Acte - tarifs municipaux 2019

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Acte - tarifs municipaux 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faouët. Lien du pdf (Acte - tarifs municipaux 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Mode, textile et habillement, Tarifs 2019

DROITS DE STATIONNEMENT DES TAXIS 72,00 €

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Redevance annuelle au mètre carré

DROITS DE PLACE

Marchés

- Petit étalage 2,70 € - Moyen étalage 3,40 € - Véhicule étalage 4,75 € - Grand camion étalage 5,40 € - Camion semi-remorque 40,00 € Autres

- Petit cirque 30,00 € - Grand cirque 50,00 € - Manèges, Loterie, Tirs 25,00 € - Braderie 25,00 € - Occupation des Halles pour les personnes et associations extérieures au Faouët - la journée 500,00 €

2 600,00 €

MISE A DISPOSITION DU CAMION NACELLE AVEC CHAUFFEUR AUX COMMUNES Tarifs 2019 - Forfait 1/2 journée 300,00 €

550,00 €

MISE A DISPOSITION DU DECOMPACTEUR AVEC CHAUFFEUR AUX COMMUNES - Forfait 1/2 journée 450,00 €

800,00 €

Tarifs des engins communaux

- Forfait journée

Page 1

- Forfait journée

Tarifs liés à l'utilisation du domaine communal

ASSAINISSEMENT

Participation pour l'assainissement collectif (forfait)

7,50 €Tarifs 2019

SERVICES FUNERAIRES

132,00 €

240,00 €

426,00 €

25,00 €

34,00 €

645,00 €

822,00 €

99,00 €

138,00 €

Cavurnes

- 10 ans 198,00 € - 15 ans 276,00 € - 30 ans 534,00 € TAXES COMMUNALES D'INHUMATION

138,00 €

81,00 €

81,00 €

465,00 €

99,00 €

* Tout mois entamé étant dû

* Multiple de trois car 1/3 CCAS et 2/3 Commune pour les services funéraires

- Inhumation dans caveau communal

Tarifs des services funéraires

et des taxes d'inhumation

Columbarium (concession + 1 case)

Page 2

- 15 ans

- Caveau communal : Forfait mensuel 1er trimestre *

Forfait mensuel au-delà du 1er trimestre *

- 10 ans

- Jardin du souvenir

Columbarium : Renouvellement concession sans case (dont entretien) - 15 ans

- Dépôt dans columbarium ou dépôt d'urnes dans concession

- Taxe pour l'ouverture et fermeture de caveau pour inhumation, exhumation ou autres motifs

- Creusement d'un emplacement et inhumation (fosse simple)

- Concession de 15 ans (avec plaque numérotation)

- Concession cinquantenaire

- 10 ans

- Concession trentenaireTarifs 2019

13,50 €

gratuit

8,00 €

23,50 €

1,50 €

Montant d'achat du document

2,50 €

Caution 50 €

Tarifs Médiathèque

- Abonnement → livres seuls pour estivants (Juillet et Août)

- Abonnement → livres et documents multimédias (adultes et jeunes à partir de 15 ans)

Page 3

- Prêt de documents multimédias (CD/CDROM et DVD)

- Pénalité dans la restitution des prêts / par semaine de retard (livres et documents multimédias)

- Carte informatique de lecteur (Renouvellement pour perte)

- Pénalité en cas de non-restitution et/ou de dégradation de documents

- Abonnement → livres seuls (adultes et jeunes à partir de 18 ans)

- Abonnement → livres seuls (moins de 18 ans)Locataires

potentiels Associations Faouëtaises

Prestations

Evènement à but non

lucratif

Evènement à but

lucratif Locaux Extérieurs

G 100 € 150 € 110 € 160 €

Salle complète G 200 € 350 € 210 € 360 €

(Hall, bar, salle annexe, grande salle)

Cuisine G 70 € 70 € 70 € 70 €

Location de vaisselle

Couvert complet 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €

Café, Apéritif 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,60 € 0,60 €

Gradins 70 € 70 € 70 € 70 € 80 €

Sonorisation 60 € 60 € 60 € 60 € 80 €

Vidéo-projecteur 70 € 70 € 70 € 70 € 70 €

Nettoyage 100 € 100 € 100 € 100 € 100 €

Caution 500 € 500 € 500 €

Jour 30 € 30 € 30 €

Nuit 60 € 60 € 60 €

Mise à disposition gratuite

de la salle des fêtes pour 2

manifestations

500 €

Télésurveillance -

Déplacement pour

défaut de mise en

service

30 €

60 €

Page 4

Tarifs de location de la Salle des Fêtes pour l'année 2019

Associations

Extérieures

Autres demandeurs Etablissements Scolaires

du FAOUET

Hall, bar et salle annexeAssociations et Particuliers Faouëtais

Salle de Réunion Assemblées Générales Gratuit Assemblées Générales 110 €

Tarifs 110 € journée 110 € journée

50 € 1/2 journée 50 € 1/2 journée

Caution 500 € 500 €

Tarifs de location des salle des conférences et salle associative pour l'année 2019

Associations et Particuliers extérieurs

Page 5

2019

Réunion, stages, séminaires

d'organismes professionnels

Réunion, stages, séminaires

d'organismes professionnelsLocataires

potentiels Associations faouëtaises Commerçants

Prestations Evènement à but non lucratif Evènement à but lucratif Locaux Extérieurs

