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Conseil Municipal - del 2025 1 11 inscription etat assiette coupes de bois 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2025 1 11 inscription etat assiette coupes de bois 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AN
THO1 RY du CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL-2025-1-11
Nature de l’acte:
Domaine et patrimoine
- Autres actes de
gestion du domaine
public
OBJET :
Inscription à l’état
d’assiette des coupes de
bois pour l’année 2025
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Date de convocation : le 29 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 23
SEANCE DU 4 FEVRIER 2025
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LÉON, M. LAVOUÉ, M. GUIOTON, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme DUBURCQ, Mme
LAROUX, M. THOMAS, M. BURLET, Mme DUMOLLARD, Mme BONIFACIO, M.
WATELET, Mme HERVET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
Mme LESQUERRE, Conseillère municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller municipal, a donné pouvoir à Mme BENIER.
M. DE MARTEL, Conseiller municipal, a donné pouvoir à M. WATELET.
Absents :
Mme PIETRZYK, Conseillère municipale.
M. DE VARREUX, Conseiller municipal.
M. MILLET, Conseiller municipal.
Mme BEN YOUSSEF TAKATART, Conseillère municipale.
M. ORSET, Conseiller municipal.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KA KE
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2025-1-11-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 2
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le courrier reçu en date du 20 novembre 2024 de M. Anthony AUFFRET, Directeur de l’Agence Ain Loire Rhône de l'Office National des Forêts (ONF) concernant les coupes à asseoir pour l'exercice 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier;
CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l'ONF
est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l'état d’assiette. C'est-à-dire des coupes prévues au programme de l'aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers ;
CONSIDERANT que l'ONF a porté à la connaissance de la commune sa proposition d'inscription à l'Etat d’assiette ainsi que la destination et le mode de vente de chaque coupe pour l'exercice 2025 dans les parcelles relevant du Régime Forestier de la commune de Thoiry;
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver l’état d’assiette des coupes de l’année
2025 présenté par l'Office National des Forêts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
APPROUVE l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté par l'Office National des Forêts,
PRECISE pour les coupes inscrites, la destination des coupes et leur mode de vente tels que présentés
ci-dessous :
INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après :
ETAT D'ASSIETTE :
3 à È 2 CE È Ë Fe à È Mode de | a eZ | 8 312 8 2 ë mmercialisati .
Ê $ 84 Ê£lÉ + 8 Ë Êe è &È “décision del Observations È È 2 PE Ë Ë 3 & | Ê & commune |
D "0 } D ———+ ——— EE —"
112 |IRR |536 |11.6| 2025 | 2030 | 2030. - | Manque de capital forestier | |44 IRR 1369 | 7.7 | 2025 | Supp | Supp | - | Coupe sanitaire réalisée en 2024
1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération
{2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
(3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression (4) A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"
*Id.ONF = identique à la décision proposée par l'ONF
L'ONF pourra revoir le mode de commercialisation en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la commune
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2025-1-11-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 DONNE pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
FAIT A THOIRY,
LE 4 FEVRIER 2025
LE MAIRE,
Muriel BENIER
Certifiée exécutoire le 11102 1202S
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 11 [52 { 202$
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2025-1-11-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025 Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20250204-DEL-2026-1-11-DE
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025