Jean FRELAUT (1879- 1954) qui sera présentée du 3 avril au 22 mai 2011, les articles ci-après seront vendus au prix public de :
1,50 € T.T.C. pour le journal de l’exposition
1,50 € T.T.C. la reproduction de « La procession de Béquerel » en 21 x 29,7
cm
0,20 € T.T.C. le signet de l’exposition
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Objet : Dépôt-vente de produits au Musée Municipal.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de la responsable du Musée de rapporter la délibération prise le 05 novembre 1998 en vue d’adopter une nouvelle disposition de portée globale concernant les dépôts-ventes de produits au Musée qu’il s’agisse de particuliers, de musées extérieurs ou de maisons d’éditions.
L’application de cette nouvelle mesure lui faciliterait la tâche dans la tenue comptable de la régie de recettes du Musée.
Il en résulterait :
La perception d’un bénéfice variant de 20 à 50 % au profit du Musée du FAOUËT
pour tout article vendu par le biais de sa régie de recettes en provenance de particuliers, de musées extérieurs ou de maisons d’éditions
L’application d’une ristourne de 20 à 50 % sur le prix public de chaque article vendu
par les structures acceptant le dépôt-vente de produits provenant du Musée du FAOUËT à condition que cette clause de remise soit clairement stipulée dans un contrat signé des parties en cause,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal,
Donne son accord à l’application de cette mesure qui sera reconduite annuellement par tacite reconduction sauf dispositions contraires qui feront l’objet d’une nouvelle délibération.
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
En mairie, le 22/10/2014
Le Maire
André LE CORRE