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Compte-Rendu - 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 10.04.2017
L’an deux mille dix-sept, le 10 avril 2017, à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Delfour Monique, Maire.
Présents : Mmes Delfour, Pradines, Viard. Mrs Cayla, Larnaudie, Plenacoste, Rames. Absent excusé : Mr Faure.
Absent: Mr Delbrel.
Secrétaire de séance : Colette Viard
Rappel de l’ordre du jour :
1. Délibération (urgente)
• adhésion au Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot (SDAIL) pour évaluation des locaux projet école
2. Parcelle communale du Moulin
3. Voirie : planning agents Grand-Figeac
4. Point camping
5. Questions diverses
1 DELIBERATION
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, délibère en faveur de l’adhésion au SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot). Cette adhésion au SDAIL, pour un coût de cotisation de 205€ (1 € par habitant DGF) permet à la commune la mise à disposition de 3 à 4 journées de bureau d’études. C’est notamment intéressant pour une évaluation du projet d’école. Sont nommées pour siéger à l’AG de ce syndicat : Monique Delfour en tant que titulaire et Colette Viard en tant que suppléante.
2 PARCELLE COMMMUNALE DU MOULIN
Cette parcelle communale d’une contenance de 27 ares était louée précédemment à René Pons ; celui-ci renonçant à son droit de bail, et ayant vendu la terre attenante à Patrick Rames, le conseil municipal, à l’unanimité des présents ou représentés, décide de donner cette parcelle communale en location à Patrick Rames.
3 VOIRIE
Il est prévu 3 journées d’intervention des agents du Grand Figeac :
Le 23 mai : 1 agent
Le 9 juin : 1 agent
Le 26 juin : 1 agent
La date d’intervention de 2 agents pour réaliser des saignées sera établie prochainement. 4 CAMPING
Nicolas Pernelle a informé par mail la mairie que le projet de vente de son fond de commerce était annulé.
5 QUESTIONS DIVERSES
ECOLE : le bâtiment de Mr Leplant a été visité par Michel Vayssié (maire adjoint de
Marcilhac) et le maire de Brengues, en présence de Patrick Rames et Guillaume Cayla. L’estimation réalisée par le service des Domaines est de 160 000 €, identique au prix demandé par le vendeur. Le SDAIL évaluera les projets de Saint-Sulpice et de Marcilhac. Le problème majeur est de trouver le financement pour l’acquisition immobilière.
ELECTRICITE A LA SERRE : plusieurs questionnements pour essayer de faire baisser
la facture d’installation, dont notamment la tranchée d’acheminement vers la Serre effectuée par une entreprise privée ? Martine Pradines est mandatée pour prendre contact avec la FDEL et demander qu’un agent vienne sur place évaluer les possibilités.
CONTACT AVEC LA MAIRIE DE FONTENAY: la Caisse des écoles de Fontenay sous
Bois, gestionnaire du centre de colonie de vacances, informe de sa décision de ne prêter ses locaux qu’à de l’associatif local. Les services techniques de la mairie s’inquiétant de la forte consommation d’électricité, il était important de leur signifier que l’électrification de la Serre était en projet, et serait réalisée dans les meilleurs délais.
AIRE DE JEUX : le toboggan n’est pas sécurisé ; il va devoir être enlevé en attendant
d’être réparé.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : une subvention de 50 € est accordée au club
de Foot de la vallée du Célé.
TOUR DE GARDE POUR LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS
PRESIDENTIELLES :
8h / 10h30 : Monique Delfour / Bernard Faure / Ségolène Francoual
10h30 / 13h : Martine Pradines / Patrick Rames
13h / 15h30 : Guillaume Cayla / Christian Larnaudie
15h30 / 19h : Claude Pégourié / Alain Plenacoste / Colette Viard
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 17 mai à 21h00.