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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Revonnas.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211.2 etat de lassiette des coupes de lannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
COMMUNE
DE
REVONNAS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
DE
REVONNAS
SEANCE
DU
11
décembre
2025
Délibération
n°
20251211.2
Nombre
de
conseillers :
Nombre
de
conseillers
votants
:
En
exercice
: 14
- dont
« pour
» : 12
Présents
: 11
- dont
«contre»:
0
Absent
excusé
avec
procuration
: 1
- dont
« abstention
»
: 0
Absent
excusé
: 0
Absents
: 2
Le
jeudi
11
décembre
2025
à
20h15,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
REVONNAS,
convoqué
06/12/2025
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
ROCHE,
à
la
salle
du
conseil
en
mairie.
PRÉSENTS:
Mesdames
Florence
BERGER,
Marie-Aude
ABSENT
EXCUSÉ
avec
pouvoir
:
Mme
Nathalie
DABOUT,
Amandine
DARBON,
Françoise
DUSSUC,
BERTRAND
(donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Aude
DABOUT)
Hélène
TESTARD
et
Messieurs
Philippe
BENMERGUI,
Aurélien
BEYEKLIAN,
Yoann
LEVÊQUE,
Thibaut
ABSENTS
: Mme
Isabelle
ROUTHIAU
et
Mr
Marc
MARTINEZ,
Patrick ROCHE
et Yoann VIOLLET
BUISSON
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mme
Florence
BERGER
OBJET :
ETAT
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
L'ANNÉE
Monsieur
Yoann
LEVÊQUE
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
Mr
AUFFRET,
Directeur
de
l'Agence
Ain
Loire
Rhône
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1.
Approuve
l'Etat d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2026
présentée
ci-après
2.
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
3,
Informe
le
préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l'exposé
ci-après
:
&
&
&
Mode
de commercialisation
a |
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8
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5
2
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7
a
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F7
817
8
O
<
8
SF
|
60
2
2026
2026
Coupe
réservée
à l'affouage
|
Dx
SF : taillis sous futaie
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20251217-20251211-2-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025 Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
« ventes
groupées),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier. Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
de
« vente
et
exploitation
groupée
» sera
rédigée.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
-
Délivrance
des
bois
après
façonnage
O
-
Délivrance
des
bois
sur
pied
Ex
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal
désigne
comme
bénéficiaires
solvables
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
Mme
Nathalie
BERTRAND
Mme
Marie-Aude
DABOUT
Mr
Yoann
LEVÊQUE
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le
Maire
assistera
aux
martelages
de
la
parcelle
n°9
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
susdit.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Î
Î
DEC.
2025
Après
dépôt
en
préfecture
Le
Et
publication
ou
notification
le
——
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210103214-20251217-20251211-2-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
,
|