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Déliberation - de 22 71 Etat dassiettes coupe de bois 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 71 Etat dassiettes coupe de bois 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
23
Présents
:
19
Votants
:
23
N°
ordre
22-71 N°
ordre
dans
la séance
:
DE-28112022-06 Date
de
la convocation
:
SÉANCE
DU
28
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt-huit
novembre
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-
MASSE,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Claude
FELCI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Marc
GUILLAND,
Adjoints,
Joëlle
TRABALZA,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAV/I,
Thierry
DRAPIER,
Dominique
SCALMANA,
David
TREBOZ,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER,
conseillers
18142022
Absents
excusés
: Anne-Laure
PETITE
(procuration
à Franck
ANDRE-MASSE),
de
l'affch
|
Hélène
ROSSI
(procuration
à
Danielle
RAVIER),
Dominique
GERRA
(procuration
à
HER
à
Thierry
DRAPIER),
Déborah
GLEYZE
(Procuration
à David
TREBOZ)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
OBJET
: ETAT
D’ASSIETTES
PROGRAMME
COUPE
DE
BOIS
2023
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
Monsieur
AUFFRET
Directeur
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-après
;
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
;
INFORME
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF.
Conformément
à l'exposé
ci-après
ETAT
D'ASSIETTE
:
TYPE
VOLUM
SURFACE
A
ANNEE
PROPOSITIO
JUSTIFICATION
ONF
ANNEE
RENE
DRE,
RONTRA
AUTR
DER
ANC
PARCELL
COUP
E M3
PARCOURI
PREVU
N ONF
(3)
(SI
MODIFICATION)
DECISIO
E SUR
PIED
E UNITE
FACONN
VENTE
E
E
E (1)
R
E
N (4)
MESURE
E
GRE
À
(2)
GRE
ONF-TA-
1_X
IRR
106
5,9
2023
TRANSITION
M
D'AMENAGEMEN
T
(1)
Type
de
coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
irrégulière,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RGN
régénération
(2)
non
fixée
= coupe
prévue
à l'aménagement
sans
année
fixée
(3)
Proposition
de
l'ONF
: SUPP.
Proposition
de
suppression
; voir
le technicien
ONF
pour
précisions
sur
les
motifs
de
report
ou
suppression
(4)
A indiquer
si différente
de
celle
de
l'ONF
et à
justifier
dans
la délibération.
Si volonté
de
supprimer
le passage
en
coupe,
mettre
"suppression
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure
:
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à gré
dans
le cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à leur
mise
en
vente
dans
le cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et D214-23
du
Code
Forestier.
——#Pourves
tas-
te
propriétaire
mattra
ses
bois
à disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
‘sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à leur
exploitation.
Dans
n de
miselà
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20221128-DE-28112022-06-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022 Par
ailleurs,
dans
le but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la commune
s'engage
pour
une
durée
de
3 ans
à commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à l'état
d'assiette
annuel
dans
le cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à la
mesure.
Mode
de
délivrance
des
Bois
d’affouages
:
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
XX
- Délivrance
des
bois
sur
pied
[ ]
Pour
la délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le conseil
municipal
désigne
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
- Monsieur
Claude
FELCI
- Monsieur
Robert
VILLARD
- Monsieur
Frédéric
DI
PAOLO
Ventes
de
bois
aux
particuliers
:
Il conviendra
d'autoriser
l'ONF
à réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2023,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente. DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
assistera
au
martelage
des
parcelles
concernées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20221128-DE-28112022-06-DE Date de télétransmission : 02/12/2022 Date de réception préfecture : 02/12/2022