Gratuit

Gratuit 160 €

500 € 500 € 500 € 500 €

380 €

Spectacles

2019

Caution 500 €

Page 6

Tarifs de location de la Salle du Cinéma pour l'année 2019

Associations extérieures

Assemblée Générale

380 € 160 €Locataires

potentiels Associations faouëtaises

Prestations

Assemblées générales

uniquement Evènement à but lucratif Locaux Extérieurs

Salle de Réunion - Tarifs Gratuit

Pas de location Pas de location

2019

Caution 500 €

Page 7

Tarifs de location de la Salle du Complexe Sportif pour l'année 2019

Associations

Extérieures

Autres demandeurs

Pas de location Pas de locationTarifs 2019

- Droits d'entrée - plein tarif 5,00 € - Droits d'entrée - Tarif réduit (groupe + 15 personnes, étudiants 18-26 ans, invalidité moins de 80 %, demandeurs emploi, bénéficiaires du RSA, enseignants, guides conférenciers et animateurs du patrimoine, personnels du ministère de la Culture, carte famille nombreuse) - Visite guidée exposition/personne (en plus du droit d'entrée) 2,00 € - Conférence (avec accès à l'exposition) 7,00 € - Visite guidée scolaire jusqu'à 12 ans 1,60 € - Visite guidée scolaire + de 12 ans 2,50 € 3,50 €

- Carte d'abonnement nominative (4 visites, carte valable sur 4 ans maximum) 12,00 €

Gratuit

- Affiche 4,00 € - Reproduction A4 1,50 € - Carte postale 0,80 € - Lot de 4 cartes postales des expositions temporaires 2,00 € - Lot de 6 cartes postales des expositions temporaires 3,00 € - Catalogue Jules Paressant 10,00 € - Catalogue Marius Borgeaud 5,00 € - Catalogue Mathurin Méheut 5,00 € - Catalogue Germain David-Nillet 8,00 € - Catalogue Cent ans d'estampes en Bretagne, 1808-1908 5,00 € - Catalogue Lucien-Victor Delpy 3,00 € - Catalogue Emile Compard 8,00 € - Catalogue Alain Le Quernec 2,00 € - Catalogue Le Sport dans l'Art 8,00 € - Catalogue Sydney Curnow Vosper 9,00 € - Catalogue Ar Seiz Breur (version bretonne) épuisé - Catalogue Jeanne-Marie Barbey épuisé - Catalogue Le Musée du Faouët a 100 ans ! épuisé - Livre Le Sport dans l'Art 15,00 € - Livre Les Peintres du Faouët (1845-1945) épuisé épuisé - Livre Henri Barnoin (1882-1940) épuisé mais risque de réassort 20,00 € - Catalogue Des habits et nous - Vêtir nos identités 15,00 € - Livre Henri Guinier 20,00 € - Livre Fernand Le Gout-Gérard 20,00 € - Livre Fernand Daucho 15,00 €

3,00 €

Tarifs du Musée Municipal

MUSEE MUNICIPAL

- Cos du Conseil Général du Morbihan + carte CEZAM + carte CNAS + détenteurs du pass expos LE FAOUET/QUIMPERLE/KERNAULT

- Moins de 18 ans, invalidité 80% et plus, membres ICOM, conservateurs, journalistes, personnel musées Bretagne, pass OT Bretagne, carte "Bon pour une entrée

gratuite", scolaires CCPRM, accompagnateurs scolaires, Amis du Musée du Faouët, divers {tourisme...}- Catalogue Alfred SWIEYKOWSKI 12,00 € - Livre Maurice MENARDEAU 25,00 € - Catalogue Henry d'Estienne (1872-1949) 15,00 € - Livre Femmes Artistes en Bretagne (1850-1950) 30,00 € - Livre La Première Guerre Mondiale vue par les peintres de Bretagne 30,00 € - Catalogue Henry DEZIRE (1878-1965) 15,00 € - Livre Jean-Bertrand PEGOT-OGIER (1877-1915) 30,00 € - Livre La Fête vue par les peintres en Bretagne 30,00 € - Catalogue "100 métiers vus par les artistes en Bretagne" 30,00 € - Catalogue "Regards photographiques sur les métiers en Bretagne aux 19ème et 20ème siècles 10,00 € 18,00 €

30,00 €

- Journal d'exposition 1,50 € - Crayon papier avec un animal 2,00 € - Crayon bille avec un animal 2,50 € - Pot à crayons et mug à colorier 3,50 € - Signet 0,20 € - Marque-page 0,40 € - Mug personnalisé avec une image de face 10,50 € - Mug personnalisé avec une image sur le pourtour 12,00 € - Magnet en verre personnalisé 4,00 € - Dé à coudre personnalisé 6,00 € - Carnet enfant "Découvrir les couleurs" 9,95 € - Livre enfant "Mon petit atelier d'artiste" 9,95 € - Livre enfant "A travers l'art" 9,95 € - Bijou de sac personnalisé 16,00 € - Sautoir 15,00 € - Bracelet porcelaine 9,50 € 10,50 €

Page 8

- Boucles d'oreilles

- Livre "L'enfant dans la peinture bretonne"

- Catalogue "Regard(s), Jeanne-Marie Barbey, 1876-1960"Tarif des abonnés

Tarifs de la pesée 2019

3,50 €

3,00 €

2,55 €

5 500,00 €

32,00 €

30,00 €

Autres tarifs

Tarifs de la pesée 2019

3,40 €

4,20 €

5,00 €

5,80 €

6,80 €

31 à 40 tonnes

41 à 50 tonnes

Page 9

Carte d'abonnés (fourniture d'une 1ère carte + mise en service

Carte d'abonnés (renouvellement pour perte-bris-vol) (frais de port en sus)

0 à 10 tonnes

11 à 20 tonnes

21 à 30 tonnes

Tarifs Pont Bascule

5 pesées maximum par mois

6 à 100 pesées par mois

101 à 200 pesées par mois

Plus de 200 pesées par mois